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Conseils RH, Paie pratique

Régime complémentaire de prévoyance

9 août 2013 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.

Un régime complémentaire de prévoyance vient en complément des prestations de l’Assurance Maladie de la Sécurité sociale. Il peut couvrir les risques de santé, d’invalidité, de décès et doit être collectif pour être exonéré de charges.

MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE

Il peut être à adhésion facultative ou obligatoire. La mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire peut être prévue par des conventions collectives ou des accords collectifs. Elle peut aussi faire suite au succès d’un référendum sur le projet proposé par le chef d’entreprise à ses salariés. Dans ce cas, la cotisation de tous les salariés est obligatoire quelle que soit sa date d’entrée dans l’entreprise ou la teneur de son vote.

La prévoyance obligatoire peut aussi être le résultat d’une décision unilatérale du chef d’entreprise. Dans ce cas, il remet un document à ses salariés qui sont libres ou non d’y cotiser. Par contre, tous les nouveaux entrants sont tenus de souscrire.

FONCTIONNEMENT DE L’INDEMNISATION

L’Assurance maladie de la Sécurité sociale et les organismes de prévoyance complémentaire garantissent la perte de salaire en cas d’arrêt de travail définitif ou temporaire dû à la maladie, à l’invalidité ou au décès.

Les prestations sont versées par l’Assurance Maladie sous forme d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Celles de l’organisme de prévoyance peuvent être des indemnités journalières, des rentes ou des capitaux.

Par exemple, les indemnités perçues par un salarié sous convention collective ingénieur-conseil  :
–    En cas de congé de maternité le salaire a droit au maintien de salaire sous déduction d’IJSS et des régimes de prévoyance après 1 an d’ancienneté.
–    En cas de maladie ou d’accident du travail, la prise en charge par le régime de prévoyance sera effective après 90 jours d’arrêt.
–    En cas de décès, les ayant droit reçoivent un capital et les enfants à charge de moins de 26 ans, une rente éducation.

TRAITEMENT SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS COMPLÉMENTAIRES

Sur le bulletin de salaire, les sommes versées par les caisses complémentaires de prévoyance ne sont pas soumises aux mêmes prélèvements sociaux et fiscaux en fonction de la répartition de la cotisation. Les allocations complémentaires aux IJSS sont soumises aux cotisations de sécurité sociale mais seulement pour leur part financée par l’employeur. Les allocations entièrement financées par le salarié sont exclues de l’assiette de cotisations sociales.

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