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Paie pratique

Versement de transport au 1er juillet 2015

1 janvier 1970 par Alexandra Maftei - Lecture 3 min.

Impôt redevable par les sociétés de plus de 9 employés, le versement de transport contribue au financement du transport en commun. Désormais, les modifications de taux de versement transport entrent en vigueur le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. L’Urssaf vient de publier le taux applicable au 1er juillet 2015.

VERSEMENT TRANSPORT AU 1er JUILLET 2015

Autorité organisatrice de transport

Nature de la modification

Syndicat des Transports
d’ILE-DE-FRANCE

– 2,85 % à Paris et dans les communes du
département des Hauts-de-Seine
– 1,91 % dans les communes des départements de
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
– 1,91 % dans les communes de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise
– 1,50 % pour les autres communes d’Ile-de-France.

Communauté d’Agglomération du PAYS D’AIX EN PROVENCE

1,70 % sur le territoire des communes comprises dans son périmètre de transports urbains
(ancien taux : 1,40 %).

Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports (SMIRT) du Nord Pas de Calais

Création d’un versement transport additionnel
(VTA) au taux de 0,1%.

Communauté d’Agglomération du PAYS DE DREUX

– Maintien du taux à 0,60 % pour les communes de l’ex -Communauté d’Agglomération de Dreux
– Augmentation du taux réduit de 0,20 % à 0,40 % sur le territoire des communes nouvellement incluses dans le périmètre de transports urbains.

Communauté d’Agglomération du SUD Réunion

1,80 % sur le territoire des communes comprises dans son périmètre de transports urbains
(ancien taux : 1,50 %).

Ville de DOUARNENEZ

0,50 % sur le territoire de la commune
(ancien taux : 0,40 %).

Communauté d’Agglomération de CAMBRAI

0,60 % sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains (ancien taux : 0,46 %).

LANNION TREGOR
COMMUNAUTE

0,50 % sur l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains (ancien taux : 0,46%). Périmètre étendu à de nouvelles communes depuis le 1er janvier 2015.

Ville de MENDE

0,45 % sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains (ancien taux : 0,40 %)

Communauté de Communes du PAYS DU GRESIVAUDAN

0,80 % sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains (ancien taux : 0,60 %).

Communauté d’Agglomération du LIBOURNAIS

0,60 % sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains (ancien taux : 0,55 %).

Communauté d’Agglomération d’EPINAL

– Maintien du taux à 0,8 % pour les communes d’Epinal, Golbey, Chantraine et Jeuxey
– 0,4 % pour toutes les communes d’AYDOILLES, BADMENIL-AUX-BOIS, BAYECOURT, CHATEL-SUR-MOSELLE, CHAUMOUSEY, CHAVELOT, DARNIEULLES, DEYVILLERS, DIGNONVILLE, DOGNEVILLE, DOMEVRESUR-AVIERE, DOMEVRE-SUR-DURBION, DOUNOUX, FOMEREY, LES FORGES, FRIZON, GIGNEY, GIRANCOURT, GIRMONT, IGNEY, LONGCHAMP, MAZELEY, NOMEXY, ONCOURT, PALLEGNEY, RENAUVOID, SANCHEY, THAON-LES VOSGES, UXEGNEY, UZEMAIN, VAUDEVILLE, VAXONCOURT, VILLONCOURT, ZINCOURT.

Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL)

IDENTIFIANT N° 9306906 : taux à 0,60%
IDENTIFIANT N° 9306907 : taux à 1%
IDENTIFIANT N° 9316902 et n° 9316904 : le taux de VTA est supprimé

Communauté d’Agglomération de BLOIS

0,92 % sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains (ancien taux : 0,90 %).

Communauté d’Agglomération FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO

– Maintien du taux à 0,55 % pour la commune de FECAMP
– instauration d’un taux de 0,35 % pour les communes de CRIQUEBEUF-EN-CAUX, EPREVILLE, FROBERVILLE, GANZEVILLE, GERVILLE, LES LOGES, MANIQUERVILLE, SAINT-LEONARD, SENNEVILLE-SUR-FECAMP, TOURVILLE LES-IFS, VATTETOT-SUR-MER, YPORT.

Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l’Agglomération du CALAISIS

2 % sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains (ancien taux : 1,25 %).

Ville de BRIANCON

0,55 % sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains (ancien taux : 0,35 %).

Communauté d’Agglomération du CENTRE LITTORAL

1,05 % sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains (ancien taux : 0,55 %).

Ville d’OLORON SAINTE-MARIE

Instauration du versement transport au taux de 0,55%.

Communauté d’Agglomération du GRAND GUERET

0,47 % sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains (ancien taux : 0,45 %).

Communauté de Communes du GRAND CAHORS

– Maintien du taux à 0,60 % pour les 30 communes issues de la création de la communauté
– fixation du taux à 0,40 % pour les communes qui ont intégrées l’AOT depuis le 1er janvier 2013.

Communes du GRAND AUCH AGGLOMERATION

0,55% sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains.

Communauté d’Agglomération du PAYS AJACCIEN

0,80 % sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains (ancien taux : 0,70 %).

Ville de LOURDES

Instauration du versement transport au taux de 0,75%.

Ville de CAVAILLON

Instauration du versement transport au taux de 0,55 %. Annulation du versement transport applicable à la Commune de Cavaillon et report au 1er janvier 2016.

Communauté de Communes MOSELLE ET MADON

0,60 % sur les communes de FLAVIGNYSUR-MOSELLE, FROLOIS, MARTHEMONT, MEREVILLE, PIERREVILLE, PULLIGNY, SEXEYAUX-FORGES

SAINT-LO AGGLO

– Maintien du taux à 0,45 % sur le territoire des communes de l’ancien périmètre de transport urbain (PTU)
– instauration à compter du 1er juillet 2015, d’un taux à 0,15 % pour toutes les communes nouvellement incluses dans le PTU de SAINT-LO AGGLO

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

augmentation du taux de 1,84 % à 1,89 % pour certaines communes.

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