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Paie pratique

Versement transport : ce qui change en 2016

16 décembre 2015 par Cyril Legrix - Lecture 2 min.

L’URSSAF a publié une lettre circulaire (n° 2015­0000052 du 27 novembre 2015) sur le versement transport au 1er janvier 2016. Elle précise le nouvelles communes concernées par cette contribution, ainsi que les taux versement transports qui seront modifiés à partir de l’année prochaine.

Pour les dernières modifications de taux de versement transport (1er juillet 2019), consultez notre article dédié!

REMBOURSEMENT TRANSPORT : NOUVELLE CIRCULAIRE URSSAF

Les entreprises de plus de 9 salariés en région Île-de-France ou dans le périmètre de plusieurs Autorités Organisatrices de Transport (AOT) participent au financement du transport en commun par la contribution versement transport. Pour rappel, il s’agit d’une cotisation assise sur le salaire brut, uniquement patronale. Elle est recouverte par l’URSSAF, qui la reverse ensuite aux AOT concernées.

Une circulaire URSSAF rendue au public fin novembre dernier communique les évolutions liées à l’application du versement transport sur le territoire de certains AOT à compter du 1er janvier 2016. Nous avons synthétisé tous les changements apportés par ce texte dans un tableau ci-dessous.

TAUX VERSEMENT TRANSPORT MODIFIÉS AU 1er JANVIER 2016

Voici les informations relatives aux champs d’application et aux taux de versement transport modifiés à partir de janvier 2016, regroupées comme suit :


Région AOT
concernée
Ancien taux Taux au 1er
janvier 2016
ALSACE SÉLESTAT 0,40% 0,50%
CENTRE CHARTRES MÉTROPOLE 1,25% 1,35%
LANGUEDOC-ROUSSILLON PERPIGNAN MEDITERRANEE 1,55% 1,60%
AQUITAINE COTE BASQUE-ADOUR

GRAND VILLENEUVOIS

1,80%

0,55%

2%

0,60%

BOURGOGNE NEVERS

BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

0,60%

0,29%

0,80%

0,50% *

PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR CAVAILLON 0,55% (instauré au 1er juillet 2015)
BRETAGNE SAINT-BRIEUC

POHER COMMUNAUTÉ

1,60%

1,55%

0,55%

CHAMPAGNE-ARDENNE GRANDE VALLÉE DE LA MARNE 0,55%
RHÔNE-ALPES ROANNAIS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT URBAIN TOUT’ENBUS

0,80%

0,55%

0,90% **

0,57%

NORD-PAS-DE-CALAIS ARRAS 0,80% 0,85%
BASSE-NORMANDIE CHERBOURG 0,80% 1,10%
GUADELOUPE GRAND SUD CARAÏBE 0,60% 0,80%

* Taux porté à 0,60% à partir du 1er janvier 2017

** Pour certaines communes de cette agglomération le taux VT sera de 0,45% tout au long de l’année prochaine, et puis porté à 0,90% à compter du 1er janvier 2017

En général, le taux versement transport entrant en vigueur au 1er janvier prochain enregistre une augmentation. Seule exception est la communauté d’agglomération de Saint-Brieuc, où l’augmentation du taux à 1,60% au 1er juillet 2015 a été supprimée, l’ancien taux de 1,55% étant maintenu.

Par ailleurs, pour les agglomérations de Poher Communauté et Grande Vallée de la Marne il s’agit d’une instauration du versement transport sur leurs périmètres de transports urbains respectives, à compter du 1er janvier 2016.

Astuce ! Retrouvez votre taux de versement transport sur le site de l’URSSAF.

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