Quand un salarié doit travailler durablement à l’étranger, se pose la question de son statut pour la sécurité sociale. Il en existe deux.

Le détachement, qui maintient le salarié dans ses droits à la sécurité sociale française. Ce statut est facilité par l’existence d’accords bilatéraux avec le pays d’accueil.

Ou l’expatriation. Le salarié expatrié ne dépend plus du régime de la sécurité sociale, il est affilié au régime local et cotisera donc à ce dernier. Il peut néanmoins choisir d’adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) qui propose aux expatriés la couverture des risques : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse.

DÉTACHEMENT A L’ÉTRANGER

Le contrat de travail existant est maintenu, il y sera intégré un avenant ou une lettre de mission selon le règlement interne et/ou la convention collective de l’entreprise.

Dans le cadre de la sécurité sociale, on entend par détachement le fait de maintenir au régime de protection sociale du pays habituel d’emploi un travailleur, salarié ou non salarié, qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d’un autre pays.

Le salarié doit obtenir le certificat de détachement auprès des autorités compétentes comme la CPAM ou le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) en fonction de la durée du détachement. Selon le pays d’accueil, il devra fournir d’autres pièces à demander à ses organismes.

Il bénéficie en suite de la prise en charge de ses frais de santé par la Sécurité Sociale française, du maintien de ses prestations familiales et de la couverture par sa caisse habituelle en cas d’arrêt de travail.

L’EXPATRIATION

Le salarié expatrié n’est plus affilié à la sécurité sociale française. Il cotise et dépend du régime local, à moins d’opter pour une caisse privée ou, pour conserver tous ses droits, de choisir l’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

La CFE couvre  :

• La maladie – maternité – invalidité
• En option indemnité journalières
• Les allocations familiales (droits si la famille reste en France)
• Accident du travail – maladies professionnelles
• Vieillesse
• En option les voyages d’expatriation

Pour chacune des parties de cette couverture, les cotisations sont calculées sur un pourcentage du Plafond de la Sécurité Sociale (PASS), en fonction des rémunérations et de l’âge (sauf pour l’AT où la base est choisie par le signataire).

L’affiliation à l’assurance chômage peut être faite soit :

– Individuellement par le salarié : uniquement dans le cas d’un salarié qui trouve par lui-même un travail à l’étranger. Les contributions, entièrement à la charge du salarié, sont  calculées sur l’ensemble des rémunérations brutes plafonnées, converties en euros sur la base du taux officiel de change lors de leur perception.

– Par l’employeur auprès de Pôle Emploi Services : Cette adhésion est obligatoire. Pour qu’elle soit active, il faut que le contrat français soit suspendu. Dans le cadre d’un régime général les cotisations sont à payer auprès d’Urssaf. Ce contrat doit aussi être annulé afin que Pôle Emploi Service Expatriés puisse récupérer les cotisations.

Le salarié expatrié peut bénéficier d’un système facultatif et volontaire (retraite complémentaire en plus de la retraite de base CFE vieillesse). L’organisme français en charge est Humanis International. Le même organisme couvre la prévoyance et la mutuelle. Les cotisations sont calculées sur des salaires de références qui sont négociés entre le salarié et l’employeur.

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LIENS UTILES

• Le Bureau Social Rue de la Paye
• Les services RH
• L’Audit Social

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