Conseils RH

Vapoter au travail : interdiction effective au 1er octobre 2017

7 août 2017 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.
vapoter

Suite à un décret publié au Journal officiel, vapoter sur le lieu de travail sera interdit à compter du 1er octobre 2017. Les contrevenants aux règles s’exposeront à une amende de 150 euros.

VAPOTER DANS DES ESPACES PUBLIQUES

Avec entre 1 et 2 millions d’utilisateurs quotidiens en France, la cigarette électronique ne cesse de gagner des adeptes chez les 13 millions de fumeurs.

Suite au décret n° 2017-633 paru dans le Journal Officiel, la loi interdira à partir de 1er octobre l’usage de la cigarette électronique « dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ». Le vapotage sera aussi interdit « dans les moyens de transport collectif fermés » comme le bus, le train, le métro ainsi que « dans les lieux de travail fermés et couverts « .

VAPOTER AU TRAVAIL

La pratique du vapotage au travail est déjà partiellement interdite dans les entreprises françaises. La loi Touraine sur la modernisation de la santé et le plan anti-tabac renforce les restrictions.

Dans le détail, les salariés n’auront plus le droit d’utiliser la cigarette électronique à partir du 1er octobre 2017 dans « des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif ».

Il sera donc interdit de vapoter dans les open spaces, par contre, vu que le décret est assez imprécis nous supposons que les personnes disposant d’un bureau individuel fermé pourront continuer à utiliser leur cigarette électronique.

Les employeurs pourront mettre en place une salle destinée aux fumeurs de cigarette électronique, mais il s’agit d’une simple option, sans obligation légale. Dans le cas où l’établissement ne dispose pas d’une salle réservée au vapotage, les salariés devront donc se rendre à l’extérieur de l’établissement comme  les fumeurs de cigarettes « classiques ».

AMENDES POUR LES CONTREVENANTS

A partir d’octobre prochain, toute personne qui ne respectera pas la loi risque une amende de 2e classe pouvant s’élever à 150 euros.

Les chefs d’entreprise seront aussi obligés d’informer leurs salariés de cette interdiction par le biais d’un affichage. En cas de non-respect de cette obligation, ils risquent une contravention de 3e classe, soit 350 euros.

Tags:

Sur le même sujet

référent santé et sécurité
Conseils RH
Le référent santé et sécurité au travail de l’entreprise 29 septembre 2022

Une bonne entreprise possède parmi ses atouts une bonne politique de prévention. Pour l’appliquer efficacement, le référent santé et sécurité au travail (ou aussi « préventeur ») assiste l’employeur, notamment pour évaluer les risques professionnels et planifier des actions de prévention. Autour de ce rôle, de nombreuses questions peuvent se poser : Est-il obligatoire d’avoir un tel […]

DUER
Conseils RH
Rédiger le DUER de son entreprise 29 septembre 2022

Un employeur se doit d’évaluer les risques professionnels liés à l’activité de son entreprise auxquels seront exposés les salariés. Une bonne évaluation des risques permet de mettre en place des mesures de prévention et de protection efficaces. Une fois relevés, les risques professionnels doivent être retranscrits dans un Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels, ou […]

accidents du travail bénins
Conseils RH
Le registre des accidents du travail bénins 29 septembre 2022

Il peut arriver qu’un salarié soit victime d’un accident du travail. Dans certains cas de figure, l’accident peut être suffisamment léger pour être considéré comme bénin. En établissant un registre des accidents du travail bénins, l’employeur peut éviter une déclaration d’accident du travail. Anciennement, une autorisation de la CARSAT était nécessaire à l’ouverture d’un tel […]

FacebookTwitterLinkedInEmail