En fin février dernier, Jean-Christophe Sciberras a présente un nouveau rapport sur la simplification du bulletin de paie à la ministre de travail Myriam El Khomri. Nous vous présentons par la suite les précisions de ce rapport, ainsi que l’état d’avancement de ce vaste chantier.
Vu que la simplification du bulletin de paye est un projet de longue date, la mise en place de celui-ci se déroule par plusieurs étapes :
Afin d’assurer la simplification du bulletin de paie, le gouvernement a confié à Jean-Christophe Sciberras, depuis 2015, le soin d’effectuer des propositions concrètes avec l’appui d’un groupe de travail.
Il vient de produire un nouveau rapport sur le sujet, intitulé « Les enseignements de l’expérimentation sur la simplification du bulletin de paie ». Son objectif : rendre le bulletin de paie encore plus claire, plus compréhensible et d’en faire un instrument de pédagogie du système de protection sociale.
Dans ses 51 pages, ce document reprend les principes générales de la fiche de paye simplifiée :
Par contre, les taux de prélèvements patronaux ne seront plus détaillés sur la nouvelle fiche de paie. Les >gestionnaires de paye devront donc délivrer aux sociétés des documents recentrés afin qu’ils obtiennent aussi des contrôles de conformité. Concrètement, ils devront reprendre l’ensemble de charges sociales pour chaque salarié, aspect qui implique évidement un surcroît de travail et des coûts supplémentaires.
Le rapport évoque aussi des recommandations concernant le chantier prélèvement à la source et notamment les mentions dédiées à faire figurer sur le bulletin simplifié à compter de l’année prochaine. Pour rappel, à partir de 2018, tous les revenus à quelques exceptions près seront en effet imposés dès leur perception et non plus l’année suivante. Voilà pourquoi les mentions liées au prélèvement à la source sur le bulletin de paye doivent être définies très précisément d’ici là, un aspect bien soulignée par ce rapport.
Enfin, M. Sciberras insiste bien sur le défi de communication auprès des salariés sur le nouveau bulletin de paie. D’autant plus pour ceux qui sont déjà passés à la dématérialisation des fiches de paye, auxquelles les salariés auront accès directement sur leur compte personnel d’activité (CPA).
En guise de conclusion, il faut mentionner que la ministre du travail a déjà approuvé la plupart des propositions du rapport Sciberras. Bonne nouvelle : la plupart des mesures mises en œuvre jusqu’à présent ont été plutôt bien reçues par les entreprises et les salariés. Toutefois, des évolutions dans la réglementation étant toujours réclamées par ces-derniers, d’autres changements seraient encore à attendre.
La réforme de l’assurance chômage a précédemment engendré un grand nombre de changements. Même si la plupart d’entre eux sont entrés en vigueur en 2019, d’autres nouveautés restent à prévoir pour 2021. De plus, certains points de la réforme ont été annulés par le Conseil d’État. A quels changements devez-vous vous attendre pour l’assurance chômage […]
La loi du 17 juin 2020 a institué le dispositif d’activité partielle de longue durée. Ce dispositif spécifique d’activité partielle permet à l’entreprise confrontée à une lourde réduction d’activité de réduire ses horaires de travail. L’entreprise sera indemnisée, mais devra en contrepartie s’engager à maintenir l’emploi. Les différentes modalités et règles d’indemnisation ont été précisées […]
Les taux de cotisations et contributions sociales n’évoluent pas beaucoup en 2020. Des changements sont néanmoins à prendre en compte pour certaines charges patronales qui évoluent chaque année. Voici par la suite les principaux changements survenus au niveau des charges sociales 2021. LES TAUX DE COTISATIONS SOCIALES 2021 La réduction Fillon augmente en 2021 suite […]
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