Le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH

Conseils RH

Retour de congé parental

13 novembre 2013 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.

A la fin de son congé parental, le salarié n’a ni formalités, ni délai particulier pour informer son employeur de sa volonté de reprendre son travail.

A l’issue du congé parental d’éducation ou de la période d’activité à temps partiel, le salarié doit retrouver son poste initial ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.

Retour de congé parental
Informer l’employeur de la fin du congé parental

Pour réintégrer son poste ou un emploi équivalent au terme de son congé parental, le salarié n’a aucune formalité à accomplir. Il doit simplement se présenter sur son lieu de travail à la date prévue de la reprise.

 

 

Le salarié retrouve son poste

Au retour du salarié dans l’entreprise, l’employeur doit lui rendre le poste qu’il occupait avant son départ si celui-ci est disponible. Ce qui est souvent le cas pour les salariés en congés parentaux remplacés par des intérimaires ou des salariés en CDD de replacement. La durée du contrat du remplaçant étant conditionnée par le retour du salarié titulaire du poste.

Si le poste d’origine n’est plus disponible, l’employeur doit proposer un poste similaire et une rémunération équivalente. Par poste similaire, on entend un emploi dont les éléments essentiels du contrat de travail sont identiques (qualification, salaire, lieu sauf clause de mobilité). Donc, pour faciliter son organisation, l’employeur peut changer le salarié de service, le muter ou modifier ses taches habituelles.

Si le poste proposé est différent, le contrat de travail doit être modifié et le salarié est en droit de refuser sans que cela ne puisse être une cause de licenciement.

Quand le salarié retrouve son emploi, il a droit à une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail.

Le retour anticipé du salarié

Si le salarié met fin à son congé parental par anticipation, il doit envoyer une demande motivée de reprise du travail par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette demande doit être faite à l’employeur au minimum un mois avant la date de reprise souhaitée.

Il peut se passer de toute formalité pour reprendre ses fonctions avant le terme du congé uniquement dans les cas suivants :

  • décès de l’enfant
  • diminution importante des ressources du ménage

LIENS UTILES

LIRE AUSSI

Le Contrat de Génération  2013
Congés exceptionnels pour événements familiaux
Simplification du calcul des IJSS maternité
Montant limite des chèques cadeaux exonéré de charges
IJSS congé paternité : Les documents à fournir
Congés payés et gestion de la paie

Contactez Izabela Gonzalez au sujet du bureau social de Rue de la Paye ou de la sous-traitance de paie au 01 44 06 07 97.

Lire plusieurs articles du même auteur Izabela Gonzalez Consultante Paie/RH.

L’actualité

Conseils RH
Rédiger le DUER de son entreprise 17 juillet 2019

Un employeur se doit d’évaluer les risques professionnels liés à l’activité de son entreprise auxquels seront exposés les salariés. Une bonne évaluation des risques permet de mettre en place des mesures de prévention et de protection efficaces. Une fois relevés, les risques professionnels doivent être retranscrits dans un Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels, ou […]

Conseils RH
L’index de l’égalité dans l’entreprise 16 juillet 2019

En France, malgré le fait que le principe d’égalité des salaires à travail égal soit écrit dans la loi, les femmes restent payées en moyenne 9% de moins que les hommes. L’égalité professionnelle et salariale n’est pas seulement une question de justice sociale, mais également un vecteur de performance économique pour l’entreprise. Pour analyser et […]

Conseils RH
Le recours au télétravail 12 juillet 2019

De plus en plus d’entreprises ont recours au travail à distance, ou télétravail. Cette pratique peut être un véritable plus pour une entreprise, à la fois pour le confort du salarié dans sa mission en conciliant plus facilement vie privée et vie professionnelle, mais également un moyen de fidéliser de nouveaux collaborateurs. Télétravail ou travail […]

FacebookTwitterLinkedInEmail