Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Actualité paie

Taxe sur les mutuelles : 40% d’augmentation prévue pour 2019

4 décembre 2018 par Andreea Aflorei - Lecture 2 min.

Lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, le Sénat a voté une hausse provisoire de 40% de la contribution exceptionnelle des mutuelles pour l’année prochaine. Le surcoût de cette hausse, estimée à plus d’un milliard d’euros, a pour but de garantir l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale. Nous faisons le point sur la taxe sur les mutuelles et l’impact sur le marché français.

HAUSSE DE LA TSA POUR L’ANNÉE PROCHAINE

La semaine dernière, les sénateurs ont voté un amendement prévoyant une hausse provisoire de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) de solidarité des mutuelles. La hausse prévue pour l’année 2019 est de 40% en passant de 13% à 18%.

L’opinion générale sur cette hausse a été plutôt défavorable. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn a montré son mécontentement en déclarant : « Votre amendement augmente le taux de la TSA pour 2019 de 13 à 18 %, ce qui représente 1,5 milliard d’euros. Le reste à charge zéro suscite déjà bien des débats, pour 250 millions d’euros… Avis défavorable.». En conséquence pour compenser cette contribution exceptionnelle de la TSA votée par les sénateurs, la ministre confirme un effet sur les prix des mutuelles : « Une taxation brutale va se reporter sur les assurés. Pour un retraité qui paie 120 euros par mois, le passage à 18 % représenterait un coût de 70 euros à l’année. Privilégions la négociation et la confiance dans la capacité de ces organismes à tenir leurs engagements. ».

La Mutualité Française s’inquiète de l’impact sur le pouvoir d’achat.

Le délégué général de la Mutualité Française, Jean-Martin Cohen Solal, analyse l’impact de la hausse de taxe sur les assurés : « Nous sommes prêts à lisser l’effet du zéro reste à charge sur trois ans mais une hausse de la taxe de solidarité additionnelle va se répercuter automatiquement sur les prix des complémentaires. »

IMPACT SUR LES MUTELLES

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale et la hausse naturelle des dépenses de santé auront un impact majeur sur les mutuelles, cela va aussi se répercuter sur les cotisations. Récemment a eu lieu une augmentation des dépenses liées à la mise en œuvre des récentes négociations conventionnelles. Les plus significatifs sont l’augmentation du forfait hospitalier, la consultation médicale à 25€, les consultations complexes, et la rémunération des pharmaciens.

Tags:

L’actualité

Actualité paie
Recouvrement des cotisations URSSAF : nouveautés 2020 12 novembre 2019

Les services de l’URSSAF prennent de plus en plus de recouvrement de cotisations et contributions sociales en charge. Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (ou PLFSS) va intensifier ce processus. Quels transferts sont prévus pour 2020 ? Réponse dans cet article. Situation actuelle du recouvrement par l’URSSAF Actuellement, l’URSSAF s’occupe de collecter […]

Actualité paie
Heures supplémentaires réduction Fillon 20 octobre 2019

Pour inciter les entreprises de moins de 20 salariés à recourir aux heures supplémentaires, elles bénéficient d’une exonération spécifique. Elle est facile à calculer mais complique l’application de a réduction générale des cotisations patronales (RGCP dite Fillon). EXONÉRATION FORFAITAIRE + RGCP : CUMUL PLAFONNÉ La déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires pour les entreprises de […]

Actualité paie
« Barème Macron » : première décision de la Cour d’appel 1 octobre 2019

L’application du nouveau barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle, dit « barème Macron » faisant toujours débat, une décision de Cour d’appel était attendue. C’est celle de Reims qui a exprimé son avis sur le barème. A l’étonnement général, elle juge que le nouveau barème est compatible avec le droit européen, mais […]

FacebookTwitterLinkedInEmail