La paye maritime est complexe, avec des besoins bien particuliers. La vie professionnelle d’un marin est soumise à des cycles et des risques bien différents de ceux d’un salarié en entreprise. Le travail à bord des navires comporte ainsi des spécificités qui se reflètent dans des mesures de protection sociale adaptées. Autant d’aspects qui impactent le calcul des fiches de paie des marins.
Voici à la suite une présentation synthétique des spécificités de la paye des marins, préparée en collaboration avec nos gestionnaires de paie expérimentés.
LES MÉTIERS DE LA MER
Le domaine maritime regroupe principalement les métiers de la navigation et ceux des cultures marines. Dans la première catégorie, nous retrouvons des gens de mer dans trois filières distinctes :
- La marine marchande ou le transport de marchandises et des passagers
- La pêche maritime
- La plaisance professionnelle (yachting professionnel)
Ils assurent la conduite et l’exploitation commerciale du navire, exerçant leur métier à différents niveau de responsabilité : du matelot et mécanicien à second capitaine ou mécanicien, pour arriver au chef mécanicien et commandant ou capitaine.
Les cultures marines – conchyliculture, algoculture, aquaculture maritime – réunissent principalement des travailleurs ou des dirigeants d’exploitations de production d’huîtres, de moules etc.
LA PAIE DES MARINS : UN ENVIRONNEMENT MULTI-CONVENTION
Etant donné les différentes filières d’activité employant du personnel naviguant, la paye maritime est fortement réglementée. Ce domaine est subordonné au droit de travail maritime comportant plusieurs conventions et accords collectifs étendus et au code des transports (travail maritime), avec des règles particulières justifiées par la spécificité du travail en mer. Tout cela fait de la paie des marins un domaine très complexe.
Les textes applicables à la marine marchande, par exemple, sont la convention collective nationale relative aux officiers (Brochure n° 3604), celle pour le personnel naviguant d’exécution (Brochure n° 3607), ainsi que la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre (Brochure n° 3216).
Parmi les textes de référence comprenant les dispositions relatives au droit social des gens de mer exerçant aux autres filières, nous comptons essentiellement:
- Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (Brochure n° 3183)
- Convention collective nationale de la conchyliculture (Brochure n° 3618)
- Convention collective nationale de la coopération maritime (Brochure n° 3326)
LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS
Les gens de mer avaient, avant le 1er janvier 2016, une Caisse nationale qui leur était totalement dédiée. La Caisse maritime d’Allocations familiales (Cmaf) assurait conjointement les missions d’une CAF et d’une URSSAF au service des gens de mer – une situation particulière au sein du système de protection sociale français. Dans le cadre d’un engagement de l’Etat et des Caisses nationales visant à consolider le rôle de la branche au cœur du financement de la protection sociale, cet organisme a fermé ses portes le 31 décembre dernier.
A partir de cet année, la gestion des prestations familiales des marins est prise en charge par les caisses d’allocations familiales de leur département de résidence, sans changement sur les conditions de calcul ou des montants. Le recouvrement des cotisations et contributions traditionnellement prises en charge par la Cmaf est désormais assuré par l’URSSAF de Poitou-Charentes (régime général : allocations familiales, CSG, CRDS, FNAL, formation professionnelle, chômage).
A noter ! Le numéro de compte cotisant URSSAF reste le même après la transition et chaque dossier bénéficie d’un suivi par un conseiller expert du monde maritime. Toutes les informations nécessaires (notices et barèmes de cotisations inclus) sont à trouver sur www.urssaf.fr, rubrique « Recouvrement maritime ».
Deux autres acteurs interviennent en complémentarité pour la protection sociale des familles de marins :
- l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim) – gère le régime spécial de sécurité sociale des marins, offrant une protection sociale pour les risques liés à la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, les accidents du travail et la vieillesse
- le Service social maritime (Ssm) – le service social exclusif de tous les acteurs du maritime, proposant de l’assistance sociale pour des questions d’ordre familial, financier ou administratif
LE BULLETIN DE PAIE DES MARINS
Selon le décret n°2006-214 du 22 février 2006, l’armateur doit remettre au marin un bulletin de paie lors du paiement de la rémunération. Celui-ci est à conserver sans limitation de durée par le marin. Il doit comporter obligatoirement certains mentions, parmi lesquelles :
- le nom et l’adresse de l’armateur
- la référence des organismes sociaux auxquels l’armateur verse les cotisations de sécurité sociale
- l’intitulé de la convention collective applicable au marin
- le nom, la date d’embauche et l’emploi du marin
- la catégorie dans la classification conventionnelle et le niveau / coefficient hiérarchique
- le montant de la rémunération brute du marin
- la nature et le montant des retenues et ajouts effectués sur la rémunération brute, en application des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles
- le montant effectivement reçu par le marin et la date de paiement de cette somme
- les dates de congé et le montant d’indemnité correspondante (lorsque ces dates sont comprises dans la période de paie considérée)
- la périodicité du paiement prévue par convention, accord collectif ou contrat d’engagement maritime
En fonction de la méthode de décompte de la durée du travail – en heures ou en jours de mer – le bulletin de paye doit mentionner la période et le nombre d’heures / jours de travail auquel se rapporte le salaire. Dans le premier cas il est important d’indiquer le nombre d’heures d’astreintes effectuées par le salarié (avec distinction entre heures payées au taux normal et les heures supplémentaire avec leurs taux appliqués). Dans le second cas, le nombre de jours travaillés au sein du même armement pendant l’année en cours doit être indiqué.
Tout armateur ou propriétaire de navire qui ne respecte pas ces règles concernant la délivrance du bulletin de paie commet une infraction punie d’une amende de 3 750 €. Elle peut être portée au double en cas de récidive au cours des douze mois de la dernière infraction.