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Paie pratique

La prime de panier BTP (Bâtiment et Travaux Publics) en 2014

7 mars 2014 par Mihaela Mita - Lecture 3 min.

Depuis le 1er janvier 2014, l’indemnité forfaitaire de repas, appelée communément prime panier, ne peut pas être inférieure à 8,70 €. La valeur minimale du panier est différente suivant la région d’immatriculation de la société. Par exemple, en Ile de France (hors Seine et Marne), l’indemnité de repas est fixée à 9,50 €.

Les primes panier BTP 2015 par région

Bulletin de paie BTP 2014

 

CONDITIONS DE LA PRIME DE PANIER BTP

Pour qu’une prime de panier soit versée au salarié BTP, il faut remplir les deux conditions suivantes :

  • Être en déplacement professionnel (sur un chantier)
  • Ne pas disposer d’un temps de pause suffisant pour regagner son domicile ou son lieu habituel de travail pour le repas.

L’indemnité de repas n’est cependant pas due par l’employeur lorsque :

  • L’ouvrier prend son repas chez lui.
  • L’employeur paye ou rembourse le restaurant au salarié.

 

Il existe restaurant d’entreprise sur le chantier et le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’employeur égale au montant de l’indemnité de repas.

MONTANT DE LA PRIME PANIER 2014

Le montant de la prime panier est défini par contention collective des ouvriers du bâtiment et travaux publics. La valeur de cette indemnisation repas varie selon la région mais elle ne peut pas être inférieure à 8,70 € depuis le 1er janvier 2014. La prime panier est réévaluée chaque année.

Chaque fédération régionale du bâtiment négocie régulièrement les montant conventionnels de la prime panier et modifie sa convention collective en conséquence.

La prime de panier doit figurer sur le bulletin de paie du salarié, avec sa valeur et le nombre de paniers payés dans le mois.

PRIME DE PANIER ET ABATTEMENT DE 10%

En fonction de l’application ou non de l’abattement de 10 % spécifique pour le BTP, le traitement de la prime de panier sur le bulletin de salaire diffère.

  • Pour les salariés qui ont choisi la déduction forfaitaire de 10 % pour les frais professionnels, les primes paniers entrent dans l’assiette de cotisation, mais elles sont exclues de la base CSG/CRDS et du net imposable jusqu’à 8,70 €, valeur qui représente la limite d’exonération en 2014. La différence entre la valeur conventionnelle d’un panier et 8,70 € sera incluse dans la base CSG/CRDS et aussi dans le net imposable.
  • Si les salariés n’ont pas opté pour l’abattement de 10 % pour les frais professionnels, les primes sont exclues de l’assiette de cotisation, jusqu’à la limite d’exonération de 8,70 €. La différence entre la valeur conventionnelle d’un panier et 8,70 € sera incluse dans la base de cotisation et aussi dans le net imposable.

LIENS UTILES

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Lire plusieurs articles du même auteur Izabela Gonzalez Consultante Paie/RH.

 

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