L’une des ordonnances Macron publiées au Journal officiel cet automne refond en profondeur le compte pénibilité. Il devient ainsi le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs. Parmi les principaux changements à prendre en compte : 4 facteurs de risques sont sortis du dispositif et traités en retraite anticipée. De plus, les cotisations pénibilité seront supprimées au 1er janvier 2018.

COMPTE PÉNIBILITÉ REFORMÉ

L’ordonnance n°2017-1389 du 23 septembre 2017 (JO du 23) transforme le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en compte professionnel de prévention (C2P) à compter du 1er octobre 2017. Uniquement 6 de 10 facteurs de risques continuent à être évalués et déclarés dans le cadre du dispositif reformé : travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes, travail en milieu hyperbare, bruit et température extrême.

Les autres 4 facteurs – manutention manuelle, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques – sont sortis du C2P. Ça veut dire qu’ils ne sont plus pris en compte pour déterminer les points acquis sur le compte mais ils pourront toutefois être pris en compte lors d’une demande de retraite anticipée pour pénibilité. Les conditions exactes feront l’objet d’un décret à venir.

Pour information, les points acquis au titre du compte pénibilité avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance seront transférés sur le nouveau dispositif.

COTISATIONS PÉNIBILITÉ : SUPPRIMÉES EN 2018

A partir du 1er janvier 2018, le financement du C2P sera transféré à la branche AT-MP de la Sécurité sociale, selon des modalités qui seront fixées par décret. En conséquence, le fonds chargé du financement des droits liés au C3P sera supprimé à cette date, de même que les cotisations pénibilité le finançant. Pour rappel, il s’agit de :

• une cotisation pénibilité de base de 0,01 % visant toutes les entreprises;
• une cotisation additionnelle de 0,02 % ou 0,04 % due par les entreprises exposant leurs salariés à un ou plusieurs facteurs de risques au-delà des seuils fixés.

Pour le dernier trimestre 2017, il n’y aura pas de cotisation additionnelle sur les 4 facteurs exclus du compte. La cotisation additionnelle est donc due ce trimestre uniquement par les employeurs exposant au moins un de leurs salariés aux 6 facteurs de risques restés dans le périmètre du C2P.

Concrètement, pour les périodes d’emploi d’octobre à décembre 2017, seuls les rémunérations des salariés exposés au 6 facteurs de risques retenus sont pris en compte pour le calcul de la cotisation additionnelle.