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Paie pratique

Remboursement transport – versement transport, ce qui change en 2015

1 janvier 1970 par Cyril Legrix - Lecture 2 min.

Les députés ont voté ce vendredi, la mise en place dès septembre 2015, d’un tarif unique de 70 euros pour le Pass Navigo. Ce qui, de fait, abolit les zones tarifaires.

Remboursement transport 2015 : tarif unique RATPPour rappel, minimum 50 % de l’abonnement au transport public doit être pris en charge par les entreprises dans la mesure où le salarié justifie la nécessiter d’emprunter les transports publics pour se rendre sur son lieux de travail.

Sur le bulletin de salaire, le remboursement transport apparaît après le net à payer. En effet, il est exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu.

 

Voici les projets de modifications prévues en 2015 au sujet du transport dans les entreprises.

REMBOURSEMENT DU PASS NAVIGO EN ÎLE DE FRANCE

A ce jour, il existe plusieurs types de cartes d’abonnement aux transports d’Île de France :  la carte Navigo (mensuelle), la carte Intégrale (annuelle) et la carte Imagin’R (annuelle pour les étudiants) et 5 zones tarifaires.

Le syndicat des transports d’Île de France prévoit de supprimer les zones pour ne proposer qu’un tarif unique de 70 euros mensuels pour la carte Navigo dès septembre 2015.

Cette décision permettrait à tous les salariés utilisant les transports en commun de ne payer qu’au maximum 35 euros par mois (50%), contre 56.60 euros aujourd’hui pour les salariés couvrant les 5 zones.

Cette mesure s’appliquera aussi pour la carte Imagin’R, dès la rentrée scolaire 2015. On parle d’un montant fixe de 35 euros / mois.

HAUSSE DU VERSEMENT TRANSPORT

L’économie engendrée par cette mesure sera aussi partagée par les entreprises, mais attention pas toutes !

En effet, le financement de cette mesure passe par des économies de fonctionnement de la région Ile de France mais les employeurs seront aussi mis à contribution. Il est donc prévu d’augmenter le versement transport.

Cette cotisation, assise sur le salaire brute, uniquement patronale, est due pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés dans les grandes agglomérations.

En région parisienne elle serait augmentée en moyenne de 0.13 % (le taux est fixé par département).

Pour rappel, voici les taux de versement transport en région parisienne à ce jour (04/12/2014) :

  • Paris (75) : 2.70 %
  • Seine et marne (77) : 1.7 %
  • Yvelines (78) : 1.7 %
  • Essonne (91) : 1.7 %
  • Haut de Seine (92) : 2.70 %
  • Seine St Denis (93) : 1.80 %
  • Val de Marne (94) : 1.80 %
  • Val d’Oise (95) : 1.70 %

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