Conseils RH

Retour de congé parental : sous quelles conditions ?

13 novembre 2013 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.
Congé Parental d’Éducation : comment l’appliquer ?

A la fin de son congé parental, le salarié n’a ni formalités, ni délai particulier pour informer son employeur de sa volonté de reprendre son travail. A l’issue du congé parental d’éducation ou de la période d’activité à temps partiel, le salarié doit retrouver son poste initial ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. Nous vous présentons tout ce qu’il faut savoir en cas de retour de congé parental.

Informer l’employeur de la fin du congé parental

Pour réintégrer son poste ou un emploi équivalent au terme de son congé parental, le salarié n’a aucune formalité à accomplir. Il doit simplement se présenter sur son lieu de travail à la date prévue de la reprise.

Le salarié retrouve son poste

Au retour du salarié dans l’entreprise, l’employeur doit lui rendre le poste qu’il occupait avant son départ si celui-ci est disponible. Ce qui est souvent le cas pour les salariés en congés parentaux remplacés par des intérimaires ou des salariés en CDD de replacement. La durée du contrat du remplaçant étant conditionnée par le retour du salarié titulaire du poste.

Si le poste d’origine n’est plus disponible, l’employeur doit proposer un poste similaire et une rémunération équivalente. Par poste similaire, on entend un emploi dont les éléments essentiels du contrat de travail sont identiques (qualification, salaire, lieu sauf clause de mobilité). Donc, pour faciliter son organisation, l’employeur peut changer le salarié de service, le muter ou modifier ses taches habituelles.

Si le poste proposé est différent, le contrat de travail doit être modifié et le salarié est en droit de refuser sans que cela ne puisse être une cause de licenciement.

Quand le salarié retrouve son emploi, il a droit à une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail.

Le retour anticipé du salarié

Si le salarié met fin à son congé parental par anticipation, il doit envoyer une demande motivée de reprise du travail par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette demande doit être faite à l’employeur au minimum un mois avant la date de reprise souhaitée.

Il peut se passer de toute formalité pour reprendre ses fonctions avant le terme du congé uniquement dans les cas suivants :

  • décès de l’enfant
  • diminution importante des ressources du ménage

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