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Paie pratique

Taux AT/MP disponible en avance pour les employeurs en DSN

12 décembre 2017 par Andreea Aflorei - Lecture 2 min.

Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN vient de rappeler le 4 décembre 2017 une information disponible depuis l’année dernière. Celle-ci fait référence au système d‘information anticipée du taux AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles) qui est offert exclusivement aux utilisateurs de la DSN. Les employeurs et leurs tiers déclarants recevront donc par mail, dès le 1er janvier 2018, le taux de cotisation AT/MP pour l’année prochaine.

TAUX AT/MP : RAPPEL DES CONDITIONS

La cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) couvre les risques d’accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Le taux de la cotisation accidents du travail est fixé par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). Le taux du risque AT dépend de la taille et de l’activité de l’entreprise. Il est déterminé par établissement en fonction de son activité principale.

En général, le mois de janvier est toujours plus compliqué, une mise à jour des taux en devant être effectuée en cours de mois. Le taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (taux AT/MP) doit être renseigné manuellement dans la plupart des logiciels de paie.

AVANTAGES POUR LES EMPLOYEURS EN DSN

Les employeurs ont la possibilité de s’inscrire sur le site internet www.risquesprofessionnels.ameli.fr pour connaître le taux de cotisation accidents du travail – maladies professionnelles (AT/MP) applicable à leur propre établissement.

Les employeurs qui déclarent leurs cotisations en DSN  recevront un mail contenant un lien sécurisé afin de pouvoir consulter le taux applicable dès le 1er janvier 2018 sur leur compte net-entreprises.fr. Le GIP-MDS souligne toutefois que ce service ne remplace pas la notification officielle de la part des Caisses régionales reçue par courrier recommandé en début d’année.

Le but de cette transmission anticipée du taux AT dès le mois de janvier est donc d’éviter la complexification des envois DSN par d’éventuelles régularisations.

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