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Paie pratique

Versement de transport au 1er juillet 2016

1 janvier 1970 par Alexandra Maftei - Lecture 3 min.

Les évolutions de taux de versement de transport entrent en vigueur le 1er janvier ou le 1er juillet de chaque année. A partir de cette année-ci, la contribution versement transport est redevable par les entreprises de 11 salariés et plus, pour le financement des transport en commun en région parisienne ou dans les communautés d’agglomération (plus de 10 000 habitants) ayant institué ce versement.

Les nouveaux taux de versement transport applicables à compter du 1er juillet 2016 au sein des périmètres de transports urbains viennent d’être communiqués par l’URSSAF.

 

VERSEMENT TRANSPORT : LES CHANGEMENTS DE TAUX AU 1er JUILLET 2016

Taux-de-versement-transport-au-1er-juillet-2016La circulaire ACOSS n° 2016-014 du 24 mai 2016 relative à la modification du champ d’application et du taux de versement transport modifie les taux applicables dans certaines zones de versement de transport de province.

Voici les évolutions applicables sur le territoire des différentes Autorités Organisatrices des Transports Urbains :


Autorité Organisatrice de Transport Nature de la modification
Communauté d’Agglomération du PAYS D’AIX-EN-PROVENCE taux porté à 2% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 1,70%)
Communauté d’Agglomération du PAYS DE DREUX taux porté à 1,05% sur le territoire de l’ensemble des communes (anciens taux : 0,60% et 0,40%)
Communauté d’Agglomération du PAYS DE L’OR taux porté à 0,80% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 0,50%)
LANNION-TREGOR Communauté taux porté à 0,55% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 0,50%)
Communauté d’Agglomération de SAINT-BRIEUC taux porté à 1,60% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 1,55%)
Agglomération d’AGEN taux de 0,75% étendu aux deux communes : CASTELCULIER et SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC
Communauté d’Agglomération du PAYS AJACCIEN taux porté à 1,10% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 0,80%)
MULHOUSE ALSACE Agglomération – taux porté à 1,94% sur le territoire de certaines communes (ancien taux : 1,89%)

– le taux de la commune Wittelsheim reste à 0,984%; il passera à 1,49% au 1er janvier 2017

MORLAIX Communauté taux porté à 0,80% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 0,60%)
Communauté d’Agglomération LIMOGES MÉTROPOLE taux porté à 1,38% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 1,02%)
Communauté d’Agglomération de BLOIS – taux porté à 0,94% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 0,92%)

– les communes de Molineuf et Orchaise sont intégrées dans la commune de VALENCISSE depuis le 1er janvier 2016

Communauté de Communes DOMBES-SAÔNE-VALLÉE taux porté à 0,60% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 0,50%)
Communauté d’Agglomération de la RIVIERA FRANÇAISE instauration du versement transport sur le périmètre de transports urbains coïncidant avec les limites du territoire communal, avec application d’un taux de 0,40%
Communauté d’Agglomération du BASSIN DE BRIVE taux diminué à 0,90% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 1%)
Syndicat Mixte des Transports ARTOIS-GOHELLE taux porté à 1,60% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 1,50%)
Syndicat Mixte des Transports du PAYS DU BASSIN DE BRIEY taux porté à 0,60% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 0,55%)
Communauté d’Agglomération de BOURG-EN-BRESSE taux porté à 0,80% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 0,75%)
Communauté d’Agglomération ROCHEFORT OCÉAN taux porté à 0,80% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 0,75%)
Communauté d’Agglomération CARCASSONNE AGGLO taux porté à 1% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 0,80%)
Communauté d’Agglomération du PUY-EN-VELAY taux porté à 0,80% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 0,60%)
GRAND CAHORS – taux porté à 0,60% pour les communes qui ont été intégrées le 1er janvier 2013 (ancien taux : 0,40%)

– taux maintenu à 0,60% pour les autres 30 communes

 

LIENS UTILES

 

LIRE AUSSI

– Versement transport : ce qui change en 2016
– L’indemnité kilométrique vélo (IKV) entre en vigueur
– La simplification du bulletin de paie se concrétise
– Passage à la DSN en juillet 2016
– Avant \ Aprés DSN : l’infographie
– Les avantages de la DSN pour les salariés

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