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Conseils RH

Salaire charnière | Garantie minimale de point (GMP) 2013

17 avril 2013 par Cyril Legrix - Lecture 2 min.

Le salaire charnière et la base de la garantie minimale de point (GMP) ont été fixés pour l’année 2013. Ils permettent de fixer le montant des cotisations retraites des cadres. Ces taux, annoncés en avril, sont rétroactifs et doivent être pris en compte à partir du 1er janvier.

 

Valeurs de la GMP 2017

SALAIRE CHARNIÈRE ET BASE GMP

Les valeurs suivantes sont annoncées :

  • Salaire charnière annuel : 40 948,70  € ;
  • Salaire charnière mensuel : 3 412,39 € ;
  • Base maximale GMP annuelle : 3 916,70 € ;
  • Base GMP mensuel : 326,39 €.

Grâce à ces montants, nous pouvons calculer la cotisation annuelle pour l’année 2013 :

  • Base maximale annuelle * 20,30% soit 3 916,70 € *20,30% = 795,12 €
  • Cotisations mensuelles : 326,39 € *20,30 % = 66,26 €  (dont 41,13 € part patronale avec le taux de 12,60% et 25,13 € part salariale avec un taux de 7,70%).

CALCUL DU SALAIRE CHARNIÈRE

La GMP a pour objectif de garantir aux salariés cadres un nombre minimal de points acquis sur l’année. Ce nombre minimal est de 120 points. Le salaire charnière permet de déterminer à partir de quel salaire, le nombre de points acquis dépasse la GMP.

La fixation du salaire de référence 2013 permet d’effectuer les calculs suivants :

  • Le salaire de référence AGIRC est fixé à 5,3006 €
  • Donc 120 points correspondent à 120 * 5,3006 € = 636,07 €
  • La base maximale annuelle au titre de la GMP est donc égale à 636,07 € / 16,24% soit 3.916,70 € ;
  • Ce qui correspond à une base mensuelle de 326,39 €
  • Soit un salaire charnière de 3.086 € (PASS mensuel) + 326,39 € = 3 412,39 €

FONCTIONNEMENT DE LA BASE GMP

Le déclenchement des cotisations au titre de la GMP est conditionné par le montant du salaire charnière et du PASS. Voici les 3 possibilités pour les salariés présents toute l’année :

Le salarié gagne plus du salaire charnière soit 40 948,70 € en 2013

Dans ce cas, pas de cotisation au titre de la GMP, le salarié aura au minimum 120 points de retraite AGIRC.

Le salarié perçoit moins de 40 948,70 € sur l’année 2013 mais plus que le PASS soit 37 032 €

Les cotisations sont calculées sur une base correspondant à :
Salaire charnière GMP (soit 40 948,70 €) –  salaire brut annuel.

Le salarié perçoit moins que le PASS (soit 37 032 €) sur l’année 2013

Les cotisations sont appelées sur une base maximale correspondant à :
Salaire charnière GMP (soit 40 948,70 €) –  PASS (soit 37 032 €).

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