Actualité paie

Prime Macron : versement possible jusqu’à fin 2020

16 novembre 2020 par Vincent Langlois - Lecture 3 min.
Prime Macron : versement possible jusqu'à fin 2020

La prime Macron a elle aussi été influencée par la crise sanitaire de 2020. Cette prime modifiée autour du Covid-19 va permettre aux entreprises de soutenir leurs salariés qui ont continué à travailler pendant la période de crise.

A la fois exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, la prime Macron en 2020 est fiscalement avantageuse pour l’employeur et ses salariés. Comment en bénéficier ?

Prime Macron : quels changements en 2020 ?

La prime Macron, ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite en 2020 avec comme objectif une augmentation significative du pouvoir d’achat des salariés.

Cependant, la crise sanitaire due au Covid-19 a impacté les modalités de versement de la prime, qui a fait l’objet de plusieurs aménagements au cours de l’année. Ainsi, ses modalités sont les suivantes :

  • La date limite de versement de la prime est repoussée jusqu’au 31 décembre 2020 ;
  • La possibilité de conclure un accord d’intéressement dérogatoire, pour une durée inférieure à 3 ans a été rallongée jusqu’au 31 août 2020 ;
  • Les critères de modulation de la prime ont été élargis pour verser un montant en fonction des conditions de travail du salarié pendant la crise sanitaire.

Les conditions de versement ont également été assouplies de la manière suivante :

  • La prime est exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu à hauteur de 1 000€ pour les entreprises qui décident d’en faire bénéficier leurs salariés, accord d’intéressement ou non ;
  • Le montant peut être porté à 2 000€ pour les entreprises disposant d’un accord d’intéressement à la date du versement. La défiscalisation est alors conditionnée par la mise en place du dispositif d’intéressement.

Conditions du versement de la prime Macron en 2020

L’employeur n’est pas obligé légalement de mettre en place la prime Macron pour ses salariés. Toutefois, s’il souhaite le faire, il peut décider de verser la prime :

  • A l’ensemble de ses salariés ;
  • Ou uniquement aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC.

La prime Macron bénéficie aux salariés, apprentis inclus, liés par un contrat de travail, mais également aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice et aux agents publics relevant de l’établissement public.

L’employeur est en droit de moduler le montant de la prime selon le bénéficiaire, selon des critères tels que :

  • La rémunération du salarié ;
  • Son niveau de classification ;
  • Ses conditions de travail lors de la crise sanitaire ;
  • Son temps de travail total sur l’année.
  • Etc…

Attention ! 
Aucun critère ne peut conduire à une attribution discriminatoire de la prime entre les salariés.

La prime doit être versée au plus tard le 31 décembre, et ne doit se substituer à aucune augmentation de rémunération ni autres primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou par le usages en vigueur dans l’entreprise.

Le versement de la prime doit obligatoirement figurer sur le bulletin de paie du salarié. Il doit apparaître sur une ligne spécifique en raison des exonérations qui lui sont spécifiques.

Rue de la Paye s’occupe du calcul des exonérations des primes pour vos salariés
Contactez-nous

Montants et défiscalisation de la prime Macron

La prime Macron peut :

  • Être exonérée de l’impôt sur le revenu ;
  • Être exonérée de cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle ;

Ce régime d’exonération n’est cependant possible que dans les limites suivantes :

  • 1 000€ pour toutes les entreprises, qu’elles aient mis en place un plan d’intéressement ou non ;
  • 2 000€ pour les entreprises disposant d’un plan d’intéressement à la date de la versement de la prime ;

Un accord d’intéressement est habituellement d’une durée de 3 ans. Cependant, les accords conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2020 ont pu porter sur une durée moindre, mais d’un an minimum.

Si l’employeur choisit de verser la prime à ses salariés, la partie excédante du montant sera soumise à l’impôt et aux cotisations habituelles. De plus, l’exonération ne peut s’appliquer qu’aux primes versées aux salariés dont la rémunération perçue au cours des 12 mois précédant son bénéficie ne dépasse pas 3 fois le SMIC annuel.

Mise en place de la prime Macron

Le montant de la prime, le plafond du nombre de bénéficiaires et sa modulation entre les bénéficiaires doivent faire l’objet d’un accord d’entreprise ou de groupe conclu selon les mêmes modalités qu’un accord d’intéressement, à savoir :

  • Par convention ou accord collectif de travail ;
  • Par accord entre l’employeur et les représentants des organisations syndicales de l’entreprise ;
  • Par accord conclu au sein du CSE de l’entreprise ;
  • Par ratification d’un projet d’accord proposé par l’employeur, et ratifié par la majorité des 2/3 des salariés.

Rappel :
L’accord doit faire l’objet d’un dépôt auprès de la Direccte, sur la plateforme de téléprocédure dédiée.

 

Sur le même sujet

PLFSS 2021 : que prévoit le projet de loi ?
Actualité paie
PLFSS 2021 : le projet de loi adopté à l’Assemblée 2 décembre 2020

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2021 a été présenté en Conseil des ministres le 7 octobre 2020. Il a finalement été adopté définitivement par l’Assemblée Nationale le 30 novembre 2020 (67 pour, 39 contre). PLFSS 2021 : Modifications apportées au congé paternité Le PLFSS 2021 prévoit d’étendre la […]

fermeture bars
Actualité paie
Covid-19 : mesures face à la fermeture des bars et restaurants 27 novembre 2020

La recrudescence du Covid-19 en France, en particulier sur certains territoires, a contraint les bars et restaurants à des restrictions d’horaires, voire même une fermeture totale. Les professionnels du secteur, déjà lourdement touchés au printemps, ont manifesté leur colère face à ces mesures. Le Gouvernement a ainsi décidé d’appliquer de nouvelles mesures pour aider les […]

Coronavirus : quelles mesures pour soutenir les entreprises ?
Actualité paie
Coronavirus : mesures exceptionnelles pour les entreprises 27 novembre 2020

L’épidémie de coronavirus impacte lourdement les entreprises, et celles-ci sont nombreuses à rencontrer des difficultés. Plusieurs mesures ont été annoncées par le Gouvernement afin de les soutenir économiquement. Quelles sont ces mesures ? Plan de soutien aux entreprises : exonérations de cotisations patronales En raison de la crise sanitaire, un plan de soutien aux entreprises […]

FacebookTwitterLinkedInEmail