Éléments variables de rémunération et charges sociales

Pourquoi une prime accordée au salarié en cours ou à la fin de l’année impacte le montant des charges sociales ? Une première explication repose sur le fait que chaque prime accordée peut entraîner l’annulation de la réduction générale de cotisations patronales, dite réduction Fillon, et cela pour toute l’année. Une autre explication se trouve dans le nouveau calcul des allocations familiales. Nous décryptons le raisonnement d’un gestionnaire de paye sur ces éléments variables de rémunération et leur impact indirect sur les charges sociales.

RÉDUCTION FILLON : INCIDENCE SUR LES CHARGES SOCIALES

La réduction Fillon est appréciée en fonction de la rémunération brute annuelle du salarié. Cependant, pour éviter une régularisation trop importante en fin d’année, les montants de réduction sont calculés en cours d’année, par mois ou par trimestre.

La réduction Fillon atteint son maximum lorsque le salarié est rémunéré au SMIC. Pour un employé payé au SMIC (1 539.42 € bruts pour la durée légale de travail en 2016) cette réduction représente :

• 32,05 % pour les employeurs de moins de 50 salariés, soit 493 € par mois
• 32,45 % du salaire brut pour les employeurs de 50 salariés et plus, soit 499 € par mois

En revanche, cela implique des changements lorsque le salaire annuel comprend des éléments variables de rémunération, par exemple une prime d’objectifs, de vacances ou un 13ème mois.

Exemple :

La rémunération mensuelle d’un salarié s’élève à 2 100 €. Une réduction Fillon d’environ 194 € (entreprise de moins de 50 salariés) est enregistrée chaque mois sur sa fiche de paie. Ce salarié perçoit au mois de juin une prime de vacances de 1 500 €, ce qui amène sa rémunération brute totale à 3 600 €. La réduction Fillon sera ainsi annulée pour toute la période de janvier à mai, soit 194 € x 5 = 970 €. De plus, si le salarié reçoit le 13ème mois en décembre (2 100 €), la réduction Fillon sera annulée sur l’année entière :

Rémunération annuelle brute : 2 100 € x 12 + 1 500 € + 2 100 € = 28 800 €

Plafond réduction Fillon : 10.15 x 151.67 x 1.6 x 12 = 29 557.44

En fin d’année, l’entreprise payera ainsi environ 2 328 € au titre de l’annulation de la réduction Fillon pour toute l’année. Bien entendu, plus la rémunération du salarié est proche de ce seuil, plus l’impact du dispositif est important. Pour un salarié rémunéré de 2 450 €/mois, même une prime de 200 € peut annuler la réduction Fillon sur l’année entière !

ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION ET ALLOCATIONS FAMILIALES

Lorsque la rémunération du salarié dépasse un certain seuil, le bénéfice du taux réduit d’allocations familiales disparaît. Cela entraîne aussi des charges sociales plus élevées.

Jusqu’en 2016, le taux d’allocations familiales était de 3,45 % pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 1,6 SMIC. A compter du 1^er avril 2016, ce taux réduit a été étendu aux rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 SMIC. Pour les rémunérations qui dépassent 3.5 SMIC, un complément de 1.8 % s’applique, ce qui augmente le taux d’allocations familiales à 5.25 %.

Tout comme pour la réduction Fillon, même si les allocations familiales sont calculées au mois le mois, notre raisonnement prend toujours en compte l’année et pas uniquement le mois en cours.

Nous analysons donc les cas où la rémunération annuelle du salarié est inférieure ou supérieure à 64 655.64 €, soit 3,5 SMIC. Alors, si la rémunération annuelle d’un salarié ne dépasse pas ce plafond,  le taux de la cotisation d’allocations familiales est réduit de 1,8 % sur toute l’année, soit un taux applicable de 3,45 %. A l’inverse, quand la rémunération dépasse ce seuil, le taux réduit d’allocations familiales ne s’applique plus.

Par exemple, un salarié perçoit une rémunération de  3 300 € par mois et en décembre, il reçoit une prime 13éme mois de 3 300 €. Sa rémunération totale passe donc de 39 600 € à 42 900 € sur l’année. Même dans cette situation, il faut toujours appliquer le taux réduit d’allocations familiales :

1,8 % x 42 900 € = 772,20 €

En revanche, si un salarié est rémunéré de 5 350 € par mois et il reçoit en juin une prime d’objectif de 600 €, sa rémunération annuelle totale dépasse le seuil de 64 655.64 € :

Rémunération annuelle totale : 5 350 € x 12 + 600 € = 64 800 €

Plafond allocations familiales 3.5 SMIC : 64 655,64 €

En conséquence, suite à une prime exceptionnelle de 600 € sur un seul mois, les cotisations sociales augmentent de 1 166 € sur toute l’année (soit de 97 € par mois). Dans ce 2ème cas, le montant des charges est plus élevé parce que la rémunération du salarié est plus proche du dernier seuil (3.5 SMIC).