Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Actualité paie

Scandale en DSN : sociétés de St Barthélemy rattachées à la MSA Sèvres Vienne

6 novembre 2017 par Adrien Coûteaux - Lecture 2 min.

Les fiascos de la DSN et de la gestion par l’administration française n’en finissent plus et récemment c’est une nouvelle décision aberrante de notre administration qui désespère les experts comptables et gérants de sociétés de la petite île  française de St Barthélemy. Dorénavant, les cotisations de sécurité sociale seront couvertes en métropole, par la MSA Sèvres Vienne.

MSA Sèvres Vienne

RATTACHEMENT À LA MSA  SÈVRES VIENNE EN ST BARTHÉLEMY : UN GRAND FIASCO

Les notables de l’île ont en effet eu la mauvaise surprise après des mois difficiles en raisons des récentes catastrophes naturelles, de se faire imposer à partir de juillet 2017 un passage de la CGSS de la Guadeloupe à laquelle St Barthélemy était rattaché jusqu’à présent vers la caisse MSA Sèvres Vienne.

Pour des raisons politiques la CGSS Guadeloupe ne traitera plus les cotisations de sécurité sociale et ces dernières seront couvertes par la MSA Sèvres Vienne, donc en métropole. Une logique qui peut porter à confusion, provocant des cas plus loufoques  les uns que les autres. Nous pouvons à présent voir des dossiers intermittents du spectacle agricole, coiffure agricole etc.

Mais la « simplification » de la DSN ne s’arrête pas là. En effet, après avoir  effectué l’ensemble des modifications nécessaires pour respecter les nouvelles directives dans les délais pour les cotisations URSSAF, les sociétés de l’île se retrouvent aujourd’hui prises au dépourvu. Les cotisations retraite qui étaient depuis janvier 2017 traitées par l’AG2R de Guadeloupe en DSN ne sont plus traités. Les conventions de gestion et les accords entre les caisses (MSA/CGRR/AGIRC-ARCCO)  n’ayant pas été trouvées,  personne ne collecte les cotisations retraite en DSN.

PAS DE COMMUNICATION, RETOUR AUX DUCS PAPIER…

Comble de l’ironie, ni la caisse MSA, ni la caisse de retraite n’ont jugés opportun de communiquer ces informations à leurs clients.  Pas de courrier, pas d’émail, ni même un message d’information sur la page d’accueil de leur site internet.

Les sociétés doivent donc faire parvenir les DUCS papier à la caisse de retraite afin que leurs cotisations soient prises en compte et faire parvenir une DADS-U en fin d’année.

Nous sommes donc  dans une situation où pour des raisons politiques, un système qui fonctionnait non pas sans mal depuis janvier 2017 a été totalement détérioré pour se retrouver dans une situation intolérable qui nous ramène un an en arrière avec des DUCS et des DADS.

Tags:

L’actualité

Actualité paie
La prime Macron pour le pouvoir d’achat reconduite en 2020 ? 27 novembre 2019

La prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat mise en place par le Gouvernement fin 2018 est reconduite pour la période 2019 – 2020. Pouvez-vous l’appliquer ? Comment en faire bénéficier vos salariés ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir dans cet article. La prime pour le pouvoir d’achat reconduite Le projet de loi de financement […]

Actualité paie
Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés : précisions sur la DSN 25 novembre 2019

Le 15 novembre 2019, le réseau des URSSAF a diffusé un guide apportant des précisions sur le transfert de la déclaration aux URSSAF des travailleurs handicapés. Ainsi la première déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi 2020, qui passera en DSN, sera repoussée de quelques mois. Déclaration mensuelle du statut de travailleur handicapé en DSN A […]

Actualité paie
Recouvrement des cotisations URSSAF : nouveautés 2020 12 novembre 2019

Les services de l’URSSAF prennent de plus en plus de recouvrement de cotisations et contributions sociales en charge. Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (ou PLFSS) va intensifier ce processus. Quels transferts sont prévus pour 2020 ? Réponse dans cet article. Situation actuelle du recouvrement par l’URSSAF Actuellement, l’URSSAF s’occupe de collecter […]

FacebookTwitterLinkedInEmail