Conseils RH

Salariés candidats ou élus aux municipales : comment procéder ?

18 février 2020 par Vincent Langlois - Lecture 3 min.
Salariés candidats ou élus aux municipales : comment procéder ?

Avec l’approche des élections municipales, il est judicieux de revenir sur les autorisations dont peuvent bénéficier des salariés candidats ou élus afin de mener leur campagne ou exercer leur mandat. Autorisation d’absence, aménagement des horaires et protection des salariés investis dans la vie politique de leur ville, nous passons en revue les différents aspects de ce statut salarial.

Autorisation d’absence pour mener campagne

Un salarié candidat aux élections municipales peut bénéficier, sur demande, d’une autorisation d’absence pour 10 jours ouvrables pour participer à la campagne électorale. Auparavant réservé aux salariés candidats dans des communes de moins de 1000 habitants, ce droit est ouvert à tous les salariés candidats aux municipales depuis le 29 décembre 2019.

Ces absences autorisées doivent être décomposées en demies-journées. Le salarié candidat doit également avertir son employeur au moins 24 heures à l’avance de chaque absence.

Il est possible pour l’employeur d’imputer les absences pour campagne électorale sur les congés payés du salarié. Ainsi, elles seront rémunérées. Dans le cas contraire, donc non imputée ni rémunérée, elles peuvent toutefois donner lieu à des récupérations, mais avec accord de l’employeur uniquement.

Aménagement du temps de travail pour exercer son mandat

Si un salarié est membre d’un conseil municipal, l’employeur est tenu, sous certaines conditions, de laisser le temps à ce salarié de pouvoir participer aux réunions suivantes de ce conseil :

  • Séances plénières du conseil ;
  • Réunions de commissions dont le salarié est membre, instituées par une délibération du conseil ;
  • Réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où le salarié a été désigné pour représenter sa commune.

Ces absences ne donnent pas lieu à une rémunération systématique de la part de l’employeur.

Les salariés maires, adjoints ou conseillers municipaux ont droit, pour gérer l’administration de leur commune, à un crédit d’heures trimestriel non rémunéré. Ce crédit est fixé par référence sur la durée de travail hebdomadaire légale de travail. Selon la population de la commune, le montant du forfait peut varier, tel que :

  • 105 à 122,5 heures pour les maires d’une commune d’au moins 10 000 habitants et les adjoints d’une commune ayant entre 10 000 et 29 999 habitants ;
  • 52,5 à 70 heures pour les conseillers municipaux d’une commune d’au moins 100 000 habitants et les adjoints d’une commune de moins de 10 000 habitants ;
  • 7 à 10,5 heures pour les conseillers municipaux d’une commune de moins de 3500 habitants.
  • 140 heures pour les maires d’une commune d’au moins 10 000 habitants et les adjoints d’une commune d’au moins 30 000 ;
  • 35 heures pour les conseillers municipaux d’une commune allant de 30 000 à 99 999 habitants ;
  • 21 heures pour les conseillers municipaux d’une commune allant de 10 000 à 29 999 habitants ;
  • 10,5 heures pour les conseillers municipaux d’une commune allant de 3500 à 9999 habitants.

Ces temps d’absence sont à assimiler à du temps de travail effectif pour la détermination des congés payés et les droits d’ancienneté. Il est également possible, selon le poste du salarié, de recourir au télétravail.

Statut des élus au sein de l’entreprise

Pour éviter que l’investissement du salarié élu dans la vie de sa commune devienne un facteur discriminant, la loi prévoit que ce-dernier bénéficie d’une protection contre toute forme de mise à l’écart en matière d’embauche, formation, sanction, licenciement, etc…

Ce statut n’est pas à confondre avec le statut de salarié protégé ! Il s’agît d’un statut particulier pour les élus locaux.

Les maires et les adjoints peuvent également bénéficier d’une suspension de contrat de travail jusqu’à expiration de leur mandat s’ils comptent un an d’ancienneté au moins dans l’entreprise. A l’issue du mandat, le salarié ayant mis en suspens son activité professionnelle bénéficie d’un droit à réintégration à son poste, ou à un poste équivalent.

Sur le même sujet

L’entretien annuel d’évaluation dans l’entreprise
Conseils RH
L’entretien annuel d’évaluation 21 janvier 2021

L’année se termine bientôt, et pour beaucoup de managers et de salariés, l’entretien annuel d’évaluation est au programme. Il s’agît d’un rendez-vous important pour faire le point sur le travail réalisé au cours de l’année, et fixer de nouveaux objectifs pour la nouvelle année. L’entretien annuel d’évaluation sert également à mieux connaître les difficultés rencontrées […]

RSE au sein des entreprises : définition et mise en œuvre
Conseils RH
RSE au sein des entreprises : définition et mise en œuvre 20 janvier 2021

L’intégration d’une RSE, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises au sein d’une activité professionnelle permet pour les employeurs d’obtenir un impact positif sur l’environnement de travail de leurs salariés et sur l’image que renvoie leur entreprise auprès de ses partenaires et futurs collaborateurs. La RSE est la contribution d’une entreprise aux enjeux du développement durable. Comment […]

Covid entreprise
Conseils RH
Covid-19 : Les protocoles sanitaires en entreprise 14 janvier 2021

Face à la recrudescence de cas de Covid-19 en France, et une quantité non négligeable de nouveaux « clusters » apparus en milieu professionnel, les protocoles sanitaires en entreprise ont été renforcés. S’ajoutent ainsi aux précédentes mesures de préventions : Le port du masque obligatoire en entreprise ; L’encouragement du recours au télétravail. Revoyons ensemble ces différentes […]

FacebookTwitterLinkedInEmail