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Paie pratique

Remboursement transport en commun 2014 (pass Navigo RATP)

27 janvier 2014 par Aurélie Moinas - Lecture 3 min.

Les tarifs des abonnements RATP ont augmentés de 3 % au 1er janvier 2014 sauf pour les tickets à l’unité. Chaque employeur est tenu de rembourser au moins 50% des abonnements transport servant à ses employés à se rendre sur leur lieu de travail.

TARIFS PASS NAVIGO RATP 2014

Tarifs 2014 Pass Navigo (anciennement Carte Orange)

Zones

2014

zones 1 – 2

67,10 €

zones 1 – 3

88.60 €

zones 1 – 4

105.40 €

zones 1 – 5

113,20 €

zones 2 – 3

63,20 €

zones 2 – 4

80,10 €

zones 2 – 5

92.80 €

zones 3 – 4

61,00 €

zones 3 – 5

74,20 €

zones 4 – 5

59,00 €

Tarifs 2014 Pass Navigo – Intégrale (annuel)

Zones

Annuels

Mensuels (11 mois)

Mensuels (12 mois)

zones 1 – 2 700,70 € 63,70 €

58,39 €

zones 1 – 3 900,90 €
81,90 €

75,75 €

zones 1 – 4 1093,40 € 99,40 €

91,12 €

zones 1 – 5 1170,40 €
106,40 €

97.53 €

zones 2 – 3 657,80 €
59,80 €

54,82 €€

zones 2 – 4 832,70 € 75,70 €

69,39 €

zones 2 – 5 964,70 € 87,70 €

80,39 €

zones 3 – 4 635,80 €
57,80 €

52,98 €

zones 3 – 5 772,20 €
70,20 €

64,35 €

zones 4 – 5 617,10 €
56,10 €

51,425 €

REMBOURSEMENT TRANSPORT EN COMMUN

Il est obligatoire à l’employeur de prendre en charge une partie des frais d’abonnement aux transports en communs (publiques ou non) que chaque salarié utilise pour effectuer les trajets entre son lieu de résidence et son lieu de travail. Cette prise en charge est d’au moins 50% sur la base du tarif de 2ème classe.

Les titres de transport pris en charge sont les suivants :

  • Cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la SNCF, la RATP, les entreprises privées de transport adhérentes de l’OPTILE (organisation professionnelle des transports d’Ile-de-France) ou toute autre entreprise de transport public de personnes
  • Abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF ou toute autre entreprise de transport public de personnes
  • Abonnements à un service public de location de vélos.

Sur le bulletin de salaire, le remboursement transport apparait après le net à payer. En effet, il est exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu.

REMBOURSEMENT TRANSPORT SALARIE A TEMPS PARTIEL

Si le temps de travail hebdomadaire du salarié est supérieur ou égal à la moitié de la durée en vigueur s’il était à temps plein, le remboursement est fait sur la base d’un temps complet.

Si parce que la signature du contrat est ancienne ou par dérogation à la nouvelle loi portant le temps partiel à 24 heurs hebdomadaire minimum, le temps de travail du salarié est inférieur à la moitié d’un temps plein, le salarié bénéficie d’une prise en charge résultat d’une proportion du nombre d’heures travaillées sur la moitié de la durée du travail à temps complet.

Exemple :
Pour une entreprise aux 35 heures et un abonnement transport de 100 € par mois :

  • pour un salarié temps plein ou un salarié à 17,5 heures ou plus : 100 € x 50 % = 50 € de remboursement transport;
  • pour un salarié à temps partiel à 12 heures par semaine : (100 € X 50 %) X (12/17,5) = 34,29 €.

 

LIENS UTILES

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Lire plusieurs articles du même auteur Catalina Soare, gestionnaire de paie.

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