Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Urssaf : Paiement mensuel des cotisations en 2019

19 octobre 2017 par Adrien Coûteaux - Lecture 2 min.

Le généralisation de la DSN a bouleversé les dates de paiement des cotisations et contributions sociales. L’URSSAF précise les dates de paiement exigées en fonction de la taille de l’entreprise. L’article souligne le fait que les dates de paiement des cotisations des employeurs seront harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN.

Urssaf 2019

DATES DE PAIEMENT URSSAF

Les cotisations sociales sont versées le mois suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Le paiement des cotisations ainsi que la transmission de la DSN doit obligatoirement respecter les échéances suivantes :

  • le 5 de ce mois  pour les sociétés dont l’effectif est d’au moins 50 salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail ;
  • le 15 de ce mois dans les autres cas (sociétés de plus de 50 salariés et plus en décalage de paye, sociétés de moins de 50 salariés).

NOUVEAUTÉS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2018

A compter du 1er janvier 2018, la périodicité de paiement pour les employeurs de moins de 50 salariés a été modifiée automatiquement. Ces employeurs sont désormais exigibles mensuellement, à la même date que la transmission de leur DSN.

Seuls les employeurs de moins de 11 salariés avaient la possibilité de maintenir le paiement trimestriel, et cela en envoyant une demande écrite sur l’espace en ligne de leur compte Urssaf avant le 31 décembre 2018. Ceux qui ne l’ont pas fait sont donc passés automatiquement en mensuel au 1er janvier.

Ci-dessous, vous trouverez un tableau synthétique avec les des dates de paiement des cotisations sociales en 2019 :

Effectif de l’entreprise Paiement des salaires Exigibilité de la DSN Exigibilité des cotisations en 2018
Moins de 50 salariés Quelle que soit la date Le 15 du mois M+1 Le 15 du mois M+1
Moins de 11 salariés ayant opté pour une exigibilité trimestrielle (avant le 31/12/2017) Le 15 du 1er mois du trimestre qui suit
50 salariés et plus Mois M Le 5 du mois M+1 Le 5 du mois M+1
Mois M+1 Le 15 du mois M+1 Le 15 du mois M+1

TÉLÉPAIEMENT VIA LA DSN

Dans ce contexte, les Urssaf rappellent que si les cotisations sont réglées par télépaiement via la DSN, un ordre de télépaiement par mois civil doit être porté au sein de chaque DSN mensuelle. Ainsi le paiement des cotisations sera à effectuer en même temps que la déclaration, au plus tard le 15 du mois suivant la période d’emploi au titre de laquelle les rémunérations sont versées. A titre d’exemple, pour la période d’emploi de janvier 2019, le paiement des cotisations est exigible le 15 février 2019.

Pour plus de détails sur les modalités d’utilisation du télépaiement en DSN pour le paiement des cotisations Urssaf en 2018, veuillez consulter la fiche pratique sur le site de la GIP-MDS.

 

Dernière mise à jour : 20 février 2019

Tags:

Sur le même sujet

Paie pratique
Indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) : mode d’emploi 20 mai 2020

Les Indemnités journalières de Sécurité sociale, ou IJSS, sont des indemnités versées par la Sécurité Sociale aux salariés en arrêt de travail (maladie professionnelle, accident de travail etc.).  Les IJSS compensent la perte de salaire pendant l’interruption temporaire de travail. La caisse qui verse les indemnités journalières est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Celles-ci […]

Paie pratique
Comment faire bénéficier ses salariés de tickets restaurant ? 18 mai 2020

Les tickets restaurant constituent un avantage salarial que l’employeur  peut accorder à ses effectifs s’ils ne disposent pas d’un espace de restauration. Ces tickets leur permettent de régler des repas dans des commerces et restaurants assimilés à ce système. Dans cet article, nous allons voir comment mettre en place ce service, et comment vos salariés […]

Paie pratique
Emploi-retraite 2020 : mode d’emploi du système de cumul 13 mai 2020

Avec la conjoncture économique actuelle, de plus en plus de personnes retraitées décident de reprendre le travail, afin d’apporter un complément à leur retraite. On parle alors d’un recours au cumul emploi-retraite. Ce système est bien évidemment soumis à différentes conditions et nécessite plusieurs démarches pour en bénéficier. Dans cet article, nous vous expliquons en […]

FacebookTwitterLinkedInEmail