Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Conseils RH

Taux de cotisation Accident du travail et Maladie professionnelle (AT-MP) 2014

6 février 2014 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.

Chaque employeur est tenu de financer le régime d’indemnisation des salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Le taux de cotisation AT-MP sur la rémunération et son mode de calcul dépendent du nombre de salarié de l’entreprise.

Taux de cotisation accident du travail maladie professionnelle AT-MPCALCUL DU TAUX AT-MP

Il existe 3 modes de calcul des taux AT-MP en fonction de l’effectif de l’entreprise :

  • Un taux collectif pour les entreprises de moins de 20 salariés
  • Un taux individuel ou « réel » pour les entreprises de 150 salariés et plus
  • Un taux « mixte » pour les entreprises d’au moins 20 salariés mais de moins de 150.

 

Les taux collectifs sont fixés pour chaque branche d’activité en fonction des statistiques d’accident et de maladie des 3 dernières années.
Les taux individuels sont déterminés par rapport aux coûts moyens de sinistres comparables calculés chaque année au niveau national par secteur d’activité.

Chaque année les CARSAT régionales communiquent à chaque entreprise le taux net de cotisation AT-MP. Celui-ci correspond au taux brut auquel s’ajoutent certaines majorations.

PRINCIPAUX TAUX DE COTISATION ACCIDENT DU TRAVAIL

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 1,60 % 1,90 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :
– Journaux d’information : édition
– Édition de revues et périodiques
1,60
1,50 %
2,50 %
1,40 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,50 % 2,40 %
Personnel des hôtels :
– Sans restaurant
– Avec restaurant
2,50 %
2,50 %
2,30 %
2,40 %
Personnel des cafés-tabac 2,50 % 2,40 %
Professions médicales :
– Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
– Médecins des établissements de soins privés
– Cabinets de médecins
– Cabinets dentaires
– Cabinets d’auxiliaires médicaux
1,40 %
2,80 %
1,40 %
1,40 %
2,80 %
1,30 %
2,50 %
1,40 %
1,40 %
2,50 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,70 % 1,70 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 2,00 % 2,00 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,20 % 3,10 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

L’actualité

Conseils RH
Quelle convention collective pour mon entreprise ? 10 octobre 2019

Il existe un grand nombre de conventions collectives, et il n’est parfois pas facile pour un dirigeant de savoir quelle convention appliquer à ses salariés. Lorsque l’entreprise n’a qu’une seule activité, la tâche peut être plutôt simple, mais que faire en cas d’activités multiples ? Peut-on également choisir sa convention collective ? Réponses dans notre article ! Trouver […]

Conseils RH
L’entretien préalable de licenciement 8 octobre 2019

En cas de licenciement d’un salarié, l’entretien préalable est une étape obligatoire et vitale au bon déroulement de la procédure. Cet entretien s’accompagne de démarches impératives pour l’employeur. Pour éviter tout vice de procédure, il est donc essentiel de respecter méticuleusement les différentes étapes et impératifs qu’incombe un entretien préalable de licenciement. Convocation à l’entretien […]

Conseils RH
Le métier de Gestionnaire de Paie 24 septembre 2019

Avec la numérisation des entreprises et la transformation de la gestion des ressources humaines, les entreprises font face à de nouveaux objectifs de développement. Pour les atteindre de la manière la plus efficace possible, elles ont souvent recours à l’externalisation. Pour également s’alléger des nombreuses formalités qu’incombe la rémunération de leurs salariés, les entreprises ont […]

FacebookTwitterLinkedInEmail