Depuis la suppression des dispositifs CICE et CITS au 1er janvier 2019, le gouvernement a voulu renforcer l’exonération spécifique aux employeurs situés en Outre-mer (exonération dite « LODéOM »). Suite au décret publié au JO le 24 décembre 2020 en application de la loi de financement de la Sécurité sociale 2021, voici les modalités de calcul des […]

Le barème des saisies et cessions des rémunérations reste inchangé au 1er janvier 2021. Pour rappel, le salarié a le droit de garder une somme au moins égale au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule, les créanciers pouvant saisir que le surplus. SAISIE OU CESSION SUR SALAIRE On parle de saisie sur salaire, […]

La Base de Données Economiques et Sociales (BDES), appelée aussi auparavant la Base de Données Uniques (BDU), regroupe les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. L’ensemble des informations qu’elle contient doit permettre de donner une vision globale et claire de l’emploi, de la formation et de l’utilisation des ressources financières générées […]