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Conseils RH

Taux de cotisation Accident du travail et Maladie professionnelle (AT-MP) 2014

6 février 2014 par Mihaela Mita - Lecture 2 min.

Chaque employeur est tenu de financer le régime d’indemnisation des salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Le taux de cotisation AT-MP sur la rémunération et son mode de calcul dépendent du nombre de salarié de l’entreprise.

Taux de cotisation accident du travail maladie professionnelle AT-MPCALCUL DU TAUX AT-MP

Il existe 3 modes de calcul des taux AT-MP en fonction de l’effectif de l’entreprise :

  • Un taux collectif pour les entreprises de moins de 20 salariés
  • Un taux individuel ou « réel » pour les entreprises de 150 salariés et plus
  • Un taux « mixte » pour les entreprises d’au moins 20 salariés mais de moins de 150.

 

Les taux collectifs sont fixés pour chaque branche d’activité en fonction des statistiques d’accident et de maladie des 3 dernières années.
Les taux individuels sont déterminés par rapport aux coûts moyens de sinistres comparables calculés chaque année au niveau national par secteur d’activité.

Chaque année les CARSAT régionales communiquent à chaque entreprise le taux net de cotisation AT-MP. Celui-ci correspond au taux brut auquel s’ajoutent certaines majorations.

PRINCIPAUX TAUX DE COTISATION ACCIDENT DU TRAVAIL

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 1,60 % 1,90 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :
– Journaux d’information : édition
– Édition de revues et périodiques
1,60
1,50 %
2,50 %
1,40 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,50 % 2,40 %
Personnel des hôtels :
– Sans restaurant
– Avec restaurant
2,50 %
2,50 %
2,30 %
2,40 %
Personnel des cafés-tabac 2,50 % 2,40 %
Professions médicales :
– Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
– Médecins des établissements de soins privés
– Cabinets de médecins
– Cabinets dentaires
– Cabinets d’auxiliaires médicaux
1,40 %
2,80 %
1,40 %
1,40 %
2,80 %
1,30 %
2,50 %
1,40 %
1,40 %
2,50 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,70 % 1,70 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 2,00 % 2,00 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,20 % 3,10 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

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