Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, il est possible que le médecin du travail annonce à l’employeur que la mise en télétravail d’un ou plusieurs salariés soit recommandée, et ce jusqu’à ce que la pandémie prenne fin. L’employeur doit-il se conformer à cette recommandation ?
Le médecin du travail peut, lorsqu’il lui semble nécessaire, recommander à l’employeur d’appliquer le télétravail pour un de ces salariés pendant la durée de l’épidémie de Covid-19. Cette recommandation peut s’appuyer sur des facteurs rendant le salarié vulnérable. Ces facteurs sont les suivants :
De plus, selon le protocole sanitaire national, le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui peuvent être effectuées à distance. Même sans préconisation du médecin du travail, l’employeur doit alors s’efforcer de passer le plus de salariés possible en télétravail, qu’ils soient vulnérables ou non face au Covid-19.
L’employeur est par défaut tenu de prendre en considération les avis, indications et propositions donnés par le médecin du travail. Il doit donc prendre en compte les demandes de télétravail formulées par ce-dernier.
S’il est impossible pour l’employeur de passer un de ces salariés en télétravail malgré la préconisation du médecin du travail, il devra le faire savoir par écrit au salarié concerné et au médecin du travail. A la suite de cette notification, une concertation entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail, afin de mettre en place des mesures individuelles de protection et d’aménagement du poste du salarié sur son lieu de travail. Ces mesures sont, en plus des mesures de protection du protocole sanitaire national :
Dès que le poste du salarié le permet, il est très fortement recommandé à l’employeur de permettre à son salarié de télétravailler si son état de santé l’exige.
Rappel :
L’employeur est garant de la protection de la sécurité et de la santé de ses salariés. Un manquement à cette obligation l’expose à des poursuites et sanctions.
En cas de refus et si le salarié contracte le Covid-19, l’employeur sera presque dans l’impossibilité de justifier le refus de télétravail et sa responsabilité sera engagée. Dans un tel cas de figure, l’entreprise subira de lourdes conséquences financières sous forme de sanctions judiciaires.
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Si le télétravail est impossible pour le salarié, l’obligation de résultat de l’employeur suppose que celui-ci doit aménager les espaces de travail de manière à garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Ainsi, les installations, locaux techniques et dispositifs de sécurité devront être entretenus méticuleusement et régulièrement contrôlés.
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