Conseils RH

Vapoter au travail : interdiction effective au 1er octobre 2017

7 août 2017 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.
vapoter

Suite à un décret publié au Journal officiel, vapoter sur le lieu de travail sera interdit à compter du 1er octobre 2017. Les contrevenants aux règles s’exposeront à une amende de 150 euros.

VAPOTER DANS DES ESPACES PUBLIQUES

Avec entre 1 et 2 millions d’utilisateurs quotidiens en France, la cigarette électronique ne cesse de gagner des adeptes chez les 13 millions de fumeurs.

Suite au décret n° 2017-633 paru dans le Journal Officiel, la loi interdira à partir de 1er octobre l’usage de la cigarette électronique « dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ». Le vapotage sera aussi interdit « dans les moyens de transport collectif fermés » comme le bus, le train, le métro ainsi que « dans les lieux de travail fermés et couverts « .

VAPOTER AU TRAVAIL

La pratique du vapotage au travail est déjà partiellement interdite dans les entreprises françaises. La loi Touraine sur la modernisation de la santé et le plan anti-tabac renforce les restrictions.

Dans le détail, les salariés n’auront plus le droit d’utiliser la cigarette électronique à partir du 1er octobre 2017 dans « des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif ».

Il sera donc interdit de vapoter dans les open spaces, par contre, vu que le décret est assez imprécis nous supposons que les personnes disposant d’un bureau individuel fermé pourront continuer à utiliser leur cigarette électronique.

Les employeurs pourront mettre en place une salle destinée aux fumeurs de cigarette électronique, mais il s’agit d’une simple option, sans obligation légale. Dans le cas où l’établissement ne dispose pas d’une salle réservée au vapotage, les salariés devront donc se rendre à l’extérieur de l’établissement comme  les fumeurs de cigarettes « classiques ».

AMENDES POUR LES CONTREVENANTS

A partir d’octobre prochain, toute personne qui ne respectera pas la loi risque une amende de 2e classe pouvant s’élever à 150 euros.

Les chefs d’entreprise seront aussi obligés d’informer leurs salariés de cette interdiction par le biais d’un affichage. En cas de non-respect de cette obligation, ils risquent une contravention de 3e classe, soit 350 euros.

Tags:

Sur le même sujet

Travail à l'étranger
Conseils RH
Travail à l’étranger : expatriation ou détachement ? 24 juin 2022

Il peut arriver qu’un salarié, pour remplir des missions confiées par son employeur, se trouve dans une situation de travail à l’étranger. Une fois amené à travailler dans un autre pays, il est légitime de se demander comment le statut du salarié va être impacté. Il existe deux possibilités : Le statut de salarié détaché […]

Qualité de Vie au Travail
Conseils RH
La Qualité de Vie au Travail : définition, principes, impact 23 juin 2022

Parmi les termes les plus courants dans une entreprise, on peut parler de la Qualité de Vie au Travail, ou QVT. Elle est souvent abordée lors des discussions autour des conditions de travail et du bien-être des salariés. Il peut être nécessaire de donner une définition à la QVT : Est-ce la même chose que […]

La transaction entre l'employeur et le salarié
Conseils RH
La transaction entre l’employeur et le salarié 17 juin 2022

Lorsqu’un conflit prend forme entre l’employeur et son salarié, il est possible, pour éviter le recours au Conseil des Prud’hommes, de procéder à une transaction. A la manière de la rupture conventionnelle qui rompt le contrat de travail, il s’agît d’un accord amiable qui a pour but de mettre fin à un conflit existant entre […]

FacebookTwitterLinkedInEmail