Conseils RH

Télétravail : avis du médecin du travail et employeur

8 décembre 2020 par Vincent Langlois - Lecture 3 min.
Télétravail : l'employeur doit-il se conformer à l'avis du médecin du travail ?

Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, il est possible que le médecin du travail annonce à l’employeur que la mise en télétravail d’un ou plusieurs salariés soit recommandée, et ce jusqu’à ce que la pandémie prenne fin. L’employeur doit-il se conformer à cette recommandation ?

Préconisation du télétravail auprès de l’employeur

Le médecin du travail peut, lorsqu’il lui semble nécessaire, recommander à l’employeur d’appliquer le télétravail pour un de ces salariés pendant la durée de l’épidémie de Covid-19. Cette recommandation peut s’appuyer sur des facteurs rendant le salarié vulnérable. Ces facteurs sont les suivants :

  • Être âgé de 65 ans ou plus ;
  • Présenter des antécédents (ou ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle, ATCD d’accident vasculaire cérébral, de coronaropathie, de chirurgie cardiaque ou d’insuffisance cardiaque ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement, hors hormonothérapie ;
  • Présenter une obésité avec un indice de masse corporelle supérieur à 30 kgm2 ;
  • Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise de tpe médicamenteuse, VIH, consécutive à une greffe d’organe ou liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Être au troisième trimestre d’une grossesse ;
  • Être atteint d’une maladie de monoteurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de maladie de Parkinson, paralysie cérébrale, d’hémiplégie ou de quadriplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.

De plus, selon le protocole sanitaire national, le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui peuvent être effectuées à distance. Même sans préconisation du médecin du travail, l’employeur doit alors s’efforcer de passer le plus de salariés possible en télétravail, qu’ils soient vulnérables ou non face au Covid-19.

L’employeur est-il lié à la préconisation du télétravail ?

L’employeur est par défaut tenu de prendre en considération les avis, indications et propositions donnés par le médecin du travail. Il doit donc prendre en compte les demandes de télétravail formulées par ce-dernier.

S’il est impossible pour l’employeur de passer un de ces salariés en télétravail malgré la préconisation du médecin du travail, il devra le faire savoir par écrit au salarié concerné et au médecin du travail. A la suite de cette notification, une concertation entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail, afin de mettre en place des mesures individuelles de protection et d’aménagement du poste du salarié sur son lieu de travail. Ces mesures sont, en plus des mesures de protection du protocole sanitaire national :

  • L’isolement du poste de travail par la mise à disposition d’un bureau individuel ;
  • Le respect de gestes barrières renforcés (hygiène des mains, port du masque systématique, etc…) ;
  • L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
  • Le nettoyage et la désinfection en début et fin de journée du poste de travail et des surfaces touchées par la personne ;
  • Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels déplacements professionnels ;
  • La mise à disposition de masques par l’employeur pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Obligation de protection de l’employeur

Dès que le poste du salarié le permet, il est très fortement recommandé à l’employeur de permettre à son salarié de télétravailler si son état de santé l’exige.

Rappel :
L’employeur est garant de la protection de la sécurité et de la santé de ses salariés. Un manquement à cette obligation l’expose à des poursuites et sanctions. 

En cas de refus et si le salarié contracte le Covid-19, l’employeur sera presque dans l’impossibilité de justifier le refus de télétravail et sa responsabilité sera engagée. Dans un tel cas de figure, l’entreprise subira de lourdes conséquences financières sous forme de sanctions judiciaires.

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Si le télétravail est impossible pour le salarié, l’obligation de résultat de l’employeur suppose que celui-ci doit aménager les espaces de travail de manière à garantir la santé et la sécurité de ses salariés.  Ainsi, les installations, locaux techniques et dispositifs de sécurité devront être entretenus méticuleusement et régulièrement contrôlés.

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