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Tableau récapitulatif Urssaf 2017 : obligatoire ou pas ?

17 octobre 2017 par Lavinia Burcea - Lecture 2 min.
tableau récapitulatif Urssaf

Le site Internet du réseau vient d’annoncer que  la possibilité de transmettre le tableau récapitulatif Urssaf au titre de l’année 2017 est supprimée. Vous trouverez plus d’informations de ce changement dans les lignes qui suivent.

TABLEAU RÉCAPITULATIF URSSAF : RAPPEL DE CONDITIONS

Le Tableau Récapitulatif URSSAF est une déclaration distincte de la DADS qui récapitule les salaires et avantages soumis aux cotisations, le montant des cotisations et contributions dues la base de la CSG et de la CRDS, l’assiette du CICE, les réductions et les allègements de cotisations,  ainsi que les déclarations déjà effectuées.

Lorsque son recouvrement est attribué à l’Urssaf,  il porte également sur les contributions d’AGS et d’assurance-chômage. Des informations telles que l’effectif global et l’effectif moyen doivent également apparaître sur le tableau récapitulatif annuel. La liste des codes types de personnel est transmise par l’Urssaf à tous les tiers déclarants, en étant accessible à l’aide d’un moteur de recherche ou téléchargeable en intégralité.

Par ailleurs, le Tableau Récapitulatif Urssaf permet aussi de déterminer l’éventuel versement de régularisation dont l’employeur reste redevable au titre de l’année précédente.

TR ANNUEL : CHANGEMENTS A PARTIR DE L’ANNÉE 2017

Les déclarations URSSAF (DUCS et Tableau Récapitulatif) sont inclues dans le périmètre de la déclaration sociale nominative (DSN) depuis sa phase 2.

A partir de cette année, 2017, les employeurs déclarant en DSN n’ont donc plus à transmettre de Tableau Récapitulatif (TR). La régularisation s’effectuer de manière progressive dans le cadre des DSN mensuelles. Toutefois, à titre exceptionnel, il existe aussi la possibilité pour l’exercice 2016, d’utiliser les services en ligne de l’URSSAF pour émettre un TR au format DUCS dématérialisé ou EFI, au plus tard pour le 31 janvier 2017.

Par ailleurs, il est également précisé sur le réseau de l’Urssaf  que, si des modifications sont à réaliser sur des déclarations déjà adressées au titre d’un mois déclaré, il est préférable d’effectuer ces modifications sur un bloc de régularisation rattaché au mois concerné, dans la DSN suivante.

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