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Réduction Fillon 2016

7 janvier 2016 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 3 min.

Un décret du 29 décembre 2015 (JO du 31) modifie le taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2016. Par conséquence, le mode de calcul de la réduction de cotisations dite « Fillon » – englobée depuis un an dans le dispositif « zéro charge URSSAF » –  subit également des modifications. Voici une explication synthétique de ces changements, ainsi que les nouvelles valeurs à prendre en compte.

 

Réduction-Fillon-changements-2016DISPOSITIF « ZÉRO CHARGE URSSAF » EN 2016

Le dispositif « zéro cotisation URSSAF » mis en place depuis le 1er janvier 2015 dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité poursuit la mesure connue sous le nom de « réduction Fillon ». Presque toutes les charges patronales recouvrées par l’URSSAF au niveau du SMIC (1 466,62 € par mois en 2016) sont ainsi supprimées :

 

  • Assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès – 13, 59 % en 2016)
  • Allocations familiales
  • Fond national d’aide au logement (FNAL)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Les cotisations patronales AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles) dans la limite de 0,93 % en 2016

L’employeur continue à assumer les cotisations d’assurance chômage, l’AGS et la nouvelle contribution pour les organisations syndicales.

La réduction générale s’applique dégressivement au titre des gains et rémunérations inférieurs au 1,6 SMIC  par an, dans la limite d’un avantage maximal pour l’employeur, atteint au niveau du salaire légal minimum.

 

NOUVEAU CALCUL DE LA RÉDUCTION FILLON

Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié, en tant que produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient :

Réduction Fillon = Rémunération brute annuelle x Coefficient

La formule de calcul de ce coefficient dépend d’un paramètre « T » :

Coefficient = (T/0,6) x (1,6 x SMIC annuel / rémunération annuelle brute -1)

Le « T » est égal à la somme des toutes les cotisations patronales inclues dans le dispositif, au niveau du SMIC, et correspond à la valeur maximale du coefficient.

Comme mentionné au-dessous, le décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015 fixe le taux de cotisation patronale d’assurance maladie à 12,84 % au 1er janvier 2016 (au lieu de 12,80 %). Le taux de cotisation à la charge du salarié (0,75%) reste inchangé. Le décret prévoit également que, à partir de cette date, la réduction est imputée sur les cotisations AT/MP à hauteur d’un taux qui sera fixé à 0,93% (au lieu de 1% en 2015).

Ces changements ont conduit à des nouvelles valeurs à prendre en compte pour le paramètre « T » en 2016. Le tableau ci-après résume ces valeurs, applicable pour le calcul de la réduction Fillon pour le cas général :


Gains et rémunérations versées par entreprise : Paramètre « T »  2016
< 20 salariés + FNAL 0,10 % 0,2802
≥ 20 salariés + FNAL 0,50 % 0,2842
                             FNAL 0,20 % (dégressivité) 0,2812
                             FNAL 0,30 % (dégressivité) 0,2823
                             FNAL 0,40 % (dégressivité) 0,2833

Pour les salariés affiliés à une caisse de congés payés, la valeur du T sera affectée d’un coefficient de 100/90.

 

LIENS UTILES

 

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