Avec l’approche des élections municipales, il est judicieux de revenir sur les autorisations dont peuvent bénéficier des salariés candidats ou élus afin de mener leur campagne ou exercer leur mandat. Autorisation d’absence, aménagement des horaires et protection des salariés investis dans la vie politique de leur ville, nous passons en revue les différents aspects de ce statut salarial.
Un salarié candidat aux élections municipales peut bénéficier, sur demande, d’une autorisation d’absence pour 10 jours ouvrables pour participer à la campagne électorale. Auparavant réservé aux salariés candidats dans des communes de moins de 1000 habitants, ce droit est ouvert à tous les salariés candidats aux municipales depuis le 29 décembre 2019.
Ces absences autorisées doivent être décomposées en demies-journées. Le salarié candidat doit également avertir son employeur au moins 24 heures à l’avance de chaque absence.
Il est possible pour l’employeur d’imputer les absences pour campagne électorale sur les congés payés du salarié. Ainsi, elles seront rémunérées. Dans le cas contraire, donc non imputée ni rémunérée, elles peuvent toutefois donner lieu à des récupérations, mais avec accord de l’employeur uniquement.
Si un salarié est membre d’un conseil municipal, l’employeur est tenu, sous certaines conditions, de laisser le temps à ce salarié de pouvoir participer aux réunions suivantes de ce conseil :
Ces absences ne donnent pas lieu à une rémunération systématique de la part de l’employeur.
Les salariés maires, adjoints ou conseillers municipaux ont droit, pour gérer l’administration de leur commune, à un crédit d’heures trimestriel non rémunéré. Ce crédit est fixé par référence sur la durée de travail hebdomadaire légale de travail. Selon la population de la commune, le montant du forfait peut varier, tel que :
Ces temps d’absence sont à assimiler à du temps de travail effectif pour la détermination des congés payés et les droits d’ancienneté. Il est également possible, selon le poste du salarié, de recourir au télétravail.
Pour éviter que l’investissement du salarié élu dans la vie de sa commune devienne un facteur discriminant, la loi prévoit que ce-dernier bénéficie d’une protection contre toute forme de mise à l’écart en matière d’embauche, formation, sanction, licenciement, etc…
Ce statut n’est pas à confondre avec le statut de salarié protégé ! Il s’agît d’un statut particulier pour les élus locaux.
Les maires et les adjoints peuvent également bénéficier d’une suspension de contrat de travail jusqu’à expiration de leur mandat s’ils comptent un an d’ancienneté au moins dans l’entreprise. A l’issue du mandat, le salarié ayant mis en suspens son activité professionnelle bénéficie d’un droit à réintégration à son poste, ou à un poste équivalent.
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