Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Versement transport 2016 : ce qui change au 1er juillet

6 juin 2016 par Alexandra Maftei - Lecture 3 min.

Les évolutions de taux de versement de transport entrent en vigueur le 1er janvier ou le 1er juillet de chaque année. A partir de 2016, la contribution versement transport est redevable par les entreprises de 11 salariés et plus, pour le financement des transport en commun en région parisienne ou dans les communautés d’agglomération (plus de 10 000 habitants) ayant institué ce versement.

Les nouveaux taux de versement transport 2016 applicables à compter du 1er juillet au sein des périmètres de transports urbains viennent d’être communiqués par l’URSSAF.

Pour les dernières modifications de taux de versement transport (1er juillet 2019), consultez notre article dédié!

VERSEMENT TRANSPORT 2016: LES CHANGEMENTS DE TAUX AU 1er JUILLET

La circulaire ACOSS n° 2016-014 du 24 mai 2016 relative à la modification du champ d’application et du taux de versement transport modifie les taux applicables dans certaines zones de versement de transport de province.

Voici les évolutions applicables sur le territoire des différentes Autorités Organisatrices des Transports Urbains :


AOT concernée Nature de la modification
Communauté d’Agglomération du PAYS D’AIX-EN-PROVENCE taux porté à 2% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 1,70%)
Communauté d’Agglomération du PAYS DE DREUX taux porté à 1,05% sur le territoire de l’ensemble des communes (anciens taux : 0,60% et 0,40%)
Communauté d’Agglomération du PAYS DE L’OR taux porté à 0,80% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 0,50%)
LANNION-TREGOR Communauté taux porté à 0,55% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 0,50%)
Communauté d’Agglomération de SAINT-BRIEUC taux porté à 1,60% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 1,55%)
Agglomération d’AGEN taux de 0,75% étendu aux deux communes : CASTELCULIER et SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC
Communauté d’Agglomération du PAYS AJACCIEN taux porté à 1,10% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 0,80%)
MULHOUSE ALSACE Agglomération – taux porté à 1,94% sur le territoire de certaines communes (ancien taux : 1,89%)

– le taux de la commune Wittelsheim reste à 0,984%; il passera à 1,49% au 1er janvier 2017

MORLAIX Communauté taux porté à 0,80% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 0,60%)
Communauté d’Agglomération LIMOGES MÉTROPOLE taux porté à 1,38% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 1,02%)
Communauté d’Agglomération de BLOIS – taux porté à 0,94% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 0,92%)

– les communes de Molineuf et Orchaise sont intégrées dans la commune de VALENCISSE depuis le 1er janvier 2016

Communauté de Communes DOMBES-SAÔNE-VALLÉE taux porté à 0,60% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 0,50%)
Communauté d’Agglomération de la RIVIERA FRANÇAISE instauration du versement transport sur le périmètre de transports urbains coïncidant avec les limites du territoire communal, avec application d’un taux de 0,40%
Communauté d’Agglomération du BASSIN DE BRIVE taux diminué à 0,90% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 1%)
Syndicat Mixte des Transports ARTOIS-GOHELLE taux porté à 1,60% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 1,50%)
Syndicat Mixte des Transports du PAYS DU BASSIN DE BRIEY taux porté à 0,60% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 0,55%)
Communauté d’Agglomération de BOURG-EN-BRESSE taux porté à 0,80% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 0,75%)
Communauté d’Agglomération ROCHEFORT OCÉAN taux porté à 0,80% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 0,75%)
Communauté d’Agglomération CARCASSONNE AGGLO taux porté à 1% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 0,80%)
Communauté d’Agglomération du PUY-EN-VELAY taux porté à 0,80% sur le territoire de l’ensemble des communes (ancien taux : 0,60%)
GRAND CAHORS – taux porté à 0,60% pour les communes qui ont été intégrées le 1er janvier 2013 (ancien taux : 0,40%)

– taux maintenu à 0,60% pour les autres 30 communes

L’actualité

Paie pratique
L’externalisation de la paie : 4 bénéfices pour les experts comptables 14 octobre 2019

Une nouvelle période fiscale se dessine pour les experts comptables, tout aussi longue et épuisante que les précédentes. Les collaborateurs seront de nouveau mis à rude épreuve, mais pour combien de temps encore ? Que doivent faire les cabinets d’expertise comptable pour retrouver du temps et soulager leurs équipes de cette charge de travail ? […]

Paie pratique
Le licenciement pour motif personnel 2 octobre 2019

En dehors du licenciement économique, il est possible que l’employeur décide de licencier un salarié pour motif personnel. Ce genre de licenciement a pour source la personne du salarié : peuvent-être remis en cause le comportement du salarié (par exemple en cas de faute), ou bien une insuffisance professionnelle. Attention ! Pour être valide, la cause du […]

Paie pratique
Entreprise Import Export : grille des salaires 2019 9 septembre 2019

La convention collective Import Export (IDCC 43 , N° Brochure 3100) s’applique aux entreprises de commerce, de commission et de courtage exerçant leurs activités en France. Il s’agit des structures dont l’activité habituelle consiste en opérations d’échanges commerciaux intra-communautaires et/ou internationaux. Les codes NAF associés sont : 4299Z, 4619B, 4618Z, 4615Z, 4614Z, 4612B, 0811Z. Entreprise import […]

FacebookTwitterLinkedInEmail