Suite à un décret publié au Journal officiel, vapoter sur le lieu de travail sera interdit à compter du 1er octobre 2017. Les contrevenants aux règles s’exposeront à une amende de 150 euros.
Avec entre 1 et 2 millions d’utilisateurs quotidiens en France, la cigarette électronique ne cesse de gagner des adeptes chez les 13 millions de fumeurs.
Suite au décret n° 2017-633 paru dans le Journal Officiel, la loi interdira à partir de 1er octobre l’usage de la cigarette électronique « dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ». Le vapotage sera aussi interdit « dans les moyens de transport collectif fermés » comme le bus, le train, le métro ainsi que « dans les lieux de travail fermés et couverts « .
La pratique du vapotage au travail est déjà partiellement interdite dans les entreprises françaises. La loi Touraine sur la modernisation de la santé et le plan anti-tabac renforce les restrictions.
Dans le détail, les salariés n’auront plus le droit d’utiliser la cigarette électronique à partir du 1er octobre 2017 dans « des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif ».
Il sera donc interdit de vapoter dans les open spaces, par contre, vu que le décret est assez imprécis nous supposons que les personnes disposant d’un bureau individuel fermé pourront continuer à utiliser leur cigarette électronique.
Les employeurs pourront mettre en place une salle destinée aux fumeurs de cigarette électronique, mais il s’agit d’une simple option, sans obligation légale. Dans le cas où l’établissement ne dispose pas d’une salle réservée au vapotage, les salariés devront donc se rendre à l’extérieur de l’établissement comme les fumeurs de cigarettes « classiques ».
A partir d’octobre prochain, toute personne qui ne respectera pas la loi risque une amende de 2e classe pouvant s’élever à 150 euros.
Les chefs d’entreprise seront aussi obligés d’informer leurs salariés de cette interdiction par le biais d’un affichage. En cas de non-respect de cette obligation, ils risquent une contravention de 3e classe, soit 350 euros.
Il peut arriver qu’un salarié, pour remplir des missions confiées par son employeur, se trouve dans une situation de travail à l’étranger. Une fois amené à travailler dans un autre pays, il est légitime de se demander comment le statut du salarié va être impacté. Il existe deux possibilités : Le statut de salarié détaché […]
Parmi les termes les plus courants dans une entreprise, on peut parler de la Qualité de Vie au Travail, ou QVT. Elle est souvent abordée lors des discussions autour des conditions de travail et du bien-être des salariés. Il peut être nécessaire de donner une définition à la QVT : Est-ce la même chose que […]
Lorsqu’un conflit prend forme entre l’employeur et son salarié, il est possible, pour éviter le recours au Conseil des Prud’hommes, de procéder à une transaction. A la manière de la rupture conventionnelle qui rompt le contrat de travail, il s’agît d’un accord amiable qui a pour but de mettre fin à un conflit existant entre […]
Il peut arriver qu’un salarié, pour remplir des missions confiées par son employeur, se trouve dans une situation de travail à l’étranger. Une fois amené à travailler dans un autre pays, il est légitime de se demander comment le statut du salarié va être impacté. Il existe deux possibilités : Le statut de salarié détaché […]
Parmi les termes les plus courants dans une entreprise, on peut parler de la Qualité de Vie au Travail, ou QVT. Elle est souvent abordée lors des discussions autour des conditions de travail et du bien-être des salariés. Il peut être nécessaire de donner une définition à la QVT : Est-ce la même chose que […]
Lorsqu’un conflit prend forme entre l’employeur et son salarié, il est possible, pour éviter le recours au Conseil des Prud’hommes, de procéder à une transaction. A la manière de la rupture conventionnelle qui rompt le contrat de travail, il s’agît d’un accord amiable qui a pour but de mettre fin à un conflit existant entre […]