Actualité paie

Prime de vie chère DOM : toujours d’actualité ?

15 janvier 2022 par Alexandra Maftei - Lecture 2 min.
La prime de vie chère à la Martinique et à la Guadeloupe est-elle toujours versée ?

Nous répondons à une question posée par l’un de nos clients. Est-ce que la prime de vie chère s’applique toujours dans les départements d’outremer ? Rappelez-vous, elle a été introduite par la Loi pour le Développement des Outre-mer (LODEOM) du 27 mai 2009. Cette loi a ouvert la possibilité de conclure un accord régional ou territorial interprofessionnel pour pouvoir verser un bonus exceptionnel de 200 € exonéré de certaines taxes, aux salariés dont le salaire est inférieur à 1,4 SMIC.

PRIME DE VIE CHÈRE, UN DISPOSITIF TEMPORAIRE

Lors de sa mise en place, (1er mars 2009 à la Martinique et la Guadeloupe, 1er mai 2009 à la Réunion et 1er janvier 2010 en Guyane). La prime de vie chère est constituée de différentes sommes :

  • Le Revenu Supplémentaire Temporaire d’Activité (RSTA)
  • Un financement par les collectivités locales
  • Une participation de l’employeur

Le RSTA était une prestation sociale de 100 € versée directement par l’état au salarié. Elle devait disparaître avec la mise en œuvre du RSA (1er janvier 2011). Il a finalement été maintenu (pour ses anciens bénéficiaires uniquement) jusqu’au 31 décembre 2012.

Le financement des collectivités locales, s’élevait à 50 euros par mois et par salarié pour les  entreprises et associations non marchandes de moins de 100 salariés. Il s’est arrêté fin 2010.

La participation de l’employeur était de 50 ou 100 € en fonction de l’effectif.

Initialement, l’ensemble de la prime de vie chère était exonérée de charges sociales (hors CSG-CRDS et forfait social) pendant 3 ans. Cette exonération a été prolongée d’un an et s’est arrêtée en mars 2013 à la Martinique et en Guadeloupe, en mai 2013 à la Réunion et décembre 2013 en Guyane.

Conclusion, la prime de vie chère aurait dû disparaître totalement en 2013.

SURVIVANCE DE LA PRIME DE VIE CHÈRE

La prime de vie chère n’est plus obligatoire dans les DOM. Cependant, bien que n’étant plus aidée ni par les collectivités territoriales (villes et départements) ni par l’Etat et ne bénéficiant plus d’exonération, la prime de vie chère est encore versée dans certaines entreprises d’Outremer.

Cet état de fait à plusieurs causes. Généralement, cette prime est toujours versée aux salariés qui en ont bénéficié lors de sa mise en place et dont le salaire n’a pas été revalorisé. Les nouveaux arrivants n’en bénéficiant pas. La prime de vie chère est aussi rentrée dans les usages de certaines entreprises. Dans ce cas, elle est appliquée à tous les salariés rémunérés moins de 1,4 SMIC. Elle a aussi pu être négociée par les instances représentatives des salariés à la faveur d’un accord d’entreprise.

Tags:

Sur le même sujet

Réduction Fillon
Actualité paie
Réduction Fillon : quels changements en 2023 ? 20 octobre 2023

La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) permet aux employeurs de bénéficier d’une réduction des cotisations patronales collectées par l’Urssaf. Le paramétrage du dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2023 a été modifié par le décret n° 2022-1700 du 28 décembre 2022 (JO du 30). Suite aux revalorisations du SMIC au 1er janvier […]

Réforme des retraites 2023 : l'impact sur les entreprises
Actualité paie
Réforme des retraites 2023 : l’impact sur les entreprises 19 octobre 2023

La réforme de retraites met en place un nouveau système de retraite universel, elle est présentée en Conseil des ministres le 24 janvier 2020. Elle est finalement amorcée en début d’année 2023. Adopté au Sénat le 11 mars 2023, puis officialisée par utilisation de l’article 49.3 le 16 mars 2023 et validé par le Conseil […]

Congé paternité : tout ce qu'il faut savoir
Actualité paie
Congé paternité : tout ce qu’il faut savoir 18 octobre 2023

Lorsqu’un salarié devient père, il bénéficie d’un congé de paternité afin d’être présent auprès de la mère et de son nouveau née. Le PLFSS 2021 a étendu sa durée au 1er juillet 2021 pour un total de 25 jours, en plus d’autres modifications. Passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur les conditions et […]

FacebookTwitterLinkedInEmail