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Paie pratique

Les spécificités de la paye saisonnière

1 janvier 1970 par Cyril Legrix - Lecture 3 min.

Si les conditions cumulatives obligatoires pour avoir recours à un contrat saisonnier ont déjà été évoquées dans des articles précédents, aujourd’hui nous nous proposons de faire un point sur les spécificités de la paye saisonnière : mentions spécifiques du bulletin de paie, la procédure d’inscription auprès de l’URSSAF et le cas particulier des animateurs.

ÉLÉMENTS PARTICULIERS DU BULLETIN DE PAYE SAISONNIER

Le bulletin de paie du saisonnier doit comporter des mentions obligatoires classiques, notamment : le nom, l’adresse ainsi que l’établissement dont dépend le salarié, l’intitulé de la convention collective applicable dans l’entreprise, le nom et l’emploi du salarié, sa position (niveau et coefficient hiérarchique inclus si c’est le cas), la période de la paie, le nombre d’heures auquel se rapporte le salaire, la nature et le montant des accessoires de salaire, la nature et le montant des retenues et la mention que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.

Appart ces éléments récurrents, il y a aussi des aspects au’quelles il faut faire attention dans la fiche de paye d’un saisonnier. Par exemple, si les heures supplémentaires ne sont pas payées en fin de mois mais compensées par un repos compensateur de remplacement (ce qui est souvent retrouvé sous le terme impropre de « récupération »), ce temps de repos est calculé en prenant en considération la majoration applicable. Par exemple, une heure majorée de 25 % ouvrira droit à un temps de repos payé de 1 heure + 25 % d’une heure, soit 1 heure et 15 minutes. Le nombre d’heures supplémentaires effectuées et les droits acquis et pris au titre de ces repos compensateurs de remplacement doivent être mentionnés sur une fiche annexée au bulletin de paie.

La nature et le montant des accessoires au salaire sont aussi très importants à mentionner. La qualification de toute prime doit être spécifiée, par exemple prime d’assiduité, prime de résultats etc. Le fait de ne pas mentionner la nature exacte des primes peut être un élément potentiellement indiquant la volonté de dissimuler les heures de travail (des heures supplémentaires payées sous forme de prime par exemple, ce qui est interdit).

Dans le cas d’un contrat saisonnier, les conditions de vie peuvent aussi, dans certains cas, être prises en compte comme des accessoires au salaire. Dans cette catégorie entrent le repas et le logement, qui sont des avantages en nature considérés comme compléments de salaire, soumis donc à des cotisations sociales.

LA DÉCLARATION D’UN SALARIÉ SAISONNIER

L’employeur est chargé de déclarer les salariés saisonniers avant l’embauche auprès de l’URSSAF. Lors de l’embauche, l’employeur doit leur remettre une copie de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE / DUE) ou l’accusé de réception de cette déclaration. L’absence de déclaration d’un saisonnier est constitutive d’un délit de travail dissimulé. Il est caractérisé par le défaut de déclaration préalable à l’embauche, le défaut de remise des fiches de paie ou l’omission intentionnelle des déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ces salaires ainsi que les déclarations fiscales.

CAS PARTICULIER DES ANIMATEURS

Le calcul des cotisations sociales pour les animateurs se fait sur des bases forfaitaires. Ces bases sont déterminées par référence au Smic horaires, alors elles changent chaque année au 1er janvier.

Voici l’exemple d’un vieux client Rue de la Paye du secteur de l’animation qui nous a confié cette année aussi plus de 100 payes saisonnières. Nous avons accompli les formalités de déclarations des nouveaux salariés saisonniers auprès de l’URSSAF au nom de notre client et nous avons mis à sa disposition toutes les déclarations préalables à l’embauche sur notre interface paie interactive.

Bases forfaitaires pour le calcul des cotisations sociales pour les animateurs
Source: www.urssaf.fr

Ensuite, nous prenons en charge les paies tout au long de ses contrats saisonniers, dont le calcul des cotisations est effectué sur des bases forfaitaires. Les barèmes pour le type d’activité de notre client (Animation – accueil collectif pour mineurs, centre de vacances) sont ceux du tableau ci-dessus. Il convient de considérer les périodes hebdomadaires et mensuelles de date à date. La base forfaitaire journalière est applicable quel que soit le nombre d’heures effectuées quotidiennement.

Pour toute demande sur nos services d’externalisation de la paie, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de paie Rue de la Paye au 01 44 06 07 97.

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