En raison de l’épidémie de coronavirus en France, de plus en plus d’entreprises ont eu recours au dispositif d’activité partielle, y compris celles régies par la convention collective Syntec. Celle-ci prévoit des dispositions particulières dans cette situation. Employeurs Syntec : passons en revue ce qu’indique votre convention collective concernant l’activité partielle.
Après acceptation par l’administration de la demande d’activité partielle, l’employeur est tenu d’informer le CSE de la liste nominative des salariés concernés par le dispositif.
Chaque salarié doit également être informé individuellement sur toutes les mesures d’activité partielle le concernant. L’employeur peut aussi inciter les salariés à prendre leurs congés payés ou RTT avant de passer en activité partielle.
Il est impossible d’inclure dans la demande d’activité partielle, sauf en cas de fermeture totale de l’entreprise :
L’accord étendu du 16 octobre 2013 relatif à l’activité partielle des salariés, la convention Syntec prévoit des dispositions plus favorables pour ces derniers.
Il convient alors de les appliquer dans les entreprises qui dépendent de cette convention. Ces dispositions sont :
Le bénéfice du dispositif d’activité réduite est accordé aux entreprises dans la limite de 24 mois consécutifs ou non jusqu’au 31 décembre 2022.
Le 10 septembre 2020, la Fédération Syntec a signé un accord autour du dispositif d’activité partielle de longue durée. Cet accord, signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT prévoit des engagements forts pour les entreprises, à savoir :
En signant cet accord, la fédération Syntec s’engage également à soutenir l’emploi et les compétences dans les entreprises toujours affectées par une baisse d’activité durable et dont les perspectives d’avenir sont inquiétantes.
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administratives telles que les demandes d’activité partielle
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Concernant l’indemnisation horaire des salariés concernés par le dispositif, le texte négocié au sein de la branche prévoit une indemnisation plus élevée que l’indemnisation légale fixée à 70% du salaire brut, dégressive selon le seuil de rémunération. Ses montants sont de :
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