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Paie pratique

Réduction Fillon : l’impact des éléments variables de rémunération

2 novembre 2016 par Gestionnaire de paie - Lecture 4 min.

Pourquoi une prime accordée au salarié en cours ou à la fin de l’année impacte le montant des charges sociales ? Une première explication repose sur le fait que chaque prime accordée peut entraîner l’annulation de la réduction générale de cotisations patronales, dite réduction Fillon, et cela pour toute l’année. Une autre explication se trouve dans le nouveau calcul des allocations familiales. Nous décryptons le raisonnement d’un gestionnaire de paye sur ces éléments variables de rémunération et leur impact indirect sur les charges sociales.

RÉDUCTION FILLON : INCIDENCE SUR LES CHARGES SOCIALES

réduction FillonLa réduction Fillon est appréciée en fonction de la rémunération brute annuelle du salarié. Cependant, pour éviter une régularisation trop importante en fin d’année, les montants de réduction sont calculés en cours d’année, par mois ou par trimestre.

La réduction Fillon atteint son maximum lorsque le salarié est rémunéré au SMIC. Pour un employé payé au SMIC (1 466.65 € bruts pour la durée légale de travail en 2016) cette réduction représente :

  • 28,02 % pour les employeurs de moins de 20 salariés, soit 411 € par mois
  • 28,42 % du salaire brut pour les employeurs de 20 salariés et plus, soit 417 € par mois

En revanche, cela implique des changements lorsque la rémunération annuelle comprend des primes, par exemple une prime d’objectifs, de vacances ou un 13ème mois.

Exemple :

La rémunération mensuelle d’un salarié s’élève à 2 100 €. Une réduction Fillon d’environ 115 € (entreprise de moins de 20 salariés) est enregistrée chaque mois sur sa fiche de paie. Ce salarié perçoit au mois de juin une prime de vacances de 1 500 €, ce qui amène sa rémunération brute totale à 3 600 €. La réduction Fillon sera ainsi annulée pour toute la période de janvier à mai, soit 115 € x 5 = 575 €. De plus, si le salarié reçoit le 13ème mois en décembre (2 000 €), la réduction Fillon sera annulée sur l’année entière :

Rémunération annuelle brute : 2 100 € x 12 + 1 500 € + 2 100 € = 28 800 €

Plafond réduction Fillon : 9.67 x 151.67 x 1.6 x 12 = 2 8159.69

En fin d’année, l’entreprise payera ainsi 1 380 € au titre de l’annulation de la réduction Fillon pour toute l’année. Bien entendu, plus la rémunération du salarié est proche de ce seuil, plus l’impact du dispositif est important. Pour un salarié rémunéré de 2 330 €/mois, même une prime de 200 € peut annuler la réduction Fillon sur l’année entière !

L’IMPACT DES PRIMES SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES

Lorsque la rémunération du salarié dépasse un certain seuil, le bénéfice du taux réduit d’allocations familiales disparait. Cela entraine aussi des charges sociales plus élevées.

Jusqu’au mois d’avril 2016, le taux d’allocations familiales était de 3,45% pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 1,6 SMIC. A compter du 1er avril 2016, ce taux réduit a été étendu aux rémunérations annuelles  n’excédant pas 3,5 SMIC. Pour les rémunérations qui dépassent 1.6 SMIC, respectivement 3.5 SMIC, un complément de 1.8% s’applique, ce qui augmente le taux d’allocations familiales à 5.25%.

Tout comme pour la réduction Fillon, même si les allocations familiales sont calculées au mois le mois, notre raisonnement prend toujours en compte l’année et pas uniquement le mois en cours.

Nous distinguons ainsi 3 cas de figure, en fonction de la rémunération annuelle du salarié :

  • Rémunération inférieure à 28 159.68 € => pas de complément d’allocations familiales (1.8%)
  • Rémunération supérieure à 28 159.68 € mais inférieure à 61 596 € => complément de 1.8% pour les premiers 3 mois de l’année (janvier, février et mars)
  • Rémunération supérieure à 61 596 € => complément de 1.8% pour toute la période.

Une de ces règles s’applique toujours pour une rémunération constante (le même nombre d’heures et le même taux horaire chaque mois).

Alors, si la rémunération annuelle d’un salarié ne dépasse pas 28 159.68 €, soit 1.6 SMIC,  le taux de la cotisation d’allocations familiales est réduit de 1,8% sur toute l’année, soit un taux applicable de 3,45%. A l’inverse, quand la rémunération dépasse ce seuil, le taux réduit d’allocations familiales ne s’applique plus.

Exemple 1 :

Un salarié perçoit une rémunération de  2 300 € par mois. En décembre, il reçoit une prime 13éme mois de 2 300 €. Sa rémunération totale passe donc de 27 600 € à 29 900 € sur l’année. Ainsi, le taux réduit d’allocations familiales ne s’applique plus. Le complément de 1.8% sera appliqué pour le 1er trimestre, soit sur un base de 2 300 € x 3 = 6 900 € x 1.8% = 124 €.

Exemple 2 :

Un salarié est rémunéré de 5 100 € par mois. Il reçoit en juin une prime d’objectif de 400 €. Sa rémunération annuelle totale dépasse ainsi le seuil de 61 596 € :

Rémunération annuelle totale : 5 100 € x 12 + 400 € = 61 600 €

Plafond allocations familiales 3.5 SMIC : 61 599,30 €

En conséquence, suite à une prime exceptionnelle de 400 € sur un seul mois, les cotisations sociales augmentent de 1 108 € sur toute l’année (soit de 92 € par mois). Dans ce 2ème cas le montant des charges est plus élevé parce que la rémunération du salarié est plus proche du dernier seuil (3.5 SMIC).

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