Un certain nombre de changements affectant la gestion de la paie entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Voici un récapitulatif des principales évolutions des taux, plafond et barèmes qui vous serviront à élaborer les paies en 2016.
Sans coup de pouce du gouvernement, le SMIC augmente de 0,6% en 2016 :
Les taux de la cotisation vieillesse plafonnée pour 2016 :
Les nouveaux taux de la cotisation vieillesse déplafonnée pour 2016 :
Les taux de cotisation patronale d’allocations familiales 2016 restent ceux de 2015 :
Attention : à compter du 1er avril 2016, le taux de 3,45% s’appliquera à toute rémunération n’excédant pas 3,5 fois le SMIC.
En 2016, les limites des tranches et les taux ont été modifiés. Ce tableau en présente le détail ainsi que la répartition des cotisations entre employeurs et salariés.
COTISATION | LIMITES | MENSUEL EN € | ANNUEL EN € | TAUX DE COTISATION |
PART PATRONALE | PART SALARIALE |
---|---|---|---|---|---|---|
Arrco tranche 1 | Jusqu’à 1 PASS | 0€ – 3.218€ | 0€ – 38.616€ | 7,75% | 4,65% | 3,10% |
Arrco tranche 2 | De 1 à 3 PASS | 3.218€ – 9.654€ | 38.618€ – 115.848€ | 20,25% | 12,15% | 8,10% |
Agirc tranche B | De 1 à 4 PASS | 3.218€ – 12.872€ | 38.616€ – 154.464€ | 20,55% | 12,75% | 7,80% |
Agirc tranche C | De 4 à 8 PASS | 12.872€ – 25.744€ | 154.464€ – 308.928€ | 20,55% | X% + 0,19%* | Y% + 0,36%* |
* La répartition (X% et Y%) est décidée au sein de chaque entreprise jusqu’au taux de 20%.
A noter qu’au 1er janvier 2016, le traitement particulier des sommes isolées disparait et le paiement des cotisations devient mensuel pour les entreprises qui sont déjà mensualisé pour l’URSSAF.
Le taux de cotisation FNAL 2016 est identique à celui de 2015 :
Quel que soit la rémunération du salarié, au 1er janvier 2016, le montant de l’avantage en nature « repas » (minimum garanti MIG) pour les entreprises relevant de la convention collective nationale HCR se monte à 3,52 euros pour un repas.
Pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement du Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Pass Restaurant ou Chèque de Table titres doit respecter deux limites :
Le salarié doit conserver au moins le montant de la partie forfaitaire du RSA (524,16 € par mois) pour une personne seule.
Rémunération |
Part saisissable |
---|---|
Moins de 310,83 € | 1/20 |
entre 310,83 € et 606,67 € | 1/10 |
entre 606,67 € et 904,17 € | 1/5 |
entre 904,17 € et 1 200,83 € | 1/4 |
entre 1 200,83 € et 1 497,50 € | 1/3 |
entre 1 497,50 € et 1 799,17 € | 1/2 |
Plus de 1 799,17 € | La totalité |
Afin de favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, suite à l’adoption du projet de loi de finance de la sécurité sociale 2019, le forfait social a été supprimé au 1er janvier 2019 dans certaines entreprises. La loi de finances pour 2021 vient également ajouter deux nouveaux articles en rapport avec le forfait sociale. Voici […]
A partir du 1er janvier 2021, le taux du versement mobilité (VM), anciennement appelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépendra du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. COTISATION TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS L’ensemble d’employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés […]
La taxe sur les salaires est due par tous les employeurs établis en France, lorsqu’ils ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Voici le barème de calcul de cette taxe, applicable au 1er janvier 2021. TAXE SUR LES SALAIRES : QUI EST CONCERNÉ ? Tout employeur domicilié ou […]
Afin de favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, suite à l’adoption du projet de loi de finance de la sécurité sociale 2019, le forfait social a été supprimé au 1er janvier 2019 dans certaines entreprises. La loi de finances pour 2021 vient également ajouter deux nouveaux articles en rapport avec le forfait sociale. Voici […]
A partir du 1er janvier 2021, le taux du versement mobilité (VM), anciennement appelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépendra du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. COTISATION TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS L’ensemble d’employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés […]
La taxe sur les salaires est due par tous les employeurs établis en France, lorsqu’ils ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Voici le barème de calcul de cette taxe, applicable au 1er janvier 2021. TAXE SUR LES SALAIRES : QUI EST CONCERNÉ ? Tout employeur domicilié ou […]