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Versement transport : ce qui change en 2016

1 janvier 1970 par Cyril Legrix - Lecture 2 min.

L’URSSAF a publié une lettre circulaire (n° 2015­0000052 du 27 novembre 2015) sur le versement transport au 1er janvier 2016. Elle précise le nouvelles communes concernées par cette contribution, ainsi que les taux versement transports qui seront modifiés à partir de l’année prochaine.

 

Versement-transport-au-1er-janvier-2016REMBOURSEMENT TRANSPORT : NOUVELLE CIRCULAIRE URSSAF

Les entreprises de plus de 9 salariés en région Île-de-France ou dans le périmètre de plusieurs Autorités Organisatrices de Transport (AOT) participent au financement du transport en commun par la contribution versement transport. Pour rappel, il s’agit d’une cotisation assise sur le salaire brut, uniquement patronale. Elle est recouverte par l’URSSAF, qui la reverse ensuite aux AOT concernées.

Une circulaire URSSAF rendu au public fin novembre dernier communique les évolutions liées à l’application du versement transport sur le territoire de certains AOT à compter du 1er janvier 2016. Nous avons synthétisé tous les changements apportés par ce texte dans un tableau ci-dessous.

 

TAUX DU VERSEMENT TRANSPORT MODIFIÉS AU 1er JANVIER 2016

Voici les informations relatives aux champs d’application et aux taux de versement transport modifiés à partir de janvier 2016, regroupées comme suit :


RÉGION CHAMP D’APPLICATION – AOT CONCERNÉE ANCIEN TAUX TAUX AU 1er JANVIER 2016
ALSACE SELESTAT 0,40% 0,50%
CENTRE CHARTRES METROPOLE 1,25% 1,35%
LANGUEDOC-ROUSSILLON PERPIGNAN MEDITERRANEE 1,55% 1,60%
AQUITAINE COTE BASQUE-ADOUR

GRAND VILLENEUVOIS

1,80%

0,55%

2%

0,60%

BOURGOGNE NEVERS

BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

0,60%

0,29%

0,80%

0,50% *

PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR CAVAILLON 0,55% (instauré au 1er juillet 2015)
BRETAGNE SAINT-BRIEUC

POHER COMMUNAUTE

1,60%

1,55%

0,55%

CHAMPAGNE-ARDENNE GRANDE VALLEE DE LA MARNE 0,55%
RHONE-ALPES ROANNAIS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT URBAIN TOUT’ENBUS

0,80%

0,55%

0,90% **

0,57%

NORD-PAS-DE-CALAIS ARRAS 0,80% 0,85%
BASSE-NORMANDIE CHERBOURG 0,80% 1,10%
GUADELOUPE GRAND SUD CARAIBE 0,60% 0,80%

* Taux porté à 0,60% à partir du 1er janvier 2017

** Pour certaines communes de cette aglommération le taux VT sera de 0,45% tout au long de l’année prochaine, et puis porté à 0,90% à compter du 1er janvier 2017

 

En général, le taux versement transport entrant en vigueur au 1er janvier prochain enregistre une augmentation. Seule exception est la communauté d’agglomération de Saint-Brieuc, où l’augmentation du taux à 1,60% au 1er juillet 2015 a été supprimée, l’ancien taux de 1,55% étant maintenu.

Par ailleurs, pour les agglomérations de Poher Communauté et Grande Vallée de la Marne il s’agit d’une instauration du versement transport sur leurs périmètres de transports urbains respectives, à compter du 1er janvier 2016.

 

Astuce ! Retrouvez votre taux de versement transport sur le site de l’URSSAF :

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-transport.html

 

LIENS UTILES

 

LIRE AUSSI

– Versement de transport au 1er juillet 2015
– Remboursement transport – versement transport, ce qui change en 2015
– Nouvelle prise en charge transport : l’indemnité kilométrique vélo
– Tarifs RATP forfaits Navigo et Imagine R au 1er septembre 2015
– Dézonage Pass Navigo RATP – incidence sur la paye
– Mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er janvier 2016
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