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Projet de loi de finance de la Sécurité sociale 2015 : Le congé parental ramené à 18 mois pour les mères?

29 septembre 2014 par Cyril Legrix - Lecture 2 min.

Nous attendons aujourd’hui la présentation du budget de la Sécurité sociale pour 2015. La mesure phare pourrait être la réduction de moitié du congé parental pour les mères et une forte réduction de la prime de naissance pour les familles les plus aisées à partir du deuxième enfant.

LA BRANCHE FAMILLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LE VISEUR

Sur le projet de réduction de 50 milliards des dépenses publiques prévus pour 2017,  21 milliards concernent la Sécurité Sociale. Nous savons déjà que 10 milliards doivent être économisés grâce à la maîtrise des dépenses d’assurance maladie.  Pour les 11 milliards restants, les pistes concernent principalement la branche famille. Se profile aujourd’hui la réduction de moitié de la durée maximale du congé parental pour les mères.

A l’heure actuelle, le congé parental offre aux parents salariés de suspendre leur activité professionnelle pendant une durée de trois ans maximum suivant la naissance de leur enfant pour leur permettre de participer à son éducation. Pendant cette période, ils touchent une aide versée par la Sécurité sociale pour compenser la perte de salaire. Elle a pour nom le complément de libre choix d’activité (CLCA) et elle est plafonnée à 390 euros depuis peu.

VERS UN PARTAGE DU CONGE PARENTAL D’EDUCATION

Dans le cadre de la loi sur l’égalité homme-femme, un texte récent prévoit déjà le partage de cette période de congé parental entre le père et la mère.  Il prévoit une réduction à deux ans et demi du congé parental pour les familles de deux enfants sauf si le second parent prend les six mois restants.

Le nouveau projet de loi va plus loin en proposant de partager intégralement la période de trois ans entre les deux parents en octroyant une durée maximale de 18 mois à la fois au père et à la mère. Sachant qu’en moyenne une mère sur deux et un père sur neuf interrompent leur activité professionnelle après une naissance, le gouvernement table sur une économie de l’ordre e 300 à 400 millions d’euros par an.

RESTRICTION SUR LA PRIME DE NAISSANCE

Pour économiser quelques 200 millions d’euros supplémentaires, il est question de réduire fortement la prime de naissance versée aux familles les plus aisées à partir du deuxième enfant. Cette prime, actuellement de 923 euros est offerte au septième mois de grossesse.

Bien qu’évoqué un temps, le gel exceptionnel des prestations familiale et des pensions invalidité/accidents du travail devrait être écarté.

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