Le généralisation de la DSN a bouleversé les dates de paiement des cotisations et contributions sociales. L’URSSAF précise les dates de paiement exigées en fonction de la taille de l’entreprise. L’article souligne le fait que les dates de paiement des cotisations des employeurs seront harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN.

DATES DE PAIEMENT URSSAF

Les cotisations sociales sont versées le mois suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Le paiement des cotisations ainsi que la transmission de la DSN doit obligatoirement respecter les échéances suivantes :

• le 5 de ce mois  pour les sociétés dont l’effectif est d’au moins 50 salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail ;
• le 15 de ce mois dans les autres cas (sociétés de plus de 50 salariés et plus en décalage de paye, sociétés de moins de 50 salariés).

NOUVEAUTÉS APPLICABLES AU 1^ER JANVIER 2018

A compter du 1^er janvier 2018, la périodicité de paiement pour les employeurs de moins de 50 salariés a été modifiée automatiquement. Ces employeurs sont désormais exigibles mensuellement, à la même date que la transmission de leur DSN.

Seuls les employeurs de moins de 11 salariés avaient la possibilité de maintenir le paiement trimestriel, et cela en envoyant une demande écrite sur l’espace en ligne de leur compte Urssaf avant le 31 décembre 2018. Ceux qui ne l’ont pas fait sont donc passés automatiquement en mensuel au 1er janvier.

Ci-dessous, vous trouverez un tableau synthétique avec les des dates de paiement des cotisations sociales en 2019 :

TÉLÉPAIEMENT VIA LA DSN

Dans ce contexte, les Urssaf rappellent que si les cotisations sont réglées par télépaiement via la DSN, un ordre de télépaiement par mois civil doit être porté au sein de chaque DSN mensuelle. Ainsi le paiement des cotisations sera à effectuer en même temps que la déclaration, au plus tard le 15 du mois suivant la période d’emploi au titre de laquelle les rémunérations sont versées. A titre d’exemple, pour la période d’emploi de janvier 2019, le paiement des cotisations est exigible le 15 février 2019.

Pour plus de détails sur les modalités d’utilisation du télépaiement en DSN pour le paiement des cotisations Urssaf en 2018, veuillez consulter la fiche pratique sur le site de la GIP-MDS.

Dernière mise à jour : 20 février 2019