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Remboursement des frais d’abonnement aux transports en commun 2013

4 mars 2013 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.

En janvier 2013, les tarifs des abonnements RATP ont changé. Rue de la paye, expert en externalisation des ressources humaines, vous les partage et fait le point sur les remboursements transport.

 

Le remboursement des frais d’abonnement aux transports en commun

Pour tous les salariés qui utilisent les transports publics pour effectuer les trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, l’employeur doit obligatoirement prendre en charge au moins partiellement le prix de leur abonnement.

Les titres de transport pris en charge sont les suivants :

  • Cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la SNCF, la RATP, les entreprises privées de transport adhérentes de l’OPTILE (organisation professionnelle des transports d’Ile-de-France) ou toute autre entreprise de transport public de personnes,
  • Abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF ou toute autre entreprise de transport public de personnes,
  • Abonnements à un service public de location de vélos.

La prise en charge est de 50 % sur la base des tarifs en 2ème classe.

Les remboursements transport sont exonérés de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Sur la fiche de paye, ils apparaissent après le net à payer.

Les salariés à temps partiel

Si le temps de travail hebdomadaire du salarié est supérieur ou égal à la moitié de la durée en vigueur s’il était à temps plein, le remboursement est identique à celui d’un salarié à temps complet.

Si le temps de travail est inférieur à la moitié d’un temps plein, le salarié bénéficie d’une prise en charge résultat d’une proportion du nombre d’heures travaillées sur la moitié de la durée du travail à temps complet.

Exemple :
Pour une entreprise aux 35 heures et un abonnement transport de 90 € par mois :

  • pour un salarié temps plein ou un salarié à 17,5 heures ou plus : 90 € x 50 % = 45 € de remboursement transport;
  • pour un salarié à temps partiel à 15 heures par semaine : (90 € X 50 %) X (15/17,5) = 38,57 €.

LIENS UTILES

Contactez Izabela Sula au sujet du bureau social de Rue de la Paye ou de la sous-traitance de paie au 01 44 06 07 97.

Lire plusieurs articles du même auteur Izabela Sula Consultante Paie/RH.

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