Le conjoint du chef d’entreprise qui travaille de façon régulière dans l’entreprise familiale doit opter pour l’un des trois statuts suivants : conjoint salarié, conjoint collaborateur ou conjoint associé.
N’est pas présumé participer de façon régulière à l’activité de l’entreprise le conjoint qui exerce à l’extérieur de celle-ci une activité salariée d’une durée au moins égale à la moitié de la durée légale du travail, ou une activité non salariée.
Ce statut est ouvert à tout type d’entreprise. Pour en bénéficier le conjoint doit être marié, concubin ou pacsé avec le chef d’entreprise. Les autres conditions sont les suivantes :
Il bénéficie de certains avantages :
Pour choisir ce statut, le conjoint du chef d’entreprise en EURL, SARL (moins de 20 salariés) ou entreprise individuelle doit remplir les conditions suivantes :
Il est affilié et cotise au régime obligatoire d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants dont relève le chef d’entreprise. Ce statut est cumulable avec d’autres activités salariées.
Ce statut est possible lorsque le conjoint est associé dans la société dirigée par le chef d’entreprise. Il doit être marié ou pacsé avec le chef d’entreprise et bénéficie d’une :
Le conjoint associé sera affilié au régime général s’il remplit les conditions du salariat (contrat de travail et lien de subordination). Il partage les bénéfice à hauteur de sa participation comme tous les associés.
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