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Prime de vie chère DOM : toujours d’actualité ?

15 janvier 2020 par Alexandra Maftei - Lecture 2 min.

Nous répondons à une question posée par l’un de nos clients. Est-ce que la prime de vie chère s’applique toujours dans les départements d’outremer ? Rappelez-vous, elle a été introduite par la Loi pour le Développement des Outre-mer (LODEOM) du 27 mai 2009. Cette loi a ouvert la possibilité de conclure un accord régional ou territorial interprofessionnel pour pouvoir verser un bonus exceptionnel de 200 € exonéré de certaines taxes, aux salariés dont le salaire est inférieur à 1,4 SMIC.

PRIME DE VIE CHÈRE, UN DISPOSITIF TEMPORAIRE

Lors de sa mise en place, (1er mars 2009 à la Martinique et la Guadeloupe, 1er mai 2009 à la Réunion et 1er janvier 2010 en Guyane). La prime de vie chère est constituée de différentes sommes :

  • Le Revenu Supplémentaire Temporaire d’Activité (RSTA)
  • Un financement par les collectivités locales
  • Une participation de l’employeur

Le RSTA était une prestation sociale de 100 € versée directement par l’état au salarié. Elle devait disparaître avec la mise en œuvre du RSA (1er janvier 2011). Il a finalement été maintenu (pour ses anciens bénéficiaires uniquement) jusqu’au 31 décembre 2012.

Le financement des collectivités locales, s’élevait à 50 euros par mois et par salarié pour les  entreprises et associations non marchandes de moins de 100 salariés. Il s’est arrêté fin 2010.

La participation de l’employeur était de 50 ou 100 € en fonction de l’effectif.

Initialement, l’ensemble de la prime de vie chère était exonérée de charges sociales (hors CSG-CRDS et forfait social) pendant 3 ans. Cette exonération a été prolongée d’un an et s’est arrêtée en mars 2013 à la Martinique et en Guadeloupe, en mai 2013 à la Réunion et décembre 2013 en Guyane.

Conclusion, la prime de vie chère aurait dû disparaître totalement en 2013.

SURVIVANCE DE LA PRIME DE VIE CHÈRE

La prime de vie chère n’est plus obligatoire dans les DOM. Cependant, bien que n’étant plus aidée ni par les collectivités territoriales (villes et départements) ni par l’Etat et ne bénéficiant plus d’exonération, la prime de vie chère est encore versée dans certaines entreprises d’Outremer.

Cet état de fait à plusieurs causes. Généralement, cette prime est toujours versée aux salariés qui en ont bénéficié lors de sa mise en place et dont le salaire n’a pas été revalorisé. Les nouveaux arrivants n’en bénéficiant pas. La prime de vie chère est aussi rentrée dans les usages de certaines entreprises. Dans ce cas, elle est appliquée à tous les salariés rémunérés moins de 1,4 SMIC. Elle a aussi pu être négociée par les instances représentatives des salariés à la faveur d’un accord d’entreprise.

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