Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Actualité paie

Taxe sur les mutuelles : 40% d’augmentation prévue pour 2019

1 janvier 1970 par Andreea Aflorei - Lecture 2 min.

Lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, le Sénat a voté une hausse provisoire de 40% de la contribution exceptionnelle des mutuelles pour l’année prochaine. Le surcoût de cette hausse, estimée à plus d’un milliard d’euros, a pour but de garantir l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale. Nous faisons le point sur la taxe sur les mutuelles et l’impact sur le marché français.

les mutuelles

HAUSSE DE LA TSA POUR L’ANNÉE PROCHAINE

La semaine dernière, les sénateurs ont voté un amendement prévoyant une hausse provisoire de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) de solidarité des mutuelles. La hausse prévue pour l’année 2019 est de 40% en passant de 13% à 18%.

L’opinion générale sur cette hausse a été plutôt défavorable. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn a montré son mécontentement en déclarant : « Votre amendement augmente le taux de la TSA pour 2019 de 13 à 18 %, ce qui représente 1,5 milliard d’euros. Le reste à charge zéro suscite déjà bien des débats, pour 250 millions d’euros… Avis défavorable. ». En conséquence pour compenser cette contribution exceptionnelle de la TSA votée par les sénateurs, la ministre confirme un effet sur les prix des mutuelles : « Une taxation brutale va se reporter sur les assurés. Pour un retraité qui paie 120 euros par mois, le passage à 18 % représenterait un coût de 70 euros à l’année. Privilégions la négociation et la confiance dans la capacité de ces organismes à tenir leurs engagements. »

La Mutualité Française s’inquiète de l’impact sur le pouvoir d’achat.

Le délégué général de la Mutualité Française, Jean-Martin Cohen Solal, analyse l’impact de la hausse de taxe sur les assurés : « Nous sommes prêts à lisser l’effet du zéro reste à charge sur trois ans mais une hausse de la taxe de solidarité additionnelle va se répercuter automatiquement sur les prix des complémentaires. »

MESURE ANNONCES PAR LE GOUVERNEMENT : IMACT SUR LES MUTELLES

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale et la hausse naturelle des dépenses de santé auront un impact majeur sur les mutuelles, cela va aussi se répercuter sur les cotisations. Récemment a eu lieu une augmentation des dépenses liées à la mise en œuvre des récentes négociations conventionnelles. Les plus significatifs sont l’augmentation du forfait hospitalier, la consultation médicale à 25€, les consultations complexes, et la rémunération des pharmaciens.

Tags:

L’actualité

Actualité paie
Redressements URSSAF pour travail dissimulé : nouveaux chiffres publiés 1 janvier 1970

Une note de presse du réseau des URSSAF datée de 2 mai 2019 communique sur les bons résultats obtenus dans la lutte contre le travail dissimulé en 2018. Des redressements record ont été infligés l’année dernière aux entreprises qui fraudent pour ne pas payer les charges sociales. Passage en revue des chiffres clés ainsi que […]

Actualité paie
Congés payés : fin de la période de référence au 31 mai 2019 1 janvier 1970

Dans la plupart des entreprises, la période de référence pour le calcul des congés payés prend fin bientôt, le 31 mai 2019. Rappel des règles du Code du travail relatives aux congés ainsi que les principales nouveautés à connaître. CONGÉS PAYES : PÉRIODE DE RÉFÉRENCE 2018-2019 Pour rappel, tout salarié à droit à des congés […]

Actualité paie
Loi Pacte : les principales mesures pour les entreprises 1 janvier 1970

La loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été définitivement adoptée le 11 avril 2019 par le Parlement. Comptant plus de 200 articles, les objectifs majeurs de ce texte tentaculaire sont de simplifier la vie des entreprises, leur permettre de grandir et de créer plus d’emplois, ainsi que de […]