Prévue par les ordonnances travail du 22 septembre 2017 sur la réforme du Code du Travail, une version numérique de celui-ci permet désormais « l’accès de toute personne aux dispositions législatives et réglementaires en droit du travail ainsi qu’aux stipulations conventionnelles applicables à sa situation ».
Les juristes du Ministère du Travail ont donc participé au développement d’un site internet, afin d’aider les salariés et les entreprises à mieux connaître leurs droits. Ce site est entièrement gratuit et les textes juridiques ont été simplifiés pour aller à l’essentiel de l’information.
3 ans après son annonce par ordonnance, le Code du Travail numérique permet d’accéder à quatre types d’informations :
Toutefois, cet outil ne s’adresse pas à tous les travailleurs. Pour les fonctionnaires ou les indépendants, peu voire aucune ressource n’est disponible sur la plateforme. De même, bien que l’outil se présente comme exhaustif, il intègre uniquement les 50 premières conventions collectives de France, encadrant environ 78% des salariés français.
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Le Ministère du Travail a précisé que le Code du Travail numérique repose sur « les technologies de l’intelligence artificielle et du machine learning » afin de comprendre au mieux les questions des utilisateurs.
Deux outils principaux guident le salarié ou l’employeur dans sa recherche :
Comme la plupart des outils développés par les start-up d’État, le code source de l’outil est entièrement libre.
Bien qu’encore en bêta, le Code du Travail numérique devrait progressivement être enrichi de nouveaux contenus et de nouvelles fonctionnalités en se basant sur les retours des utilisateurs.
Le Code du Travail numérique se veut être un outil complémentaire des services départementaux de renseignements en droit du travail. Ces services délivrent chaque année plus de 800 000 réponses personnalisées via téléphone, mail, etc…
Ainsi, les personnes n’ayant pu obtenir de réponse sur l’outil numérique sont invitées à prendre contact auprès de leur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Consultez dès maintenant le Code du Travail numérique sur
code.travail.gouv.fr
Selon les besoins de l’entreprise, l’employeur peut solliciter ses salariés sur différents temps de travail. Travail de nuit, astreinte ou encore horaires individualisés, il est essentiel pour l’employeur de connaître la réglementation applicable au temps de travail de ses salariés pour éviter tout risque d’infraction. La durée maximale du temps de travail d’un salarié Selon […]
Il existe un grand nombre de conventions collectives, et il n’est parfois pas facile pour un dirigeant de savoir quelle convention appliquer à ses salariés. Lorsque l’entreprise n’a qu’une seule activité, la tâche peut être plutôt simple, mais que faire en cas d’activités multiples ? Peut-on également choisir sa convention collective ? Réponses dans notre article ! QU’EST-CE […]
Qu’ils soient à temps complets ou à temps partiel, en CDI ou en CDD, vos salariés acquièrent tous les mois le droit de prendre des congés payés. Ils sont au minimum de 5 semaines par an ou 30 jours. Contrairement à d’autres types de congés, le salaire est maintenu pendant l’absence du salarié. L’épidémie de […]
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