Actualité paie

Prime Macron : prolongement en 2021

9 septembre 2021 par Vincent Langlois - Lecture 4 min.
Prime Macron : prolongement en 2021

La prime Macron a elle aussi été influencée par la crise sanitaire. Cette prime modifiée autour du Covid-19 a permis en 2020 aux entreprises de soutenir leurs salariés qui ont continué à travailler pendant la période de crise.

A la fois exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, la prime Macron est fiscalement avantageuse pour l’employeur et ses salariés. De plus, s’il n’était pas prévu jusqu’ici de prolonger la prime en 2021, le Gouvernement a annoncé la reconduite de la prime cette année. Comment en bénéficier ?

Prime Macron : une reconduction pour 2021 confirmée

A l’issue de la troisième conférence du dialogue social le 15 mars 2021, le Gouvernement a finalement décidé de revenir sur sa décision initiale en annonçant le prolongement de la prime Macron en 2021.

La loi de finances rectificative pour 2021 publiée au Journal Officiel le 20 juillet 2021 vient confirmer cette reconduction.

De ce fait, pour une année supplémentaire, les entreprises auront la possibilité de verser à leurs salariés une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales. Le Premier Ministre a également confirmé que même « si les travailleurs de la deuxième ligne devront bien entendu en être les bénéficiaires privilégiés, cette prime sera ouverte à tous les salariés ».

Dans son communiqué de presse du 28 avril 2021, le Gouvernement est venu apporter des précisions supplémentaires sur les modalités de versement de la prime : les entreprises devaient avoir le droit de moduler le montant de la prime selon le bénéficiaire.

Prime Macron : quels changements ont eu lieu en 2020 ?

La prime Macron, ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été initialement reconduite en 2020 avec comme objectif une augmentation significative du pouvoir d’achat des salariés.

Cependant, la crise sanitaire due au Covid-19 a impacté les modalités de versement de la prime, qui a fait l’objet de plusieurs aménagements au cours de l’année. Ainsi, ses modalités étaient les suivantes :

  • La date limite de versement de la prime a été repoussée jusqu’au 31 décembre 2020 ;
  • La possibilité de conclure un accord d’intéressement dérogatoire, pour une durée inférieure à 3 ans a été rallongée jusqu’au 31 août 2020 ;
  • Les critères de modulation de la prime ont été élargis pour verser un montant en fonction des conditions de travail du salarié pendant la crise sanitaire.

Les conditions de versement ont également été assouplies de la manière suivante :

  • Prime exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu à hauteur de 1 000€ pour les entreprises qui décident d’en faire bénéficier leurs salariés, accord d’intéressement ou non ;
  • Montant pouvant être porté à 2 000€ pour les entreprises disposant d’un accord d’intéressement à la date du versement. La défiscalisation est alors conditionnée par la mise en place du dispositif d’intéressement.

Conditions du versement de la prime Macron en 2021

L’employeur n’est pas obligé légalement de mettre en place la prime Macron pour ses salariés. Toutefois, s’il souhaite le faire, il peut décider de verser la prime :

  • A l’ensemble de ses salariés ;
  • Ou uniquement aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC.

La prime Macron bénéficie aux salariés, apprentis inclus, liés par un contrat de travail, mais également aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice et aux agents publics relevant de l’établissement public.

L’employeur est en droit de moduler le montant de la prime selon le bénéficiaire, selon des critères tels que :

  • La rémunération du salarié ;
  • Son niveau de classification ;
  • Ses conditions de travail lors de la crise sanitaire ;
  • Son temps de travail total sur l’année.
  • Etc…

Attention ! 
Aucun critère ne peut conduire à une attribution discriminatoire de la prime entre les salariés.

La prime ne doit se substituer à aucune augmentation de rémunération ni autres primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou par le usages en vigueur dans l’entreprise.

