L’avenant n°55 du 26 mars 2018, étendu par arrêté du 15 février 2019 relatif aux conditions du travail de nuit et l’avenant n°54 du 26 mars 2018, étendu par arrêté du 28 décembre 2018 relatif à la revalorisation des salaires minima repose sur deux échéances:
Depuis le 16 février 2019, le travail de nuit dans la profession restauration rapide comporte une majoration de 10% pour les heures effectuées entre minuit et 2 heures et 30% pour les heures travaillées entre 2 heures et 6 heures, qu’elles soient considérées comme des heures de nuit ou non. Si originellement la majoration s’appliquait pour les salariés du niveaux I et II, elle est étendue également pour les niveaux III et IV depuis 2014.
La convention collective Restauration rapide fixait, par l’avenant du 15 octobre 1996, le plafond d’indemnisation des frais de transport en cas de travail de nuit à 100 francs puis à 20 euros en 2014. Depuis le 15 février 2019 le taux est fixé à 22 euros par course si le lieu de travail est en Ile-de-France, 21 euros dans les autres régions.
Les salaires minima fixés par l’avenant n° 54 du 26 mars 2018, étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JO du 30), en vigueur depuis le 1er janvier 2019, sont toujours à prendre en compte en 2020.
Niveau |
Échelon |
Montant |
---|---|---|
I | A | 10,15 € |
B | 10,15 € | |
II | A | 10,15 € |
B | 10,30 € | |
III | A | 10,50 € |
B | 10,52 € | |
C | 11,41 € | |
IV | A | 12,07 € |
B | 12,35 € | |
C | 12,92 € | |
D | 14,03 € | |
V | A | 37 812 € |
B | 39 013 € | |
C | 62 000 € |
Il s’agit de taux horaires pour les niveaux I à IV et de la rémunération minimale annuelle brute pour le niveau V (tous éléments de salaire confondus).
A noter également que pour les trois premiers échelons dans la grille, c’est le SMIC 2020 qu’il faut appliquer.
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