Paie pratique

Tableau Récapitulatif URSSAF 2016 : obligatoire ou pas ?

24 janvier 2017 par Lavinia Burcea - Lecture 2 min.
tableau récapitulatif urssaf

Avec le passage à la DSN, la production d’un Tableau Récapitulatif URSSAF devient obsolète. Pourtant, certaines entreprises devront remplir le TR annuel au titre de l’année 2016 d’ici quelques jours (au plus tard le 31 janvier 2017). Qui est toujours concerné par cette obligation ?

TABLEAU RÉCAPITULATIF URSSAF 2016 : À FOURNIR OU PAS ?

Dans une information du 17 janvier 2017, l’URSSAF précise qui est concerné par la fourniture d’un TR 2016. En principe, si vous avez déjà effectué les régularisations lors des DSN envoyées en 2016, vous ne devez plus produire cette déclaration.

Le tableau récapitulatif URSSAF 2016 est à utiliser uniquement si vous ne pouvez pas effectuer les régularisations sur les périodes concernées en DSN. Cela peut arriver dans deux situations :

  • soit vous n’avez pas réalisé des DSN en 2016,
  • soit vous avez rencontré des difficultés pour intégrer les régularisations éventuelles dans les DSN de 2016.

Si vous vous retrouvez dans un de ces cas, vous avez la possibilité de déclarer un TR 2016< jusqu'au 31 janvier 2017 via votre compte URSSAF en ligne.

PRE-REMPLISSAGE DU TABLEAU RÉCAPITULATIF 2016

Le tableau récapitulatif URSSAF 2016 est disponible via le compte URSSAF en ligne, déjà pré-rempli, depuis le :

  • 9 janvier 2017 pour un mensuel déclarant au 5,
  • 17 janvier 2017 pour un mensuel déclarant au 15.

Attention! Un TR validé avant ces deux dates ne bénéficie plus du pré-remplissage exhaustif.

Si vous avez réalisé des DSN en 2016, les périodes déclarées en DSN sont toutes ajoutées dans ce TR pré-rempli.

Si vous passez en DSN que cette année, vous devez de toute façon transmettre le TR 2016 avant le 31 janvier 2017. Il sera disponible dans votre compte URSSAF en ligne, pré-rempli, dès que la période mensuelle de décembre ou celle du 4e trimestre 2016 est enregistrée en ligne. La dernière DUCS de l’année 2016 doit donc être effectuée avant le TR annuel.

 

Tags:

Sur le même sujet

forfait social
Paie pratique
Qu’en est-il de la suppression du forfait social ? 19 janvier 2021

Afin de favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, suite à l’adoption du projet de loi de finance de la sécurité sociale 2019, le forfait social a été supprimé au 1er janvier 2019 dans certaines entreprises. La loi de finances pour 2021 vient également ajouter deux nouveaux articles en rapport avec le forfait sociale. Voici […]

versement transport
Paie pratique
Versement Transport 2021 : les changements au 1er janvier 15 janvier 2021

A partir du 1er janvier 2021, le taux du versement mobilité (VM), anciennement appelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. Cette évolution dépendra du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. COTISATION TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS L’ensemble d’employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés […]

taxe sur les salaires
Paie pratique
Taxe sur les salaires : barème 2021 15 janvier 2021

La taxe sur les salaires est due par tous les employeurs établis en France, lorsqu’ils ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Voici le barème de calcul de cette taxe, applicable au 1er janvier 2021. TAXE SUR LES SALAIRES : QUI EST CONCERNÉ ? Tout employeur domicilié ou […]

FacebookTwitterLinkedInEmail