Avec le passage à la DSN, la production d’un Tableau Récapitulatif URSSAF devient obsolète. Pourtant, certaines entreprises devront remplir le TR annuel au titre de l’année 2016 d’ici quelques jours (au plus tard le 31 janvier 2017). Qui est toujours concerné par cette obligation ?

TABLEAU RÉCAPITULATIF URSSAF 2016 : À FOURNIR OU PAS ?

Dans une information du 17 janvier 2017, l’URSSAF précise qui est concerné par la fourniture d’un TR 2016. En principe, si vous avez déjà effectué les régularisations lors des DSN envoyées en 2016, vous ne devez plus produire cette déclaration.

Le tableau récapitulatif URSSAF 2016 est à utiliser uniquement si vous ne pouvez pas effectuer les régularisations sur les périodes concernées en DSN. Cela peut arriver dans deux situations :

• soit vous n’avez pas réalisé des DSN en 2016,
• soit vous avez rencontré des difficultés pour intégrer les régularisations éventuelles dans les DSN de 2016.

Si vous vous retrouvez dans un de ces cas, vous avez la possibilité de déclarer un TR 2016 jusqu’au 31 janvier 2017 via votre compte URSSAF en ligne.

PRE-REMPLISSAGE DU TABLEAU RÉCAPITULATIF 2016

Le tableau récapitulatif URSSAF 2016 est disponible via le compte URSSAF en ligne, déjà pré-rempli, depuis le :

• 9 janvier 2017 pour un mensuel déclarant au 5,
• 17 janvier 2017 pour un mensuel déclarant au 15.

Attention! Un TR validé avant ces deux dates ne bénéficie plus du pré-remplissage exhaustif.

Si vous avez réalisé des DSN en 2016, les périodes déclarées en DSN sont toutes ajoutées dans ce TR pré-rempli.

Si vous passez en DSN que cette année, vous devez de toute façon transmettre le TR 2016 avant le 31 janvier 2017. Il sera disponible dans votre compte URSSAF en ligne, pré-rempli, dès que la période mensuelle de décembre ou celle du 4e trimestre 2016 est enregistrée en ligne. La dernière DUCS de l’année 2016 doit donc être effectuée avant le TR annuel.