Paie pratique

RSI : définition et fonctionnement

16 octobre 2017 par Gestionnaire de paie - Lecture 2 min.
régime RSI

QU’EST-CE QUE LE RSI ?

Entre 2006 et 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) était l’organisme français de droit privé qui avait la mission d’assurer la protection sociale obligatoire pour les travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants ainsi que pour les professions libérales.

Le RSI était administré par des représentants de ses assurés, en étant juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale ». il a été fondu dans le régime général au 1er janvier 2018.

LE RSI ET LA RETRAITE

Les règles de calcul de la retraite de base étaient identiques entre salariés affiliés au régime général et indépendants :

Salaire annuel moyen (SAM) x taux de liquidation x durée d’assurance ou durée de référence

En ce qui concerne la retraite, vu que la suppression du RSI s’est déroulée en 2018, tous les bénéficiaires du régime ont été impactés, à l’exception des professions libérales qui bénéficient de leur propre régime. La gestion a alors « t » confiée au régime général, sauf le Régime complémentaire des indépendants (RCI) qui est maintenu pour le moment.

COTISATIONS RSI

Les cotisations étaient directement proportionnelles au revenu d’activité de l’indépendant. Pour chaque cotisation un taux de cotisations est affecté.

Dans un premier temps, les cotisations étaient calculées à titre provisionnel ; ensuite elles sont recalculées sur la base du revenu réel déclaré lors de la DSI (déclaration sociale des indépendants).

  • en début d’année, les premières cotisations avaient comme base de calcul le revenu de l’avant-dernière année
  • pendant l’année courante, après la DSI, les cotisations étaient ajustées en fonction du revenu de l’année antérieure et de la régularisation des cotisations de l’année précédente.

LA DÉCLARATION RSI

Pour pouvoir effectuer la déclaration RSI, il était nécessaire de s’inscrire sur le portail net-entreprises.fr à l’aide du numéro de SIRET. Il fallait se munir aussi de son numéro de Sécurité sociale. Il était également possible d’effectuer la déclaration par dépôt de fichier à partir du formulaire en ligne.

Une fois le formulaire en ligne envoyé, un accusé de réception était automatiquement affiché. Celui-ci certifiait que la démarche a bien été faite et peut à tout moment être imprimé et enregistré.

REFORME ET FIN DE RSI

Au fil des années, la gestion du RSI a été sévèrement critiquée dans divers rapports officiels et plusieurs manifestations de ses adhérents ont prouvé le large mécontentement vis-à-vis de celui-ci.

C’est le 5 septembre 2017, que le gouvernement a annoncé la suppression du régime dès janvier 2018. Celle–ci a été progressive sur 2 ans. Le temps que le RSI transmette les dossiers aux CPAM, à l’URSSAF et aux CARSAT.

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