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Conseils RH

Rappel sur les conditions du travail de nuit

10 octobre 2013 par Izabela Sula Gonzalez - Lecture 2 min.

La loi fixe le travail de nuit entre 21 heures et 6 heures. Un accord peut remplacer cette période par une tranche de 9 heures qui doit être comprise entre 21 heures et 7 heures et qui inclut obligatoirement l’intervalle de 24 heures à 5 heures.

Comme le travail du dimanche, il existe des dérogations à l’horaire de nuit. C’est le cas pour certains secteurs spécifiques (médias, exploitation cinématographique, spectacle vivant  et discothèques) dont la période de travail de nuit est fixée entre 24 heures et 7 heures.

SALARIÉS CONCERNÉS PAR LE TRAVAIL DE NUIT

Tous les salariés sont éligibles au travail de nuit sauf les jeunes de moins de 18 ans et femmes enceintes.

Un salarié est considéré comme travailleur de nuit :

  • soit quand son horaire habituel comprend au moins 3 heures de travail en horaire de nuit au moins 2 jours par semaine.
  • soit quand il effectue 270 heures de travail de nuit sur 12 mois. Sauf si un accord collectif prévoit un autre nombre d’heures et une autre période de référence.

LE RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT DOIT RESTER EXCEPTIONNEL

Le travail de nuit doit être motivé par des impératifs de continuité de l’activité économique ou de services d’utilité sociale.

Pour recourir au travail de nuit, il est nécessaire de consulter la médecine du travail et de conclure une convention ou un accord collectif. Cet accord peut être de branche, d’entreprise ou d’établissement.

Il doit :

  • donner les éléments justifiant le travail de nuit
  • prévoir des contreparties pour le salarié (obligatoirement du repos compensateur et facultativement une compensation salariale)
  • prévoir les temps de pause pendant l’horaire de nuit
  • prévoir des mesures pour améliorer les conditions du travail de nuit et pour faciliter l’articulation avec la vie privée du salarié (en particulier les moyens de transport)
  • assurer l’égalité homme/femme

Par exemple, la convention collective nationale du commerce de gros prévoit le recours au travail de nuit pour préserver la réactivité et la souplesse nécessaire au commerce (emploi de chauffeurs-livreurs, préparateurs de commandes, réceptionnaires …). En plus des dispositions pour le repos compensateur, cette CCN prévoit une majoration de 10% pour le travail de nuit habituel et de 25% pour le travail de nuit exceptionnel ainsi qu’une indemnité casse-croute.

NB : A défaut d’accord collectif l’employeur peut demander à l’inspecteur du travail l’autorisation d’affecter des salariés au travail de nuit. La condition : avoir engagé des négociations tendant à la conclusion d’un tel accord dans un délai de 12 mois précédant la demande.

DROITS DU TRAVAILLEUR DE NUIT

Le salarié dont les obligations familiales (garde d’un enfant, d’une personne dépendante) peut refuser le travail de nuit sans que cela ne constitue une faute ou un motif de licenciement.

La journée qui comprend au mois 3 heures de travail de nuit ne doit pas dépasser 8 heures consécutives. Un accord peut déroger à ce principe.

La semaine d’un travailleur de nuit ne peut pas excéder 40 heures calculées sur la base d’une période de 12 semaines consécutives. Par accord, il est possible de pousser cet horaire jusqu’à 44 heures hebdomadaires.

Le travailleur de nuit doit bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures à prendre obligatoirement après la période travaillée.

Le travailleur de nuit bénéficie obligatoirement de repos compensatoire et éventuellement d’une compensation financière.

Avant de prendre un poste de nuit, le salarié doit se faire délivrer une fiche d’aptitude par la médecine du travail. Il doit faire une visite médicale au minimum tous les 6 mois.

Si un salarié souhaite quitter les horaires de nuit, il est prioritaire. L’employeur doit l’informer des postes disponibles.

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