Conseils RH

Un CDD unique pour remplacer plusieurs salariés

6 janvier 2020 par Vincent Langlois - Lecture 2 min.
CDD d'usage

Depuis septembre 2018, la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel permettait, à titre expérimental, d’avoir recours à un seul CDD en remplacement pour plusieurs salariés. Les secteurs d’activités pouvant y avoir recours restaient à être définis par décret. Fin 2019, le décret tant attendu est enfin paru.

Pourquoi recourir au CDD de remplacement ?

Par définition, un Contrat à Durée Déterminée est conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Il doit également justifier d’un motif correspondants à ceux listés dans le Code du Travail.

Pour autoriser l’employeur à avoir recours au CDD de remplacement d’un salarié, une des situations suivantes doit être avérée :

  • L’absence du salarié remplacé ;
  • Un passage provisoire d’un temps plein à un temps partiel ;
  • Une suspension du contrat de travail du salarié ;
  • Un départ définitif précédant la suppression de son poste de travail, après consultation du Comité Social et Économique ;
  • L’attente d’une entrée en service effective d’un salarié recruté par CDI appelé à remplacer.

Toutefois, il est impossible de signer le CDD de remplacement d’un seul salarié en cas d’absence.

Signer un CDD de remplacement de plusieurs salariés dans une optique de remplacements partiels successifs sur des périodes d’absences fréquentes des salariés, comme les périodes de vacances par exemple, est également interdit.

Il est cependant possible, par dérogation aux dispositions du Code du Travail, de signer un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés dans certains secteurs d’activités. Il s’agît du CDD unique de remplacement.

Dans quels secteurs signer un CDD unique de remplacement ?

A titre expérimental, et jusqu’au 31 décembre 2020, plusieurs secteurs d’activités peuvent avoir recours au CDD unique de remplacement. Ces secteurs sont les suivants :

  • Les domaines sanitaire, social et médico-social ;
  • La propreté et le nettoyage ;
  • L’économie sociale et solidaire (définies par l’article 1 de la loi n°201-856 du 31 juillet 2014) ;
  • Le secteur du tourisme en zone de montagne uniquement ;
  • Les commerces de détails et de gros, à prédominance alimentaire ;
  • La plasturgie ;
  • La restauration collective ;
  • Les domaines du sport et d’équipements de loisirs ;
  • Le transport routier et les activités qui lui sont auxiliaires ;
  • Les industries alimentaires ;
  • Le service à la personne.

Tags:

Sur le même sujet

Accident de travail : procédure et maintien de salaire
Conseils RH
Accident de travail : procédure et maintien de salaire 18 janvier 2022

En cas d’arrêt suite à un accident de travail, le salarié bénéficie d’indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale. Celles-ci visent à compenser partiellement la perte de salaire consécutive à l’arrêt de travail. En plus des IJSS, sous certaines conditions, l’employé peut toucher des indemnités complémentaires de la part de l’employeur. Quelle procédure en cas […]

Activité partielle de l’entreprise : tout ce qu'il faut savoir
Conseils RH
Activité partielle de l’entreprise : tout ce qu’il faut savoir 14 janvier 2022

Lorsque les entreprises traversent des périodes difficiles et souhaitent prévenir les licenciements, elles font appel à ce qu’on appelle l’activité partielle (AP). Cela veut dire que l’activité de l’entreprise est réduite ou suspendue temporairement, tout en conservant la possibilité de maintenir les emplois des salariés. Découvrez tous les aspects importants de ce dispositif, les nouveautés […]

Entretien professionnel : définition, modalités et salariés concernés
Conseils RH
Entretien professionnel : définition, modalités et salariés concernés 14 janvier 2022

L’entretien professionnel permet à l’employeur et au salarié d’échanger sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié notamment en termes de qualifications et d’emploi. L’entretien professionnel : une obligation Ce dispositif a été institué par l’ANI de décembre 2013 et rendu obligatoire dès la parution au Journal Officiel, le 7 mars 2014 de la loi votée […]

FacebookTwitterLinkedInEmail