Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Actualité paie

Travailleurs détachés : la réforme envisagée par Macron

24 août 2017 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.

Les règles obligatoires concernant les conditions de travail et d’emploi applicables aux travailleurs détachés sont définies par la directive européenne du 16 décembre 1996 sur le « détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services ».

Le président de la République critique ce dispositif, qu’il accuse de favoriser une « trahison de l’esprit européen dans ses fondamentaux ». Macron est actuellement en train d’effectuer une mini-tournée européenne en Autriche, Roumanie et Bulgarie pour le durcissement de ce texte. Quelles sont ses propositions vis-à-vis de cette réforme et comment changeraient-elles le statut du travailleur détaché ?

travailleurs détachés

LA PROBLÉMATIQUE DES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS

La directive européenne des travailleurs détachés permet à une entreprise de l’Union Européenne d’envoyer ses salariés dans d’autres pays de l’UE à titre provisoire. L’entreprise continue à payer les cotisations sociales dans le pays d’origine mais, les conditions de travail et de salaire applicables sont celles du pays d’accueil.

Cependant, ces règles ne sont pas toujours suivies. Beaucoup de travailleurs détachés accusent le non-respect des normes sociales en vigueur dans le pays d’accueil : nombre d’heures déclarées supérieures au nombre d’heures payées, logement à bas coût, frais de détachement déduits indûment du salaire etc. Sans même pas parler des écarts entre le salaire des travailleurs détachés et celui des travailleurs locaux, qui sont parfois très importants.

Tout cela est assimilé à un « dumping social » par les détracteurs du dispositif, détournant le droit et instaurant une concurrence déloyale ente les salariés des différents pays. Une problématique d’autant plus accentuée en France, le pays européen qui accueille le nombre le plus élevé de travailleurs détachés (dont beaucoup en situation irrégulière), selon la Direction générale du travail.

RÉFORMER LA DIRECTIVE EUROPÉENNE : LES PROPOSITIONS DE MACRON

Voici pourquoi les efforts pour lutter contre les abus liés au travail détaché sont une des priorités du programme Macron. Il considère la refonte du système actuel une mesure indispensable pour lutter contre les arguments populistes.

Les 4 points principaux pour amender le projet de révision des travailleurs détachés actuellement en discussion par la Commission européenne :

  • Réduire le temps d’utilisation du travailleur détaché à 12 mois sur 2 ans (au lieu de 36 mois aujourd’hui), alors que le texte de la Commission actuellement étudié propose un limite de 24 mois;
  • Renforcer les contrôles et la coopération avec les autres pays européens afin d’endiguer la multiplication des abus comme le travail dissimulé, l’emploi de travailleurs sans papiers, le non-respect des normes d’hygiène et de sécurité ou l’apparition des entreprise « boîtes aux lettres » qui n’exercent aucune activité réelle dans le pays d’origine, mais « détachent » des salariés à l’étranger;
  • Prendre en compte l’ensemble des périodes de détachement; actuellement seules les périodes de 6 mois ou plus sont prises en compte, alors que la durée moyenne du détachement est de 50 jours;
  • Garantir la rémunération minimale du pays d’accueil.

En outre, il est prévu d’inclure des dispositions spéciales concernant le transport routier dans la directive reformée. Un texte spécifique négocié en 2018 avec les représentantes de l’Espagne et du Portugal est envisagé à ce sens.

Toutes ces propositions seront discutées lors du prochain Conseil européen social d’octobre. Un changement de la réglementation européenne est donc très probable à cet horizon.

L’actualité

Actualité paie
Recouvrement des cotisations URSSAF : nouveautés 2020 12 novembre 2019

Les services de l’URSSAF prennent de plus en plus de recouvrement de cotisations et contributions sociales en charge. Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (ou PLFSS) va intensifier ce processus. Quels transferts sont prévus pour 2020 ? Réponse dans cet article. Situation actuelle du recouvrement par l’URSSAF Actuellement, l’URSSAF s’occupe de collecter […]

Actualité paie
Heures supplémentaires réduction Fillon 20 octobre 2019

Pour inciter les entreprises de moins de 20 salariés à recourir aux heures supplémentaires, elles bénéficient d’une exonération spécifique. Elle est facile à calculer mais complique l’application de a réduction générale des cotisations patronales (RGCP dite Fillon). EXONÉRATION FORFAITAIRE + RGCP : CUMUL PLAFONNÉ La déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires pour les entreprises de […]

Actualité paie
« Barème Macron » : première décision de la Cour d’appel 1 octobre 2019

L’application du nouveau barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle, dit « barème Macron » faisant toujours débat, une décision de Cour d’appel était attendue. C’est celle de Reims qui a exprimé son avis sur le barème. A l’étonnement général, elle juge que le nouveau barème est compatible avec le droit européen, mais […]

FacebookTwitterLinkedInEmail