Les règles obligatoires concernant les conditions de travail et d’emploi applicables aux travailleurs détachés sont définies par la directive européenne du 16 décembre 1996 sur le « détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services ».
Le président de la République critique ce dispositif, qu’il accuse de favoriser une « trahison de l’esprit européen dans ses fondamentaux ». Macron est actuellement en train d’effectuer une mini-tournée européenne en Autriche, Roumanie et Bulgarie pour le durcissement de ce texte. Quelles sont ses propositions vis-à-vis de cette réforme et comment changeraient-elles le statut du travailleur détaché ?
La directive européenne des travailleurs détachés permet à une entreprise de l’Union Européenne d’envoyer ses salariés dans d’autres pays de l’UE à titre provisoire. L’entreprise continue à payer les cotisations sociales dans le pays d’origine mais, les conditions de travail et de salaire applicables sont celles du pays d’accueil.
Cependant, ces règles ne sont pas toujours suivies. Beaucoup de travailleurs détachés accusent le non-respect des normes sociales en vigueur dans le pays d’accueil : nombre d’heures déclarées supérieures au nombre d’heures payées, logement à bas coût, frais de détachement déduits indûment du salaire etc. Sans même pas parler des écarts entre le salaire des travailleurs détachés et celui des travailleurs locaux, qui sont parfois très importants.
Tout cela est assimilé à un « dumping social » par les détracteurs du dispositif, détournant le droit et instaurant une concurrence déloyale ente les salariés des différents pays. Une problématique d’autant plus accentuée en France, le pays européen qui accueille le nombre le plus élevé de travailleurs détachés (dont beaucoup en situation irrégulière), selon la Direction générale du travail.
Voici pourquoi les efforts pour lutter contre les abus liés au travail détaché sont une des priorités du programme Macron. Il considère la refonte du système actuel une mesure indispensable pour lutter contre les arguments populistes.
Les 4 points principaux pour amender le projet de révision des travailleurs détachés actuellement en discussion par la Commission européenne :
En outre, il est prévu d’inclure des dispositions spéciales concernant le transport routier dans la directive reformée. Un texte spécifique négocié en 2018 avec les représentantes de l’Espagne et du Portugal est envisagé à ce sens.
Toutes ces propositions seront discutées lors du prochain Conseil européen social d’octobre. Un changement de la réglementation européenne est donc très probable à cet horizon.
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La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) permet aux employeurs de bénéficier d’une réduction des cotisations patronales collectées par l’Urssaf. Le paramétrage du dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2024 a été modifié par le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 (JO du 30). Suite aux revalorisations du SMIC au 1er janvier […]
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