Depuis septembre 2018, la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel permettait, à titre expérimental, d’avoir recours à un seul CDD en remplacement pour plusieurs salariés. Les secteurs d’activités pouvant y avoir recours restaient à être définis par décret. Fin 2019, le décret tant attendu est enfin paru.
Par définition, un Contrat à Durée Déterminée est conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Il doit également justifier d’un motif correspondants à ceux listés dans le Code du Travail.
Pour autoriser l’employeur à avoir recours au CDD de remplacement d’un salarié, une des situations suivantes doit être avérée :
Toutefois, il est impossible de signer le CDD de remplacement d’un seul salarié en cas d’absence.
Signer un CDD de remplacement de plusieurs salariés dans une optique de remplacements partiels successifs sur des périodes d’absences fréquentes des salariés, comme les périodes de vacances par exemple, est également interdit.
Il est cependant possible, par dérogation aux dispositions du Code du Travail, de signer un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés dans certains secteurs d’activités. Il s’agît du CDD unique de remplacement.
A titre expérimental, et jusqu’au 31 décembre 2020, plusieurs secteurs d’activités peuvent avoir recours au CDD unique de remplacement. Ces secteurs sont les suivants :
Il peut arriver qu’un salarié, pour remplir des missions confiées par son employeur, se trouve dans une situation de travail à l’étranger. Une fois amené à travailler dans un autre pays, il est légitime de se demander comment le statut du salarié va être impacté. Il existe deux possibilités : Le statut de salarié détaché […]
Parmi les termes les plus courants dans une entreprise, on peut parler de la Qualité de Vie au Travail, ou QVT. Elle est souvent abordée lors des discussions autour des conditions de travail et du bien-être des salariés. Il peut être nécessaire de donner une définition à la QVT : Est-ce la même chose que […]
Lorsqu’un conflit prend forme entre l’employeur et son salarié, il est possible, pour éviter le recours au Conseil des Prud’hommes, de procéder à une transaction. A la manière de la rupture conventionnelle qui rompt le contrat de travail, il s’agît d’un accord amiable qui a pour but de mettre fin à un conflit existant entre […]
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