Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Paie pratique

Taux AT/MP disponible en avance pour les employeurs en DSN

12 décembre 2017 par Claudia Nastase - Lecture 2 min.

Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN vient de rappeler le 4 décembre 2017 une information disponible depuis l’année dernière. Celle-ci fait référence au système d‘information anticipée du taux AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles) qui est offert exclusivement aux utilisateurs de la DSN. Les employeurs et leurs tiers déclarants recevront donc par mail, dès le 1er janvier 2018, le taux de cotisation AT/MP pour l’année prochaine.

TAUX AT/MP : RAPPEL DES CONDITIONS

La cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) couvre les risques d’accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Le taux de la cotisation accidents du travail est fixé par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). Le taux du risque AT dépend de la taille et de l’activité de l’entreprise. Il est déterminé par établissement en fonction de son activité principale.

En général, le mois de janvier est toujours plus compliqué, une mise à jour des taux en devant être effectuée en cours de mois. Le taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (taux AT/MP) doit être renseigné manuellement dans la plupart des logiciels de paie.

AVANTAGES POUR LES EMPLOYEURS EN DSN

Les employeurs ont la possibilité de s’inscrire sur le site internet www.risquesprofessionnels.ameli.fr pour connaître le taux de cotisation accidents du travail – maladies professionnelles (AT/MP) applicable à leur propre établissement.

Les employeurs qui déclarent leurs cotisations en DSN  recevront un mail contenant un lien sécurisé afin de pouvoir consulter le taux applicable dès le 1er janvier 2018 sur leur compte net-entreprises.fr. Le GIP-MDS souligne toutefois que ce service ne remplace pas la notification officielle de la part des Caisses régionales reçue par courrier recommandé en début d’année.

Le but de cette transmission anticipée du taux AT dès le mois de janvier est donc d’éviter la complexification des envois DSN par d’éventuelles régularisations.

L’actualité

Paie pratique
Ticket restaurant et prime de repas dans le bâtiment et travaux publiques (BTP) 5 décembre 2019

Comme tout employé du secteur privé, les salariés du bâtiment et de la construction ont le droit de bénéficier de titres de restaurant si leur employeur ne fournit pas les repas. Cependant, ils ont aussi droit à la prime panier comme stipulé sur les conventions collectives BTP. En gestion de la paye, il faut déduire […]

Paie pratique
Titre restaurant 2020 : limite d’exonération 5 décembre 2019

Le titre restaurant (ticket resto, chèque déjeuner, Apetiz et Pass Sodexo) est un titre de paiement permettant aux salariés qui ne disposent pas d’une cantine dans leur entreprise de prendre des repas à l’extérieur dans des restaurants ou des commerces assimilés. Sous certaines conditions, le salarié peut donc payer un commerçant avec ce titre. Il […]

Paie pratique
Frais professionnels : indemnités forfaitaires en 2020 5 décembre 2019

Les allocations forfaitaires pour frais professionnels ne sont pas soumises à cotisations sociales, à condition de s’inscrire dans les limites d’exonération fixés par l’URSSAF chaque année. Compte tenu d’une revalorisation, nous détaillons les montants des indemnités de repas, des indemnités de grand déplacement et des frais professionnels qui devraient entrer en vigueur à compter du […]

FacebookTwitterLinkedInEmail