Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Urssaf : Paiement mensuel des cotisations en 2019

19 octobre 2017 par Adrien Coûteaux - Lecture 2 min.

Le généralisation de la DSN a bouleversé les dates de paiement des cotisations et contributions sociales. L’URSSAF précise les dates de paiement exigées en fonction de la taille de l’entreprise. L’article souligne le fait que les dates de paiement des cotisations des employeurs seront harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN.

Urssaf 2019

DATES DE PAIEMENT URSSAF

Les cotisations sociales sont versées le mois suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Le paiement des cotisations ainsi que la transmission de la DSN doit obligatoirement respecter les échéances suivantes :

  • le 5 de ce mois  pour les sociétés dont l’effectif est d’au moins 50 salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail ;
  • le 15 de ce mois dans les autres cas (sociétés de plus de 50 salariés et plus en décalage de paye, sociétés de moins de 50 salariés).

NOUVEAUTÉS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2018

A compter du 1er janvier 2018, la périodicité de paiement pour les employeurs de moins de 50 salariés a été modifiée automatiquement. Ces employeurs sont désormais exigibles mensuellement, à la même date que la transmission de leur DSN.

Seuls les employeurs de moins de 11 salariés avaient la possibilité de maintenir le paiement trimestriel, et cela en envoyant une demande écrite sur l’espace en ligne de leur compte Urssaf avant le 31 décembre 2018. Ceux qui ne l’ont pas fait sont donc passés automatiquement en mensuel au 1er janvier.

Ci-dessous, vous trouverez un tableau synthétique avec les des dates de paiement des cotisations sociales en 2019 :

Effectif de l’entreprise Paiement des salaires Exigibilité de la DSN Exigibilité des cotisations en 2018
Moins de 50 salariés Quelle que soit la date Le 15 du mois M+1 Le 15 du mois M+1
Moins de 11 salariés ayant opté pour une exigibilité trimestrielle (avant le 31/12/2017) Le 15 du 1er mois du trimestre qui suit
50 salariés et plus Mois M Le 5 du mois M+1 Le 5 du mois M+1
Mois M+1 Le 15 du mois M+1 Le 15 du mois M+1

TÉLÉPAIEMENT VIA LA DSN

Dans ce contexte, les Urssaf rappellent que si les cotisations sont réglées par télépaiement via la DSN, un ordre de télépaiement par mois civil doit être porté au sein de chaque DSN mensuelle. Ainsi le paiement des cotisations sera à effectuer en même temps que la déclaration, au plus tard le 15 du mois suivant la période d’emploi au titre de laquelle les rémunérations sont versées. A titre d’exemple, pour la période d’emploi de janvier 2019, le paiement des cotisations est exigible le 15 février 2019.

Pour plus de détails sur les modalités d’utilisation du télépaiement en DSN pour le paiement des cotisations Urssaf en 2018, veuillez consulter la fiche pratique sur le site de la GIP-MDS.

 

Dernière mise à jour : 20 février 2019

Tags:

L’actualité

Paie pratique
L’externalisation de la paie : 4 bénéfices pour les experts comptables 14 octobre 2019

Une nouvelle période fiscale se dessine pour les experts comptables, tout aussi longue et épuisante que les précédentes. Les collaborateurs seront de nouveau mis à rude épreuve, mais pour combien de temps encore ? Que doivent faire les cabinets d’expertise comptable pour retrouver du temps et soulager leurs équipes de cette charge de travail ? […]

Paie pratique
Le licenciement pour motif personnel 2 octobre 2019

En dehors du licenciement économique, il est possible que l’employeur décide de licencier un salarié pour motif personnel. Ce genre de licenciement a pour source la personne du salarié : peuvent-être remis en cause le comportement du salarié (par exemple en cas de faute), ou bien une insuffisance professionnelle. Attention ! Pour être valide, la cause du […]

Paie pratique
Entreprise Import Export : grille des salaires 2019 9 septembre 2019

La convention collective Import Export (IDCC 43 , N° Brochure 3100) s’applique aux entreprises de commerce, de commission et de courtage exerçant leurs activités en France. Il s’agit des structures dont l’activité habituelle consiste en opérations d’échanges commerciaux intra-communautaires et/ou internationaux. Les codes NAF associés sont : 4299Z, 4619B, 4618Z, 4615Z, 4614Z, 4612B, 0811Z. Entreprise import […]

FacebookTwitterLinkedInEmail