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Suppression du régime RSI

3 août 2017 par Xavier Theoleyre - Lecture 3 min.

Suite à la réforme promise par Emmanuel Macron, au 1 er janvier 2018, le régime social des indépendants sera fondu dans le régime général. Cela signifie de fait la suppression du régime RSI, sujet toujours controversé pour les principaux acteurs.

RÉGIME RSI : RAPPEL DES CONDITIONS

Créé en 2006, le RSI (régime social des indépendants) est un organisme de droit privé ayant comme  mission d’assurer la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, des industriels et commerçants, des artisans et surtout des professions libérales.

De point de vue juridique, le régime RSI est un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale » qui est administré par des représentants de ses assurés.

Actuellement, ne sont affiliées au régime RSI que les professionnels relevant du régime social des Travailleurs Non-Salariés (TNS). Les TNS sont représentés par des dirigeants d’entreprises individuelles, y compris les gérants majoritaires de SARL et les auto-entrepreneurs.

MISSION DU REGIME RSI

Avec  plus de 6.6 millions de cotisants en 2017, le RSI assure une mission d’interlocuteur social unique pour la protection sociale des professions non salariées, non agricoles. Le RSI représente donc le seul interlocuteur pour le recouvrement des cotisations assurance vieillesse et invalidité-décès, assurance maladie, maternité, allocations familiales, ainsi que des cotisations CSG-CRDS, CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) et  contribution formation due à titre personnel.

Parmi les principales missions du RSI se trouvent :

  • Le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles et le versement des prestations sociales
  • Le recouvrement de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)
  • Le conseil et l’accompagnement du chef d’entreprise
  • L’action sanitaire des actifs et des retraités.

L’IMPACT DE LA SUPPRESSION DU RÉGIME RSI

Dès l’annonce de la suppression du régime social des indépendants par le président de la République, de nombreux acteurs se sont élevés pour mettre le gouvernement en garde contre une éventuelle dissolution du système. Cette mesure ne fait pas partie du projet de loi d’habilitation et sera mis en place par la loi ordinaire, sans recours aux ordonnances.

Le 19 décembre 2016, Emmanuel Macron avait tenu le discours suivant : « Le régime social des indépendants n’est plus adapté, et donc ce que je ferai, c’est un adossement des indépendants au régime général avec un guichet spécifique, parce qu’il doit y avoir un traitement particulier. Mais je ferai bénéficier les indépendants du même logiciel, des mêmes simplicités de gestion et des mêmes délais ». Il a précisé également que la suppression du RSI permettra de « bénéficier de la même qualité de gestion que celle du régime général, tout en assurant les mêmes sécurités et la pérennité de leur régime de cotisation ».

Le but de la réforme est de faire disparaître les erreurs de gestion spécifiques au régime des travailleurs indépendants ainsi que d’améliorer la qualité de service.

Selon le gouvernement, la suppression du RSI n’aura pas d’impact sur les taux et les cotisations des travailleurs indépendants.  Ceux-ci seront toujours différents de ceux des salariés du régime général en entreprise.

Suite à cette réforme, les caisses RSI seront dissolues et réparties dans différentes branches de la Sécurité sociale. Ainsi, de ce fait, ces caisses pourraient se spécialiser dans le recouvrement (URSSAF), la retraite (CARSAT) ou la maladie (CPAM). Il faut savoir que les professions libérales ne seront impactées qu’à la marge par cette réforme. Elles disposent déjà de leurs propres caisses de retraite et ne sont affiliées au RSI que pour l’assurance maladie.

Le plus grand impact sera pour les auto-entrepreneurs. Ils continueront à bénéficier d’une fiscalité particulière. Toutefois, au moment où ils effectueront leur déclaration auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) ils ne seront plus dirigés vers le RSI mais vers le régime général qui mettra à leur disposition un guichet unique.

Jusqu’à présent, à cause du système et du mode de calcul très complexes, Le régime RSI s’est révélé être un échec pour la majorité des d’indépendants. Il reste à voir si l’ absorption par le régime général à compter 2018 aura des conséquences positives.

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