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Prime Macron : prolongement en 2021

11 mai 2021 par Vincent Langlois - Lecture 4 min.
Prime Macron : prolongement en 2021

La prime Macron a elle aussi été influencée par la crise sanitaire. Cette prime modifiée autour du Covid-19 a permis en 2020 aux entreprises de soutenir leurs salariés qui ont continué à travailler pendant la période de crise.

A la fois exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, la prime Macron est fiscalement avantageuse pour l’employeur et ses salariés. De plus, s’il n’était pas prévu jusqu’ici de prolonger la prime en 2021, le Gouvernement a annoncé la reconduite de la prime cette année. Comment en bénéficier ?

Prime Macron : ce que l’on sait pour l’année 2021

A l’issue de la troisième conférence du dialogue social le 15 mars 2021, le Gouvernement a finalement décidé de revenir sur sa décision initiale en annonçant le prolongement de la prime Macron en 2021. De ce fait, pour une année supplémentaire, les entreprises auront la possibilité de verser à leurs salariés une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales. Le Premier Ministre a également confirmé que même « si les travailleurs de la deuxième ligne devront bien entendu en être les bénéficiaires privilégiés, cette prime sera ouverte à tous les salariés ».

Dans son communiqué de presse du 28 avril 2021, le Gouvernement est venu apporter des précisions supplémentaires sur les modalités de versement de la prime : les entreprises devaient avoir le droit de moduler le montant de la prime selon le bénéficiaire. D’autres précisions restent attendues, la prime devrait pouvoir être versée jusqu’à début 2022 et le dispositif devrait être applicable rétroactivement pour les primes versées à partir du dépôt du projet de loi qui intégrera ces mesures courant été 2021.

La prime Macron pour 2021 prendra la forme d’une aide « à deux étages ». Premièrement, les entreprises auront la possibilité de verser une prime d’un montant maximum de 1 000€ à tous les salariés qui perçoivent un salaire bas. A la suite de ce premier palier de 1 000€ pourront venir s’ajouter jusqu’à 1 000€ supplémentaires, poussant le montant maximal de la prime pour 2021 à 2 000€. Cet ajout sera uniquement possible pour les entreprises et les branches professionnelles qui auront réalisé une des deux démarches suivantes :

  • Conclure un accord d’intéressement d’ici la fin de l’année ;
  • Ouvrir une négociation sur la valorisation des métiers concernés, c’est-à-dire l’accès à la formation, la rémunération, les conditions de travail, etc…

Prime Macron : quels changements ont eu lieu en 2020 ?

La prime Macron, ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite en 2020 avec comme objectif une augmentation significative du pouvoir d’achat des salariés.

Cependant, la crise sanitaire due au Covid-19 a impacté les modalités de versement de la prime, qui a fait l’objet de plusieurs aménagements au cours de l’année. Ainsi, ses modalités étaient les suivantes :

  • La date limite de versement de la prime a été repoussée jusqu’au 31 décembre 2020 ;
  • La possibilité de conclure un accord d’intéressement dérogatoire, pour une durée inférieure à 3 ans a été rallongée jusqu’au 31 août 2020 ;
  • Les critères de modulation de la prime ont été élargis pour verser un montant en fonction des conditions de travail du salarié pendant la crise sanitaire.

Les conditions de versement ont également été assouplies de la manière suivante :

  • Prime exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu à hauteur de 1 000€ pour les entreprises qui décident d’en faire bénéficier leurs salariés, accord d’intéressement ou non ;
  • Montant pouvant être porté à 2 000€ pour les entreprises disposant d’un accord d’intéressement à la date du versement. La défiscalisation est alors conditionnée par la mise en place du dispositif d’intéressement.

Conditions du versement de la prime Macron en 2021

L’employeur n’est pas obligé légalement de mettre en place la prime Macron pour ses salariés. Toutefois, s’il souhaite le faire, il peut décider de verser la prime :

  • A l’ensemble de ses salariés ;
  • Ou uniquement aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC.

La prime Macron bénéficie aux salariés, apprentis inclus, liés par un contrat de travail, mais également aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice et aux agents publics relevant de l’établissement public.

L’employeur est en droit de moduler le montant de la prime selon le bénéficiaire, selon des critères tels que :

  • La rémunération du salarié ;
  • Son niveau de classification ;
  • Ses conditions de travail lors de la crise sanitaire ;
  • Son temps de travail total sur l’année.
  • Etc…

Attention ! 
Aucun critère ne peut conduire à une attribution discriminatoire de la prime entre les salariés.

La prime doit être versée au plus tard le 31 décembre, et ne doit se substituer à aucune augmentation de rémunération ni autres primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou par le usages en vigueur dans l’entreprise.

Le versement de la prime doit obligatoirement figurer sur le bulletin de paie du salarié. Il doit apparaître sur une ligne spécifique en raison des exonérations qui lui sont spécifiques.

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Montants et défiscalisation de la prime Macron

La prime Macron peut :

  • Être exonérée de l’impôt sur le revenu ;
  • Être exonérée de cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle ;

Ce régime d’exonération n’est cependant possible que dans les limites suivantes :

  • 1 000€ pour toutes les entreprises, qu’elles aient mis en place un plan d’intéressement ou non ;
  • 2 000€ pour les entreprises disposant d’un plan d’intéressement à la date de la versement de la prime ;

Un accord d’intéressement est habituellement d’une durée de 3 ans. Cependant, les accords conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2020 ont pu porter sur une durée moindre, mais d’un an minimum.

Si l’employeur choisit de verser la prime à ses salariés, la partie excédante du montant sera soumise à l’impôt et aux cotisations habituelles. De plus, l’exonération ne peut s’appliquer qu’aux primes versées aux salariés dont la rémunération perçue au cours des 12 mois précédant son bénéficie ne dépasse pas 3 fois le SMIC annuel.

Mise en place de la prime Macron

Le montant de la prime, le plafond du nombre de bénéficiaires et sa modulation entre les bénéficiaires doivent faire l’objet d’un accord d’entreprise ou de groupe conclu selon les mêmes modalités qu’un accord d’intéressement, à savoir :

  • Par convention ou accord collectif de travail ;
  • Par accord entre l’employeur et les représentants des organisations syndicales de l’entreprise ;
  • Par accord conclu au sein du CSE de l’entreprise ;
  • Par ratification d’un projet d’accord proposé par l’employeur, et ratifié par la majorité des 2/3 des salariés.

Rappel :
L’accord doit faire l’objet d’un dépôt auprès de la Direccte, sur la plateforme de téléprocédure dédiée.

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