Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Actualité paie

Versement transport 2018 : les changements au 1er juillet

1 janvier 1970 par Lavinia Burcea - Lecture 3 min.

Deux lettres circulaires de l’ACOSS (n° 2018-0000018 et n° 2018-0000020) datées du 31 mai 2018 et 26 juin 2018 précisent les modifications des taux de versement transport 2018, plus précisément celles entrant en vigueur au 1er juillet.

versement transport 2018

ÉVOLUTIONS DU VERSEMENT TRANSPORT 2018 :  MODIFICATIONS DE TAUX AU 1er JUILLET

Voici dans le tableau ci-dessous les nouveaux taux de versement transport 2018 applicables au sein des certaines autorités organisatrices de transports (AOT) à compter du 1er juillet 2018 :


AOT concernée Ancien taux VT Nouveaux taux VT
Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard 0,20 % 0,50 %
Communauté d’Agglomération de Blois 0,96 % 1 %
Syndicat Mixte de transports Artois Gohelle 1,60 % 1,80 %
Ville de Mayenne 0,10 % 0,20 %
Communauté d’Agglomération Saint Avold Synergie 0,55 % 0,60 %
Communauté d’Agglomération du Grand Dole  0,30 % 0,60%
Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne   0,60 % 0,70%
Communauté d’Agglomération du Grand Avignon 1,80 % 2 %
Communauté d’Agglomération Territoires Vendomois 0,55 % 0,60 %
Communauté d’Agglomération Evreux Porte de Normandie 1,05 % 0,90 %
Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure 0,55 % 0,61 %
Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux 1,05 % 0,90 %
Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan 1 % 1,1 %
Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet 0,01 % 0,20 %
Communauté d’Agglomération du Pays de St Omer 0,35 % 0,55 %
Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) 2,12 % 2,33 %

Par ailleurs, sur le territoire de nouvelles communes dans d’autres AOT, on assiste à la création d’un taux de versement transport lissé sur plusieurs années à compter du 1er juillet prochain, comme suit :


AOT concernée Valeur du taux Détail
Communauté de Communes du Canton de Rumilly   0,35 % Création du taux
Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour 0,50 % Taux lissé sur 4 ans : 0,50 % au 01/07/2018, 1,00 % au 01/07/2019, 1,50 % au 01/07/2020, 2,00 % au 01/07/2021
Communauté d’Agglomération d’Epinal 0,40 % Taux lissé sur 3 ans sur les communes de HERGUGNEY et de SAVIGNY  : 0,40 % au 1er juillet 2018, 0,60 % au 1er janvier 2019, 0,80 % au 1er janvier 2020
Communauté d’Agglomération Hermitage – Turnonais 0,25 % Création du taux
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunevillois  0,60 % Création du taux
Communauté d’Agglomération de St Dié des Vosges 0,09 % Taux lissé sur 6 ans : 0,09 % au 01/07/2018, 0,18 % au 01/01/2019, 0,27 % au 01/01/2020, 0,36 % au 01/01/2021, 0,46 % au 01/01/2022, 0,55 % au 01/01/2023
Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois 0,60 % Création du taux
Communauté d’Agglomération Territoires Vendomois 0,05 % Création du taux
Communauté d’Agglomération Evreux Porte de Normandie 0,15 % Taux lissé sur 6 ans sur le territoire des communes de Acon, Courdemanche, Droisy, Illers-l’Evêque, Marcilly-la-Campagne, Mesnil-sur-l’Estrée, Moisville, Muzy et St-Germain-sur-Avre : 0,15 % au 01/07/2018, 0,30 % au 01/01/2019, 0,45 % au 01/01/2020, 0,60 % au 01/01/2021, 0,75 % au 01/01/2022, 0,90 % au 01/01/2023

Enfin, en ce qui concerne les extensions des taux à prendre en compte au 1er juillet 2018, veuillez trouver ci-dessous les Communautés concernées :

  • Communauté d’Agglomération Nimes Métropole: extension  taux de versement transport de 1,80 % à 12 nouvelles communes
  • SMT de l’Agglomération Clermontoise: extension  taux de versement transport de 1,80 % aux nouvelles communes de son ressort territorial
  • Communauté d’Agglomération du Puy en Velay :extension  taux de versement transport à 0.20 % lissé sur 4 ans du ressort territorial de l’identifiant 9304302 aux deux nouvelles communes : 0,20 % au 01/07/2018, 0,40 % au 01/01/2019, 0,60 % au 01/01/2020 et 0,80 % au 01/01/2021
  • SMIRT Nord Pas de Calais : extension  taux de versement transport de 0.55 % aux nouvelles communes de son ressort territorial

Toutes les détails de ces modifications en matière de versement transport 2018 sont consultables sur le site de l’URSSAF, rubrique « Taux et barèmes », puis « Versement de transport ».

 

Dernière mise à jour : 27 juin 2018

Tags:

L’actualité

Actualité paie
Redressements URSSAF pour travail dissimulé : nouveaux chiffres publiés 1 janvier 1970

Une note de presse du réseau des URSSAF datée de 2 mai 2019 communique sur les bons résultats obtenus dans la lutte contre le travail dissimulé en 2018. Des redressements record ont été infligés l’année dernière aux entreprises qui fraudent pour ne pas payer les charges sociales. Passage en revue des chiffres clés ainsi que […]

Actualité paie
Congés payés : fin de la période de référence au 31 mai 2019 1 janvier 1970

Dans la plupart des entreprises, la période de référence pour le calcul des congés payés prend fin bientôt, le 31 mai 2019. Rappel des règles du Code du travail relatives aux congés ainsi que les principales nouveautés à connaître. CONGÉS PAYES : PÉRIODE DE RÉFÉRENCE 2018-2019 Pour rappel, tout salarié à droit à des congés […]

Actualité paie
Loi Pacte : les principales mesures pour les entreprises 1 janvier 1970

La loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été définitivement adoptée le 11 avril 2019 par le Parlement. Comptant plus de 200 articles, les objectifs majeurs de ce texte tentaculaire sont de simplifier la vie des entreprises, leur permettre de grandir et de créer plus d’emplois, ainsi que de […]