Conseils RH, Paie pratique

Régime complémentaire de prévoyance

9 août 2013 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.
régime complémentaire de prévoyance

Un régime complémentaire de prévoyance vient en complément des prestations de l’Assurance Maladie de la Sécurité sociale. Il peut couvrir les risques de santé, d’invalidité, de décès et doit être collectif pour être exonéré de charges.

MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE

Il peut être à adhésion facultative ou obligatoire. La mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire peut être prévue par des conventions collectives ou des accords collectifs. Elle peut aussi faire suite au succès d’un référendum sur le projet proposé par le chef d’entreprise à ses salariés. Dans ce cas, la cotisation de tous les salariés est obligatoire quelle que soit sa date d’entrée dans l’entreprise ou la teneur de son vote.

La prévoyance obligatoire peut aussi être le résultat d’une décision unilatérale du chef d’entreprise. Dans ce cas, il remet un document à ses salariés qui sont libres ou non d’y cotiser. Par contre, tous les nouveaux entrants sont tenus de souscrire.

FONCTIONNEMENT DE L’INDEMNISATION

L’Assurance maladie de la Sécurité sociale et les organismes de prévoyance complémentaire garantissent la perte de salaire en cas d’arrêt de travail définitif ou temporaire dû à la maladie, à l’invalidité ou au décès.

Les prestations sont versées par l’Assurance Maladie sous forme d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Celles de l’organisme de prévoyance peuvent être des indemnités journalières, des rentes ou des capitaux.

Par exemple, les indemnités perçues par un salarié sous convention collective ingénieur-conseil  :

  • En cas de congé de maternité le salaire a droit au maintien de salaire sous déduction d’IJSS et des régimes de prévoyance après 1 an d’ancienneté ;
  • En cas de maladie ou d’accident du travail, la prise en charge par le régime de prévoyance sera effective après 90 jours d’arrêt ;
  • En cas de décès, les ayant droit reçoivent un capital et les enfants à charge de moins de 26 ans, une rente éducation.

TRAITEMENT SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS COMPLÉMENTAIRES

Sur le bulletin de salaire, les sommes versées par les caisses complémentaires de prévoyance ne sont pas soumises aux mêmes prélèvements sociaux et fiscaux en fonction de la répartition de la cotisation. Les allocations complémentaires aux IJSS sont soumises aux cotisations de sécurité sociale mais seulement pour leur part financée par l’employeur. Les allocations entièrement financées par le salarié sont exclues de l’assiette de cotisations sociales.

Sur le même sujet

Temps de travail du salarié : l'essentiel à savoir pour l'employeur
Conseils RH
Temps de travail du salarié : l’essentiel à savoir pour l’employeur 22 octobre 2021

Selon les besoins de l’entreprise, l’employeur peut solliciter ses salariés sur différents temps de travail. Travail de nuit, astreinte ou encore horaires individualisés, il est essentiel pour l’employeur de connaître la réglementation applicable au temps de travail de ses salariés pour éviter tout risque d’infraction. La durée maximale du temps de travail d’un salarié Selon […]

BDES : définition, contenu et fonctionnement
Conseils RH
BDES, BDESE : définition, contenu et fonctionnement 21 octobre 2021

La Base de Données Economiques et Sociales (BDES), appelée aussi auparavant la Base de Données Uniques (BDU), regroupe les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. L’ensemble des informations qu’elle contient doit permettre de donner une vision globale et claire de l’emploi, de la formation et de l’utilisation des ressources financières générées […]

taxe d'apprentissage
Conseils RH
Taxe d’apprentissage 2021-2022 : calcul, déclaration et paiement 20 octobre 2021

Instituée en 1925, la taxe d’apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l’apprentissage. Quelles entreprises sont concernées par cette taxe ? Comment la calculer et comment la payer ? Quelles évolutions de la taxe d’apprentissage en 2021 et […]

FacebookTwitterLinkedInEmail