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Conseils RH, Paie pratique

Spécificités du contrat de travail saisonnier

1 janvier 1970 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 3 min.

La période des vacances scolaires d’été est celle où le recours au contrat saisonnier est le plus fort. Environ 1,3 millions de contrats saisonniers sont signés chaque année. La règlementation encadre strictement ce type de contrat, voici ce qu’il faut savoir.

Spécificités du Travail SaisonnierDEFINITION DU TRAVAIL SAISONNIER

Un emploi saisonnier concerne la réalisation de travaux que l’on doit normalement reproduire chaque année à la même période. Ces travaux sont relatifs au rythme des saisons (ex. : travaux agricoles, vendanges, emplois liés au tourisme…) ou au mode de vie collectif (ex. : les vacances scolaires).

Attention, un surcroît d’activité qui ne serait pas lié à la saison ne pourra pas ouvrir le droit au recours au contrat de travail saisonnier. De même si le contrat de travail couvre la totalité de l’ouverture de l’établissement saisonnier (ex : un contrat de 7 mois dans un bar de plage ouvert d’avril à octobre).

Précisons que l’ouverture d’un établissement saisonnier ne doit pas excéder 9 mois par an.

QUELLES SPÉCIFICITÉS POUR UN CONTRAT DE TRAVAIL SAISONNIER

La durée de temps de travail hebdomadaire est fixée à 35 heures, comme pour les autres contrats de travail. Cependant, elle peut être aménagée dans la limite de 48 heures par semaine.

Tout salarié doit bénéficier de 20 minutes de pause toutes les 6 heures, et d’un jour de congé par semaine.

Il faut ajouter que la journée de travail ne peut excéder 10 heures et 8 heures pour les salariés de moins de 18 ans.

Les heures supplémentaires sont limitées à 40 par trimestres. Ces heures sont :

  • soit récupérables : le temps de repos des huit premières heures supplémentaires doit être égal à 125% de la durée travaillée, 150% pour les heures suivantes.
  • soit payées : le salaire relatif aux 8 premières heures est majoré de 25%, et les suivantes de 50%.

Si le salarié ne peut pas prendre ses repos compensatoires à la fin de son contrat en raison du début d’un nouvel emploi ou d’une formation, il peut en demander le paiement.

QUELLE RÉMUNÉRATION POUR LE TRAVAILLEUR SAISONNIER

Les salariés de plus de 18 ans sont rémunérés sur la base du SMIC horaire. Le salaire des moins de 17 ans représente 80% du SMIC. Celui des employés entre 17et 18 ans est de 90% du SMIC.

Il est possible pour les employés travaillant plusieurs années dans la même entreprise de cumuler la durée de leurs contrats saisonniers pour bénéficier d’une prime d’ancienneté.

Certains contrats sont reconductibles d’une année sur l’autre. Mais attention, à que cela ne soit automatique. Le salarié peut être prioritaire sur le poste (cela représente un avantage) mais ce dernier ne peut pas lui être réservé.

Sauf accord d’entreprise ou convention collective contraire, le travailleur saisonnier n’a pas le droit à l’indemnité de précarité de 10% à la fin de son contrat.

QUELLES INFORMATIONS OBLIGATOIRES POUR LE CONTRAT DE TRAVAIL SAISONNIER

Le contrat de travail saisonnier doit être écrit, et un exemplaire remis au salarié dans les 48 heures qui suivent son embauche.

Pour être valable, les informations suivantes doivent être contenues dans le contrat de travail saisonnier :

  • la durée minimale de l’activité
  • la date de début et, lorsque c’est possible, la date de fin
  • la désignation du poste
  • le salaire
  • la durée de la période d’essai (elle ne peut excéder 1 jour par semaine de travail prévue et doit être rémunérée)
  • la caisse de retraite complémentaire
  • l’organisme de prévoyance

LIENS UTILES

LIRE AUSSI

– CCN Expert-Comptable : grille des salaires 2015
– Base de données économiques et sociales (BDES) ?
– Mise à jour contribution FNAL 2015
– Qu’est-ce qu’une période probatoire ?
– Réduction du nombre de branches d’activités
– Journée de solidarité 2015

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