Les tarifs des abonnements RATP ont augmentés de 3 % au 1er janvier 2014 sauf pour les tickets à l’unité. Chaque employeur est tenu de rembourser au moins 50% des abonnements transport servant à ses employés à se rendre sur leur lieu de travail.
Tarifs 2014 Pass Navigo (anciennement Carte Orange)
Zones |
2014 |
zones 1 – 2 |
67,10 € |
zones 1 – 3 |
88.60 € |
zones 1 – 4 |
105.40 € |
zones 1 – 5 |
113,20 € |
zones 2 – 3 |
63,20 € |
zones 2 – 4 |
80,10 € |
zones 2 – 5 |
92.80 € |
zones 3 – 4 |
61,00 € |
zones 3 – 5 |
74,20 € |
zones 4 – 5 |
59,00 € |
Tarifs 2014 Pass Navigo – Intégrale (annuel)
Zones |
Annuels |
Mensuels (11 mois) |
Mensuels (12 mois) |
zones 1 – 2 | 700,70 € | 63,70 € |
58,39 € |
zones 1 – 3 | 900,90 € |
81,90 € |
75,75 € |
zones 1 – 4 | 1093,40 € | 99,40 € |
91,12 € |
zones 1 – 5 | 1170,40 € |
106,40 € |
97.53 € |
zones 2 – 3 | 657,80 € |
59,80 € |
54,82 €€ |
zones 2 – 4 | 832,70 € | 75,70 € |
69,39 € |
zones 2 – 5 | 964,70 € | 87,70 € |
80,39 € |
zones 3 – 4 | 635,80 € |
57,80 € |
52,98 € |
zones 3 – 5 | 772,20 € |
70,20 € |
64,35 € |
zones 4 – 5 | 617,10 € |
56,10 € |
51,425 € |
Il est obligatoire à l’employeur de prendre en charge une partie des frais d’abonnement aux transports en communs (publiques ou non) que chaque salarié utilise pour effectuer les trajets entre son lieu de résidence et son lieu de travail. Cette prise en charge est d’au moins 50% sur la base du tarif de 2ème classe.
Les titres de transport pris en charge sont les suivants :
Sur le bulletin de salaire, le remboursement transport apparait après le net à payer. En effet, il est exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
Si le temps de travail hebdomadaire du salarié est supérieur ou égal à la moitié de la durée en vigueur s’il était à temps plein, le remboursement est fait sur la base d’un temps complet.
Si parce que la signature du contrat est ancienne ou par dérogation à la nouvelle loi portant le temps partiel à 24 heurs hebdomadaire minimum, le temps de travail du salarié est inférieur à la moitié d’un temps plein, le salarié bénéficie d’une prise en charge résultat d’une proportion du nombre d’heures travaillées sur la moitié de la durée du travail à temps complet.
Exemple :
Pour une entreprise aux 35 heures et un abonnement transport de 100 € par mois :
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