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Réforme des retraites : calendrier et préparation du projet de loi

19 septembre 2019 par Vincent Langlois - Lecture 3 min.
Réforme des retraites : calendrier et préparation du projet de loi

A la suite du rapport Delevoye, rendu public durant l’été 2019, le Premier Ministre Édouard Philippe a présenté le calendrier et la méthode d’opération de la réforme des retraites le 12 septembre 2019. L’objectif affiché par le Gouvernement est que ce dernier adopte le projet de loi qui mettra en place le système universel de retraite. Le projet de loi devrait être adopté d’ici l’été 2020.

Retour sur le rapport Delevoye

Dans le rapport de M. Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, présenté à la mi-juillet 2019, plusieurs propositions de mise en place d’un système de retraites universel sont souhaitées par le gouvernement.

Pour résumer :
Le système universel remplacerait les 42 régimes de retraites de base et complémentaires obligatoires existants (AGIRC-ARRCO inclus). Ce nouveau système serait un système à point qui permettrait d’acquérir le même nombre de points pour 1€ cotisé, peu importe le statut professionnel ou le moment de la cotisation.

Le rapport mentionne également qu’il serait préférable de maintenir l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. C’est à partir de cet âge qu’une personne peut liquider ses droits à la pension de vieillesse.

Cependant, dans l’optique d’inciter le prolongement de l’activité et de garantir un certain équilibre financier au nouveau système, le passage à un âge de départ à 64 ans a été également proposé. Ce palier, qualifié « d’âge pivot », concernera la génération 1963 (qui sera la première concernée par la réforme). Si le départ en retraite se fait après l’âge pivot, l’assuré pourra bénéficier d’une surcote. Dans le cas inverse, à savoir un départ en retraite avant l’âge pivot, l’assuré subirait un décote.

Les axes du futur projet de loi

Selon le Premier Ministre, les préconisations du rapport Delevoye constituent le point de départ de la réforme. Toutefois, il annonce que « maintenant, il faut passer d’un rapport à l’écriture d’un projet de loi ».

Le futur projet de loi devrait comporter 3 chapitres principaux, à savoir :

  • La définition du nouveau système de retraites ;
  • Les conditions de retour à l’équilibre à déterminer pour 2025 ;
  • Les grands principes encadrant la transition vers le nouveau système depuis les différents régimes qui existent actuellement.

Toujours selon Édouard Philippe, un vote du Parlement sur le projet de loi aura lieu avant la fin de la session parlementaire de l’été 2020.

Nouvelles concertations autour du projet de loi

Dans l’optique de la rédaction du projet de loi, le Haut-Commissaire à la réforme a engagé un nouveau cycle de concertations avec les différents partenaires sociaux. Ces discussions s’articulent autour des facteurs de réforme suivants :

  • La prise en compte des périodes de chômage, maladie, maternité, etc… ;
  • Les conditions d’ouverture au droit de pensions ;
  • L’âge de départ en retraite et la durée des cotisations ;
  • Les conditions d’équilibre prévues pour 2025 ;
  • Les modalités de transitions depuis les 42 régimes existants ;
  • Les modalités de gérance du nouveau système de retraite.

Il est normalement prévu que les concertations durent jusqu’à décembre 2019. Dans le même temps, compte tenu de l’idée de repousser l’âge de la retraite, le Premier Ministre souhaite également ouvrir la discussion sur le maintien de l’emploi des seniors, ainsi que sur le cumul emploi-retraite.

A noter :
Les discussions avec chaque catégorie professionnelle affectée par la réforme seront organisées avant le 15 octobre 2019. De plus, une consultation de l’avis général des français au sujet de la réforme devrait être établie d’ici fin septembre via une plateforme numérique et l’organisation de réunions publiques.

Entrée en vigueur de la réforme des retraites

Tandis que des mouvements sociaux sont prévus, voire déjà en cours, le Premier Ministre s’est voulu rassurant en affirmant que l’entrée en vigueur de la réforme ne se ferait qu’à partir de 2025 et de manière progressive : au plus tôt la réforme concernera les travailleurs nés après 1963.

Il a également été précisé par l’État que les droit acquis dans les régimes actuels seront conservés dans leur intégralité. Le nouveau système ne s’appliquera qu’au prorata de la carrière de l’assuré après l’entrée en vigueur en 2025.

Même si, sur le principe, une période de convergence de 15 ans entre les systèmes actuels et le nouveau système est déjà prévue, la mise en application complète de la réforme ne serait effective qu’à partir de 2040. De plus, si certains régimes demandent plus de temps que prévu pour la réforme, alors la période de transition sera allongée en conséquence.

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