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Simplification du bulletin de paie : les enseignements du rapport Sciberras

23 mars 2017 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 3 min.

En fin février dernier, Jean-Christophe Sciberras a présente un nouveau rapport sur la simplification du bulletin de paie à la ministre de travail Myriam El Khomri. Nous vous présentons par la suite les précisions de ce rapport, ainsi que l’état d’avancement de ce vaste chantier.

simplification du bulletin de paie

SIMPLIFICATION DU BULLETIN DE PAIE  : RAPPEL DES ÉCHÉANCES

Vu que la simplification du bulletin de paye est un projet de longue date, la mise en place de celui-ci se déroule par plusieurs étapes :

  • Phase test : pour l’année 2016, la simplification a été mise en place uniquement par certaines entreprises à titre volontaire;
  • Phase intermédiaire : depuis le 1er janvier 2017, le bulletin de paye simplifié est devenu obligatoire que pour les sociétés avec un effectif supérieur à 300 salariés;
  • Généralisation : à compter de 1er janvier 2018, le bulletin de paye simplifié devient obligatoire pour toutes les entreprise, y compris les employeurs comptant moins de 300 salariés.

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LES PRÉCISIONS DU RAPPORT SCIBERRAS

Afin d’assurer la simplification du bulletin de paie, le gouvernement a confié à Jean-Christophe Sciberras, depuis 2015, le soin d’effectuer des propositions concrètes avec l’appui d’un groupe de travail.

Il vient de produire un nouveau rapport sur le sujet, intitulé « Les enseignements de l’expérimentation sur la simplification du bulletin de paie ». Son objectif : rendre le bulletin de paie encore plus claire, plus compréhensible et d’en faire un instrument de pédagogie du système de protection sociale.

Dans ses 51 pages, ce document reprend les principes générales de la fiche de paye simplifiée :

  • réduction de lignes des bulletins
  • montants des cotisations plus visibles tant pour les salariés que pour les employeurs
  • prise en compte des exonérations
  • montant total des allègements des cotisations (affiché en bas du bulletin)

Par contre, les taux de prélèvements patronaux ne seront plus détaillés sur la nouvelle fiche de paie. Les gestionnaires de paye devront donc délivrer aux sociétés des documents recentrés afin qu’ils obtiennent aussi des contrôles de conformité. Concrètement, ils devront reprendre l’ensemble de charges sociales pour chaque salarié, aspect qui implique évidement un surcroît de travail et des coûts supplémentaires.

Le rapport évoque aussi des recommandations concernant le chantier prélèvement à la source et notamment les mentions dédiées à faire figurer sur le bulletin simplifié à compter de l’année prochaine. Pour rappel, à partir de 2018, tous les revenus à quelques exceptions près seront en effet imposés dès leur perception et non plus l’année suivante. Voilà pourquoi les mentions liées au prélèvement à la source sur le bulletin de paye doivent être définies très précisément d’ici là, un aspect bien soulignée par ce rapport.

Enfin, M. Sciberras insiste bien sur le défi de communication auprès des salariés sur le nouveau bulletin de paie. D’autant plus pour ceux qui sont déjà passés à la dématérialisation des fiches de paye, auxquelles les salariés auront accès directement sur leur compte personnel d’activité (CPA).

En guise de conclusion, il faut mentionner que la ministre du travail a déjà approuvé la plupart des propositions du rapport Sciberras. Bonne nouvelle : la plupart des mesures mises en œuvre jusqu’à présent ont été plutôt bien reçues par les entreprises et les salariés.  Toutefois, des évolutions dans la réglementation étant toujours réclamées par ces-derniers, d’autres changements seraient encore à attendre.

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