L’indemnité kilométrique vélo (IKV) – prise en charge partielle ou complète par l’employeur des frais des salariés se rendant à vélo à leur travail – a été introduite par la loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015. Ce dispositif est devenu applicable en février 2016, avec la parution du décret d’application fixant le montant de l’indemnité.
IKV : LE DERNIER DÉCRET D’APPLICATION EST SORTI
Le décret n° 2016-144 fixant le montant de l’indemnité kilométrique vélo est sortie le 11 février 2016 (JO du 12). Il rend ainsi le dispositif pleinement opérationnel. Le montant de l’IKV est officiellement de 25 centimes d’euro par kilomètre parcouru (0,25 € / km), comme cela avait été annoncé. Ce barème est toujours d’actualité en 2020.
Le décret précise aussi que cette indemnité est cumulable avec la prise en charge des frais de transport collectif ou de service public de location de vélo (si ces abonnements ne permettent pas d’effectuer ce même trajet). De plus, le cumul est possible uniquement lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare, un arrêt ou une station (trajet correspondant à la distance la plus courte). L’IKV ne peut pas être cumulée avec la prise en charge des frais de carburant.
LA MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO
Nous vous rappelons également les autres précisions sur la mise en place de ce dispositif. Tout d’abord, la loi de finances rectificative pour 2015 a bien clarifié le caractère facultatif de l’indemnité kilométrique vélo. En plus d’être facultative, elle ne concerne que les salariés du secteur privé, pour leurs déplacements à vélo (y compris celles avec assistance électrique) entre leur domicile et leur lieu de travail habituel.
Si un employeur décide de prendre en charge l’IKV, cela se concrétise soit suite à un accord avec les représentants syndicaux dans l’entreprise, soit par la décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE ou des délégués du personnel.
La même loi susmentionnée a plafonné l’exonération de cette indemnité – d’impôt sur le revenu pour le salarié et de cotisations sociales pour l’employeur – à 400 € par an et par salarié. Au-delà de cette somme, l’employeur payera des cotisations sociales sur la part dépassant le plafond.
Mise à jour 09/01/2020