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Paie pratique

Rémunération contrat pro, contrat d’apprentissage et gratification de stage 2016

4 février 2016 par Cyril Legrix - Lecture 2 min.

Contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, convention de stage : la loi prévoit une rémunération minimale pour les bénéficiaires de ces types de contrat ou accord. Dans les deux premiers cas, la rémunération minimale est exprimée en pourcentage du SMIC horaire. Celui-ci a enregistré une augmentation de 0,6% au 1er janvier 2016. L’indemnité des stagiaires est elle aussi soumise à des règles précises. Voici l’essentiel à retenir pour cette nouvelle année.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE : SALAIRES MINIMAUX 2016

Le salaire minimum légal pour les apprentis est calculé comme un pourcentage du SMIC, en fonction de certaines conditions, notamment l’âge et l’expérience de l’apprenti (de 1 an à 3 ans). Les valeurs applicables à compter du 1er janvier 2016 ont été établies par le décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015, JO du 18. Voici les montants 2016, calculés sur la base de 151,67 heures par mois (temps complet à 35H hebdomadaires) :

  Salaire 1ère année Salaire 2ème année Salaire 3ème année
Mineur * 366,65 € (25% du SMIC) 542,65 € (37% du SMIC) 772,31 € (53% du SMIC)
18 – 20 ans 601,31 € (41% du SMIC) 718,64 € (49% du SMIC) 953,30 € (65% du SMIC)
21 ans et plus 772,31 € (53% du SMIC) 894,64 € (61% du SMIC) 1 143,96 € (78% du SMIC)

* Il est possible d’entrer en apprentissage dès 15 ans en suivant une formation Dima (dispositif d’initiation aux métiers en alternance). La durée de cette formation ne peut pas être supérieure à 12 mois et le mineur qui la suit n’est pas rémunéré pendant cette période.

RÉMUNÉRATION CONTRAT PRO EN 2016

De par la hausse annuelle du SMIC, le montant minimum de rémunération versée à un salarié en contrat de professionnalisation augmente lui aussi. Le pourcentage applicable pour le calcul du salaire dépend à la fois de l’âge du salarié et de son niveau de qualification. Voici la barème à prendre en compte à partir du 1er janvier 2016 :

  Salaire de base (BAC ou inférieur) Salaire majoré (BAC pro au minimum)
Moins de 21 ans 806,64 € (55% du SMIC) 953,30 € (65% du SMIC)
21 – 25 ans 1 026,63 € (70% du SMIC) 1 173,29 € (80% du SMIC)
26 ans et plus SMIC ou 85% du minimum conventionnel (le plus élevé des deux) SMIC ou 85% du minimum conventionnel (le plus élevé des deux)

GRATIFICATION MINIMALE DE STAGE 2016

Tout employeur (entreprise, administration publique, collectivité territoriale, association etc.) ayant recours a des stagiaires pendant une période supérieure à deux mois doit impérativement leur verser une gratification minimale fixé par la loi.

Pour les conventions de stage signées à partir du 1er janvier 2016, le taux horaire reste celui actualisé au mois de septembre 2015, soit 3,60 € par heure de présence effective du stagiaire (contre 3,30 € au paravant). La rémunération, minimale, obligatoire et revalorisée, pour les stages de plus de deux mois s’élève ainsi à 523 € par mois en 2016. Elle est non-imposable et accordée dès le premier jour de stage.

Pour rappel, l’indemnité minimale de stage ne peut pas être inférieure à 15% du PSS horaire, qui reste fixé à 24 € cette année aussi.

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