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Conseils RH, Paie pratique

Les régimes de prévoyance

6 août 2013 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.

Les régimes de prévoyance ont été créés pour garantir les salariés contre les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité temporaire de travailler ou pour rembourser les frais médicaux et chirurgicaux.

Ils peuvent être de trois types :

  • Le régime de la Sécurité sociale qui est obligatoire pour tous les salariés
  • Le régime d’assurance décès des Cadres, obligatoire pour tous les cadres
  • Les régimes complémentaires qui sont, eux facultatifs sauf si rendus obligatoires par la convention collective.

LE RÉGIME DE BASE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

La couverture des risques limités par l’article L 321-1 du Code de la Sécurité sociale est prise en charge par l’Assurance Maladie :

  • frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation, de traitement  et autres frais engagés au titre de la maladie
  • invalidité ou incapacité de travail
  • frais annexes, tels que des cures thermales, sous certaines conditions

Basée sur le salaire brut, cette cotisation se trouve en haut de bulletin de paie. Elle est due en partie par le salarié et en partie par l’employeur.

L’ASSURANCE DÉCÈS DES CADRES

L’article 7 de la convention collective des cadres de 1947 prévoit que toutes les entreprises doivent cotiser, au profit des cadres, à une caisse de prévoyance décès.

Le taux de cotisation de cette assurance est de 1,5%, basé sur la tranche A de salaires des cadres.

En cas de décès, si l’entreprise n’a pas cotisé et que le salarié cadre décède, elle devra verser aux ayants droit l’équivalent de 300% de la tranche A. Ce capital est considéré comme du salaire et soumis à charges sociales.

LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PRÉVOYANCE

Ils sont destinés à compléter les prestations de l’Assurance Maladie de la Sécurité sociale. Proposés par l’entreprise, les salariés on le choix d’y adhérer ou non. Certaines conventions collectives comme celles du BTP, du transport ou des ingénieurs-conseils rendent un régime complémentaire obligatoire.

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