Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Nouveau taux retraite coiffure 2014

17 juillet 2014 par Alexandra Maftei - Lecture 2 min.

La convention collective de la coiffure (IDCC 2596) a définit de nouvelles classifications pour les emplois techniques et administratifs par les avenants n°23 et 24 du 16 avril 2012.

CCN COIFFURE OBLIGATION D’AFFILIATION AGIRC

Ils ont été complétés par l’avenant n°1 du 3 juillet 2013 rend obligatoire d’affiliation à l’Agirc des salariés classés échelon 2 niveau 2  pour les personnels technique et coefficient 230 pour les personnels administratifs. L’article 36 a été créé à cet effet.

Donc sont obligatoirement affiliés à partir 1er janvier 2014 :

  • Les salariés cadres classés au niveau 3 échelon 2 et niveau 3 échelon 3 et coefficient 330 au titre de la convention collective nationale du 14 mars 1947.
  • Les salariés classés 2.2, 2.3 et 3.1 ainsi que ceux au coefficient entre 230 et 305 inclus, au titre de l’article 36, en application de l’avenant n°1 du 3 juillet 2013.

TAUX ARRCO AGIRC PERSONNEL TECHNIQUE COIFFURE

Code catégorie Définition des catégories ARRCO AGIRC
Taux T1 (1) Taux T2 (1) Taux TB (2) et TC (3)
221 – – 021 Ensemble du personnel CADRE, bénéficiaire de la CCN du 14 mars 1947 au titre de l’article 4 6,10% 16,34% Assorti de la CET (4) et de la GMP
222 – – 022 Ensemble du personnel bénéficiaire de la CCN du 14 mars 1947 au titre de l’article 36 6,10% 16,34% Assorti de la CET (4) et de la GMP

(1) 55% part employeur, 45% part salarié

(2) 62,07% part employeur, 37,93% part salarié

(3) jusqu’à 16%, décidée librement au sein de l’entreprise; au delà de 16%: 33,33% part employeur, 66,67% part salarié

(4) Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) au régime Agirc : 0,35% (0,22% employeur et 0,13% salarié) du salaire jusqu’à 8 fois le PASS

 TAUX AGIRC ARRCO PERSONNEL ADMINISTRATIF COIFFURE

Code catégorie Définition des catégories Taux T1 (1) Taux T2 (1)
240 – – 010 Ensemble du personnel NON CADRE, non bénéficiaire de la CCN du 14 mars 1947 6,10% 16,10%
221 – – 021 Ensemble du personnel CADRE, bénéficiaire de la CCN du 14 mars 1947 au titre de l’article 4 6,10%
222 – – 022 Ensemble du personnel bénéficiaire de la CCN du 14 mars 1947 au titre de l’article 36 6,10%

(1) 55% part employeur, 45% part salarié

Tags:

L’actualité

Paie pratique
Le surcroît d’activité dans l’entreprise 11 juillet 2019

Selon son secteur d’activité, une entreprise peut connaître des périodes de surcroît d’activité. Pour supporter cette période intensive, l’employeur peut avoir recours à l’embauche de salariés occasionnels. Toutefois, cette initiative d’embauche n’est pas sans conditions, ni sans obligations employeurs. Obligations de l’employeur Pour toute embauche, même celles qualifiées «  d’extra », l’employeur doit impérativement effectuer une […]

Paie pratique
Le solde de tout compte 10 juillet 2019

Conformément à l’article L1234-20 du Code de travail, le solde de tout compte est un document émis par l’employeur destiné au salarié dans lequel sont précisés tous les montants qu’il  perçoit au moment de la rupture de son contrat. Composition d’un solde de tout compte La liste des différents éléments de la rémunération qui doivent […]

Paie pratique
Rescrit Social : procédures et fonctionnement 5 juillet 2019

Lorsqu’un travailleur indépendant ou un employeur désire obtenir une décision explicite concernant le recouvrement de ses charges sociales, par l’Urssaf par exemple, il peut faire une demande de rescrit social. Intérêt du rescrit social Le rescrit social doit porter sur un domaine précis. Il permet de vous protégez de tout redressement en rapport avec la […]

FacebookTwitterLinkedInEmail