Paie pratique

Taux AT/MP disponible en avance pour les employeurs en DSN

12 décembre 2017 par Andreea Aflorei - Lecture 2 min.
taux AT

Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN vient de rappeler le 4 décembre 2017 une information disponible depuis l’année dernière. Celle-ci fait référence au système d‘information anticipée du taux AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles) qui est offert exclusivement aux utilisateurs de la DSN. Les employeurs et leurs tiers déclarants recevront donc par mail, dès le 1er janvier 2018, le taux de cotisation AT/MP pour l’année prochaine.

TAUX AT/MP : RAPPEL DES CONDITIONS

La cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) couvre les risques d’accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Le taux de la cotisation accidents du travail est fixé par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). Le taux du risque AT dépend de la taille et de l’activité de l’entreprise. Il est déterminé par établissement en fonction de son activité principale.

En général, le mois de janvier est toujours plus compliqué, une mise à jour des taux en devant être effectuée en cours de mois. Le taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (taux AT/MP) doit être renseigné manuellement dans la plupart des logiciels de paie.

AVANTAGES POUR LES EMPLOYEURS EN DSN

Les employeurs ont la possibilité de s’inscrire sur le site internet www.risquesprofessionnels.ameli.fr pour connaître le taux de cotisation accidents du travail – maladies professionnelles (AT/MP) applicable à leur propre établissement.

Les employeurs qui déclarent leurs cotisations en DSN  recevront un mail contenant un lien sécurisé afin de pouvoir consulter le taux applicable dès le 1er janvier 2018 sur leur compte net-entreprises.fr. Le GIP-MDS souligne toutefois que ce service ne remplace pas la notification officielle de la part des Caisses régionales reçue par courrier recommandé en début d’année.

Le but de cette transmission anticipée du taux AT dès le mois de janvier est donc d’éviter la complexification des envois DSN par d’éventuelles régularisations.

Sur le même sujet

Internaliser ou externaliser gestion de la paie de son cabinet ?
Paie pratique
Gestion de la paie en cabinet : internaliser ou externaliser ? 19 octobre 2021

La gestion de la paie est une tâche qui concerne toutes ou presque toutes les entreprises. Par conséquent, un grand nombre de cabinets d’experts-comptables sont également concernés. De manière générale, il existe deux méthodes de gérer la paie des entreprises clientes : L’internalisation de la paie : les tâches sont assurées en interne par le […]

contribution formation
Paie pratique
Contribution formation professionnelle : tout savoir sur la CUFPA 18 octobre 2021

Avec la réforme de la formation professionnelle, à compter du 1er janvier 2019, la contribution formation et la taxe d’apprentissage sont regroupées dans une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA). Quel est le montant de cette nouvelle contribution unique ? Quels sont les organismes collecteurs ? Quelles échéances à respecter en […]

prélèvement à la source
Paie pratique
Prélèvement à la source : comment ça marche ? 13 octobre 2021

Le prélèvement à la source (PAS) est un mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Il supprime le décalage d’un an qui existait entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt. Celui-ci est ainsi prélevé par un tiers payeur en temps réel, au moment […]

FacebookTwitterLinkedInEmail