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Recouvrement des cotisations URSSAF : les nouveautés à venir

2 novembre 2021 par Vincent Langlois - Lecture 3 min.
Recouvrement des cotisations URSSAF : les nouveautés à venir

Depuis l’année dernière, les services de l’URSSAF prennent de plus en plus de recouvrement de cotisations et contributions sociales en charge. Plusieurs transferts ont été effectués en 2020 et 2021, mais d’autres sont encore à prévoir pour les années à venir. Passons en revue les différents recouvrements que l’URSSAF prend en charge, et qui seront pris en charge à l’avenir.

Recouvrement l’URSSAF : quelles cotisations sociales ?

Depuis le 1er janvier 2011, ce sont les services de l’URSSAF qui sont en charge du recouvrement des cotisations d’assurances chômage et de l’AGS. Les seules contributions d’assurance chômage encore prélevées par Pôle Emploi concernent :

  • Les salariés expatriés ;
  • Les salariés frontaliers ;
  • Les intermittents du spectacle, de l’audiovisuel ou du cinéma.

Depuis le 1er janvier 2018, le recouvrement des contributions d’assurances chômage et d’AGS dues des VRP multicartes est pris en charge par l’URSSAF d’Île-de-France.

A savoir :
Pour les salariés agricoles, c’est à la MSA de s’occuper de la collecte des contributions et cotisations.
Concernant les salariés d’outre-mer, c’est à la CGSS de s’en charger.

Avant le 1er janvier 2020, l’URSSAF s’occupait de collecter les contributions et cotisations sociales suivantes :

Les cotisations de Sécurité Sociale :

  • Cotisations assurance maladie, maternité et invalidité ;
  • Cotisations assurance vieillesse ;
  • Cotisations aux allocations familiales ;
  • Cotisations accident de travail et maladies professionnelles (AT-MP).

Les autres contributions :

De plus, depuis la période d’emploi du 1er janvier 2020, une déclaration mensuelle permet de déclarer les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (ou BOETH). Cette déclaration se fait par le biais de la DSN, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Transferts prévus pour les années à suivre

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 a accéléré le processus de transfert des différentes caisses.

Pour 2022 :

  • La Caisse Nationale de retraite des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) ;

Attention !
Initialement fixé au 1er janvier 2022, le transfert aux URSAFF des cotisations Agirc-Arrco est repoussé et ne pourra pas être opérationnel à cette date. Il est donc reportée à 2023. Des précisions sont attendues par décret. 

Pour 2023 :

  • L’AGIRC-ARRCO ;
  • La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ;
  • Les Fonds pour l’Emploi Hospitalier (FEH) ;
  • L’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques (IRCANTEC) ;
  • L’Établissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP) ;
  • La Caisse de Retraite et de Prévoyances des Clercs et Employés de Notaire (CRPCEN) ;
  • La Caisse d’Assurances Vieillesse, Invalidité et Maladies des Cultes (CAVIMAC).

Transfert des contributions en 2022

A compter du 1er janvier 2022, ce sont les les URSSAF et les caisse de la MSA qui seront chargées de collecter au titre de 2022 les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage de l’année en cours, et non plus les opérateurs de compétences.

A partir du 7 ou du 15 février 2022, l’employeur déclarera et règlera chaque moi via la DSN, selon les mêmes modalités que l’ensemble des cotisations sociales, auprès de l’URSSAF :

  • La Contribution Formation Professionnelle (CFP) ;
  • La Contribution au Compte Personnel de Formation CDD (CPF-CDD) ;
  • La part principale de la Taxe d’Apprentissage (TA).

Au 28 février 2022, les OPCO collecteront le dernier versement des contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage au titre des salaires de 2021.

La suite de cette évolution se fera sur les années 2023 et 2024 aux dates suivantes :

  • Le 5 avril 2023 : Les employeurs de structures de plus de 250 salariés et plus déclareront via la DSN et règleront de manière annuelle la contribution supplémentaire à l’apprentissage due au titre de la masse salariale 2022 auprès de l’URSSAF ;
  • Le 5 ou 15 mai 2023 : Versement du solde de la taxe d’apprentissage due au titre de la masse salariale 2022,  déclaré et réglé annuellement auprès de l’URSSAF.

Au 1er janvier 2024, pour les contributions conventionnelles concernant la masse salariale de 2024, les branches pourront, au choix, confier la collecte de cette contribution à leur OPCO ou à l’URSSAF. Pour la contribution au dialogue social concernant la masse salariale 2024 : les branches peuvent soit désigner l’AGFPN comme gestionnaire de la contribution qui sera alors recouvrée par l’URSSAF, soit confier la collecte à un autre organisme de leur choix qui ne pourra plus être un OPCO.

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