Le versement de la prime doit obligatoirement figurer sur le bulletin de paie du salarié. Il doit apparaître sur une ligne spécifique en raison des exonérations qui lui sont spécifiques.


Simplifiez le calcul de vos exonérations : contactez-nous

Montants et défiscalisation de la prime Macron

La prime Macron peut :

  • Être exonérée de l’impôt sur le revenu ;
  • Être exonérée de cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle.

Pour ouvrir droit aux exonérations sociales et fiscales, la prime doit répondre aux conditions suivantes :

  • Elle bénéficie aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à sa disposition, aux agents publics d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ou à caractère administratif (EPA) lorsque celui-ci emploie du personnel de droit privé à la date du versement de la prime ;
  • Elle bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le montant du SMIC sur les 12 mois précédant son versement ;
  • Elle doit être versée entre le 1er juin et le 31 mars 2022 ,
  • Elle ne peut se substituer à aucune augmentation de rémunération ni autres primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou par le usages en vigueur dans l’entreprise ou l’établissement public ;
  • Elle est plafonnée à 1 000€ pour les entreprises sans accord d’intéressement et ou à 2 000€ pour les entreprises ayant signé un accord d’intéressement.

Un accord d’intéressement est habituellement d’une durée de 3 ans. Cependant, les accords conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2020 ont pu porter sur une durée moindre, mais d’un an minimum.

Si l’employeur choisit de verser la prime à ses salariés, la partie excédante du montant sera soumise à l’impôt et aux cotisations habituelles. De plus, l’exonération ne peut s’appliquer qu’aux primes versées aux salariés dont la rémunération perçue au cours des 12 mois précédant son bénéficie ne dépasse pas 3 fois le SMIC annuel.

Mise en place de la prime Macron

Le montant de la prime, le plafond du nombre de bénéficiaires et sa modulation entre les bénéficiaires doivent faire l’objet d’un accord d’entreprise ou de groupe conclu selon les mêmes modalités qu’un accord d’intéressement, à savoir :

  • Par convention ou accord collectif de travail ;
  • Par accord entre l’employeur et les représentants des organisations syndicales de l’entreprise ;
  • Par accord conclu au sein du CSE de l’entreprise ;
  • Par ratification d’un projet d’accord proposé par l’employeur, et ratifié par la majorité des 2/3 des salariés.

Rappel :
L’accord doit faire l’objet d’un dépôt auprès de la Direccte, sur la plateforme de téléprocédure dédiée.

Sur le même sujet

vaccination entreprise
Actualité paie
Covid 19 : impact de la vaccination obligatoire pour les entreprises 16 septembre 2021

Le 12 juillet 2021, le Président de la République a annoncé son intention de rendre la vaccination contre le Covid obligatoire dans les secteurs où les salariés seraient au contact de personnes vulnérables. De ce fait, la vaccination en entreprise pourrait devenir obligatoire dans certains secteurs. Il est ainsi légitime pour les employeurs de se […]

COVID19 : le port du masque obligatoire dans l'entreprise
Actualité paie
COVID19 : le port du masque obligatoire dans l’entreprise 15 septembre 2021

Le 18 août 2020, la Ministre du Travail avait annoncé, à la suite de sa rencontre avec les partenaires sociaux, que le port du masque en entreprise sera rendu obligatoire dès le 1er septembre 2020. Depuis le 30 août 2021 et l’extension du pass sanitaire, il existe de nouvelles situations dans lesquelles le port du […]

Personnes vulnérables Covid-19, télétravail et activité partielle
Actualité paie
Personnes vulnérables Covid-19, télétravail et activité partielle 14 septembre 2021

Du fait de leur âge et/ou de leur état de santé, certains salariés sont plus fragiles face au Covid-19. Qui peut être considéré comme un salarié vulnérable selon les critères fixés par le Gouvernement ? Dans quelles conditions ces salariés peuvent-ils être placés en activité partielle ? Faisons le point sur les critères officiels à […]

FacebookTwitterLinkedInEmail